Vertaling van "ajoutés auraient autrement " (Frans → Engels) :

Cela étant, lorsque les entités adjudicatrices décident d’inclure d’autres éléments au marché, quelle qu’en soit la valeur ou quel que soit le régime juridique dont les éléments ajoutés auraient autrement relevé, le principe directeur devrait être que, lorsqu’un marché attribué indépendamment devrait être passé conformément aux dispositions de la présente directive alors il convient que celle-ci continue de s’appliquer au marché mixte dans son ensemble.
On the other hand, where contracting entities choose to include other elements in the procurement, whatever their value and whatever the legal regime the added elements would otherwise have been subject to, the main principle should be that, where a contract should be awarded pursuant to the provisions of this Directive, if awarded on its own, then this Directive should continue to apply to the entire mixed contract.

Cela étant, lorsque les pouvoirs adjudicateurs décident d'inclure d'autres éléments dans le marché, quelle qu'en soit la valeur ou quel que soit le régime juridique dont les éléments ajoutés auraient autrement relevé, le principe directeur devrait être que, lorsqu'un marché attribué indépendamment devrait être passé conformément aux dispositions de la présente directive, celle-ci continue de s'appliquer au marché mixte dans son ensemble.
On the other hand, where contracting authorities choose to include other elements in the procurement, whatever their value and whatever the legal regime the added elements would otherwise have been subject to, the main principle should be that, where a contract should be awarded pursuant to the provisions of this Directive, if awarded on its own, then this Directive should continue to apply to the entire mixed contract.

Cela étant, lorsque les entités adjudicatrices décident d'inclure d'autres éléments au marché, quelle qu'en soit la valeur ou quel que soit le régime juridique dont les éléments ajoutés auraient autrement relevé, le principe directeur devrait être que, lorsqu'un marché attribué indépendamment devrait être passé conformément aux dispositions de la présente directive alors il convient que celle-ci continue de s'appliquer au marché mixte dans son ensemble.
On the other hand, where contracting entities choose to include other elements in the procurement, whatever their value and whatever the legal regime the added elements would otherwise have been subject to, the main principle should be that, where a contract should be awarded pursuant to the provisions of this Directive, if awarded on its own, then this Directive should continue to apply to the entire mixed contract.

D'autres coûts supportés par le bénéficiaire en raison de la calamité naturelle ou de l’événement extraordinaire peuvent être ajoutés à ce montant dont il faut toutefois déduire les coûts non imputables à la catastrophe naturelle ou à l’événement extraordinaire qui auraient autrement été supportés par le bénéficiaire.
That amount may be increased by other costs incurred by the beneficiary due to the natural disaster or the exceptional occurrence and it must be reduced by any costs not incurred because of the natural disaster or the exceptional occurrence which would otherwise have been incurred by the beneficiary.

Le pilier des biens et services publics vise — et ces projets pilotes en sont un bon exemple — à aider les agriculteurs à poser des gestes qu'ils n'auraient pas autrement les moyens de poser, parce qu'ils ne peuvent pas répercuter les coûts ajoutés sur les consommateurs.
What the public goods and services pillar is meant to do and these pilot projects are a good example is to help farmers do what they otherwise might not be able to afford to do because they can't pass on the added costs on to the consumer.

Je parle de la motion n 6. Dans la motion n 7, on confère au commissaire des pouvoirs étendus qui s'ajoutent à celui qu'il a déjà d'exclure des personnes qui, autrement, n'auraient pas pu s'enregistrer comme lobbyistes.
That is Motion No. 6. Motion No. 7 adds further sweeping powers to those of the commissioner to exempt people who might otherwise be precluded from registering as lobbyists.

Les autres 160 millions de dollars—soit 40 millions de dollars par an pour les années deux, trois, quatre, et cinq—correspondent à des crédits non affectés de l'enveloppe de la dette internationale accordée à l'ACDI pour cette période; autrement, ces crédits n'auraient pas nécessairement été accordés à l'ACDI. Il s'agit donc de fonds qui viennent s'ajouter au budget, pour nous permettre justement de continuer à réaliser les objectifs dont vous parlez.
The other $160 million, which is the $40 million per year for years two, three, four, and five, was unallocated funds within the international assistance envelope that had been sent to CIDA for that period; otherwise, it would not necessarily have gone to CIDA. This is very much over and above, so that we can continue to meet the objectives that you speak to.

Il a ajouté que ce type de périodiques, qui autrement auraient été assujettis à la taxe proposée à compter de la date de publication du rapport, pourraient profiter d'une exemption limitée au tirage annuel canadien pendant l'année précédant le rapport.
The task force also recommended that split run that would have been subject to the tax as of the date of the report should be exempt for the number of issues published in the year preceding the report.

Ce processus a ajouté énormément de valeur aux productions rurales traditionnelles, et donc aux emplois ruraux, ce dans des régions rurales françaises qui auraient autrement été très déprimées.
That added substantial value to traditional rural outputs, and therefore to rural jobs, in what otherwise would be a very depressed area of rural France.