Vertaling van "qui autrement auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

entités qui leur auraient succédé
successor entities

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Auparavant, les fraudeurs pouvaient étiqueter de manière abusive des biens de grande valeur comme ayant une valeur inférieure au seuil de 22 EUR, les faisant ainsi échapper à la TVA et créant de la sorte un déficit inacceptable d'un milliard d'euros de recettes qui, autrement, auraient alimenté les budgets des États membres de l'UE.
Address the problem of fraud caused by a previously misused VAT exemption for goods valued at under €22 coming from outside the EU which can distort the market and create unfair competition. Previously, fraudsters had been able to mislabel high value goods in small packages as having a value under the threshold of €22, making the goods exempt from VAT and creating an unacceptable gap of €1 billion in revenues which would otherwise have gone to the budgets of EU Member States.

Une première évaluation publiée en mars 2017 par la Commission a révélé que les «conditions ex ante» de la politique de cohésion incitaient fortement les États membres et les régions à procéder à des réformes qui, autrement, auraient été différées ou n'auraient pas nécessairement été mises en œuvre.
A first assessment that the Commission published in March 2017 shows that the Cohesion Policy “ex-ante conditionalities” were a powerful incentive for Member States and regions to carry out reforms which would have otherwise been delayed or not necessarily implemented.

Pour citer quelques exemples, à la suite d'une intervention de l'Union, la Chine a suspendu des exigences en matière d'étiquetage qui, autrement, auraient eu des répercussions sur les exportations de produits cosmétiques de l'Union, qui représentent un montant de 680 millions d'EUR; la Corée a accepté de mettre ses règles relatives à la taille des sièges de voiture en conformité avec les règles internationales et Israël a permis aux entreprises de l'ensemble de l'Union de demander des autorisations de mise sur le marché et d'exporter leurs produits pharmaceutiques.
To give a few examples, following an EU intervention, China suspended labelling requirements that would otherwise affect the €680 million-worth EU cosmetics exports; Korea agreed to bring its rules for the size of car seats in line with international rules and Israel enabled companies from the whole of the EU to request market authorisation and export their pharmaceutical products.

La directive garantit la récupération des vapeurs d’essence nocives qui autrement auraient été libérées lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service.
It ensures the recovery of harmful petrol vapour that would otherwise be emitted during the refuelling of a motor vehicle at a service station.

La santé mobile peut contribuer à une plus grande égalité d'accès aux soins car les technologies permettent d'atteindre des zones éloignées et des personnes qui, autrement, auraient des difficultés pour se faire soigner. Elle pourrait aussi faciliter l'accès aux soins des personnes handicapées.
mHealth can contribute to a more equitable access to healthcare as technologies spread to remote areas and people that would otherwise not have easy access to healthcare. It could also help ease access to healthcare by people with disabilities.

Cette approche contribue à relever les défis de société de plus en plus complexes et interdépendants visés dans Horizon 2020, en alliant innovation sectorielle et innovation intersectorielle ainsi qu'en rassemblant des personnes d'excellence issues de formations, de disciplines et de secteurs divers – qui n'auraient autrement pas nécessairement l'occasion de se rencontrer – pour qu'elles trouvent ensemble des solutions à ces défis.
This approach helps address the increasingly complex and interlinked societal challenges set out in Horizon 2020 combining sectoral and cross-sectoral innovation and bringing together excellent people from different sectors, backgrounds and disciplines – who otherwise would not necessarily meet – to jointly find solutions to the challenge.

Il peut être difficile d’identifier une relation directe entre des emprunts particuliers et un actif qualifié et de déterminer les emprunts qui autrement auraient pu être évités.
It may be difficult to identify a direct relationship between particular borrowings and a qualifying asset and to determine the borrowings that could otherwise have been avoided.

b) dans le cadre de leurs échanges réciproques, l'obligation d'obtenir une autorisation phytosanitaire pour importer des plantes ou des produits végétaux ne s'applique que pour permettre l'introduction de plantes ou de produits végétaux qui, autrement, auraient été interdits sur la base d'une analyse des risques parasitaires;
(b) on their mutual trade, the requirement for a phytosanitary permit for the introduction of plants or plant products will only apply to enable the introduction of those plants or plant products which would otherwise be prohibited, based on a pest risk analysis,