Traduction de «ajouté qu'elle établirait » (Français → Anglais) :

Afin de répondre à cette attente, la Commission a annoncé dans son Livre Blanc du 12 septembre 2001 [3] qu'elle établirait un programme d'action ciblé contenant un ensemble de mesures à mettre en oeuvre d'ici 2010.
In order to meet this expectation, the Commission announced in its White Paper of 12 September 2001 [3] that it would establish a targeted action programme containing a set of measures to be implemented by 2010.

Il convient de se concentrer en premier lieu sur une réforme en profondeur des règles fiscales internationales, qui établirait un lien plus étroit entre la manière dont la valeur est créée et le lieu où elle est taxée.
The first focus should be on pushing for a fundamental reform of international tax rules, which would ensure a better link between how value is created and where it is taxed.

Par une note du 28 juillet 2009, intitulée « R[éclamation] », la requérante, après s’être référée à l’article 90, paragraphe 2, du statut, avoir accusé réception de la lettre du 23 juillet 2009, et avoir exposé qu’elle avait demandé, sans succès, à recevoir, en copie, ses épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle avec la notation de ces épreuves par le jury, a réitéré ces demandes, en ajoutant qu’elle souhaitait également recevoir toute information additionnelle la concernant, en rapport avec sa participation au concours.
In a note dated 28 July 2009, entitled ‘Complaint’, the applicant made reference to Article 90(2) of the Staff Regulations, acknowledged receipt of the letter of 23 July 2009 and stated that she had asked, without success, for a copy of her written tests (b) and (c) and of the personal evaluation sheets showing how the selection board had marked those tests; she then reiterated those requests, adding that she wished to receive any additional information concerning her in connection with her participation in the competition.

Elle établirait une agence chargée de veiller au respect des dispositions du traité par les États parties.
It would establish an agency to ensure that countries comply with the terms of the treaty.

20. exprime sa profonde désapprobation de l'annonce par la Russie qu'elle établirait des relations officielles avec les institutions des autorités séparatistes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie, réaffirme son soutien sans réserve à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues et invite la Russie à revenir sur cette décision qui affaiblit les efforts de paix internationaux auxquels la Fédération de Russie participe elle aussi;
20. Expresses its deep disapproval of Russia's announcement that it would establish official ties with institutions of the separatist authorities in South Ossetia and Abkhazia, reaffirms its full support for the sovereignty and territorial integrity of Georgia within its internationally recognised borders and calls on Russia to revoke this decision, which undermines the international peace efforts in which the Russian Federation is also participating;

Lorsque la Commission conclut, sur la base de cet examen, qu'il faut faire des ajouts à l'annexe V, elle est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 25 bis pour ajouter, mais pas pour supprimer ou modifier, des estimations des valeurs types et des valeurs par défaut à l'annexe V, parties A, B, D et E pour les filières de production de biocarburants et de bioliquides pour lesquelles des valeurs spécifiques ne figurent pas encore dans ladite annexe.
In the event that the Commission's review concludes that additions to Annex V should be made, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts pursuant to Article 25a to add, but not to remove or amend, estimated typical and default values in parts A, B, D and E of Annex V for biofuel and bioliquid pathways for which specific values are not yet included in that Annex.

En tout état de cause, Procter Gamble ajoute qu’elle ne comprend pas la raison pour laquelle le niveau d’attention du consommateur à l’égard des produits de consommation quotidienne ne serait pas élevé.
In any event, Procter Gamble adds that it does not understand why the consumer’s level of attention should not be ‘high’ in relation to everyday consumer products.

Cette idée mérite considération, d’autant qu’elle peut se rapprocher d’une suggestion que nous avons faite nous-mêmes par le passé: une Europe à géométrie variable accueillerait plus facilement la Turquie comme partenaire, car elle établirait des relations libres entre pays souverains, et ne conduirait pas à des situations explosives de subordination à un système de décisions supranational dans lequel la Turquie pèserait d’un poids très lourd.
This idea is worthy of consideration, particularly as it ties in with a suggestion we ourselves have made in the past, that a variable-geometry Europe would more readily welcome Turkey as a partner, as it would establish free relations between sovereign countries, and would avoid the explosive situation of being subject to a supranational decision-making system in which Turkey would carry very considerable weight.

De plus, le rapport Wallis veut l’étendre aux assemblées régionales, procédure qui serait perverse car elle établirait un lien direct entre Bruxelles et les régions, par-dessus la tête des États.
Moreover, the Wallis report seeks to extend this to regional assemblies, which would be perverse because it would establish a direct link between Brussels and the regions, bypassing the States.