Traduction de «qui établirait » (Français → Anglais) :

Dans la zone euro, il devrait passer de 11,0% cette année à 10,6% l’année prochaine et 10,3% en 2017, alors que dans l’ensemble de l’UE, les prévisions font état d'une baisse du niveau du chômage qui s'établirait à 9,5% cette année puis à 9,2% et 8,9%, respectivement, en 2016 et en 2017.
In the euro area, it is forecast to fall to 10.6% next year and 10.3% in 2017 from 11.0% this year, while in the EU as a whole, the forecast shows a fall from 9.5% this year to 9.2% and 8.9% in 2016 and 2017 respectively.

Ce projet de loi prévoyait que le gouverneur en conseil établirait le taux de cotisation des employés pour 2001 à 2,25 $ pour chaque tranche de 100 $ de rémunération assurable et qu'il établirait les taux pour 2002.
It provided for the Governor in Council to set the employee premium rate for 2001 at $2.25 per $100 of insurable earnings and to set the rates for 2002.

Une directive établirait des règles plus souples, ce qui pourrait entraîner une concurrence déloyale entre les opérateurs et engendrer une confusion ou tromperie des consommateurs.
A directive would lay down more flexible rules, which could entail unfair competition among operators and lead to confusion and deception of consumers.

La directive proposée établirait un ensemble de mesures visant à harmoniser les pratiques concernant le traitement et les soins des animaux utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures scientifiques, conformément au protocole sur le bien-être des animaux annexé au traité CE.
The proposed Directive would establish a set of measures to harmonise the practices for the use and the care of animals used or intended to be used in scientific procedures, in line with the animal welfare protocol of the EC Treaty.

Dans l'hypothèse où le cours du pétrole s'établirait à 70 dollars américains le baril, ce surcoût retomberait dans une fourchette de 5,2 à 11,4 milliards d'euros.
With an oil price of $70/barrel this would fall to €5.2-€11.4 bn.

Le ministre de la Justice propose un système dans lequel il établirait une première liste, il transmettrait cette liste au comité, qui établirait une liste des candidats recommandés, la décision définitive étant prise ensuite par le ministre de la Justice.
What's being proposed by the justice minister is that he would first be creating this list, passing this list on to the committee, where it would be shortlisted, and then the final decision would go back to the justice minister.

Afin de répondre à cette attente, la Commission a annoncé dans son Livre Blanc du 12 septembre 2001 [3] qu'elle établirait un programme d'action ciblé contenant un ensemble de mesures à mettre en oeuvre d'ici 2010.
In order to meet this expectation, the Commission announced in its White Paper of 12 September 2001 [3] that it would establish a targeted action programme containing a set of measures to be implemented by 2010.

Selon le rapport sur l'amiante établi par le Parlement européen en mars de cette année, une étude de 1997 (British Journal of Cancer, Vol. 79 (3/4) - Dr J. Peto) a conclu que, dans les 35 années à venir, le nombre de décès liés à l'amiante s'établirait à près de 500 000 personnes pour l'Europe occidentale.
According to the European Parliament's report on asbestos in March this year, a 1997 study (British Journal of Cancer, Vol. 79 (3/4) - Dr. J. Peto) concluded that the number of deaths in Western Europe from conditions associated with asbestos would be in the region of 500.000 over the next 35 years.

Dans une Union à 27 États membres, le taux de chômage s'établirait en moyenne à 9,3 % en l'an 2000, soit un chiffre meilleur que celui de 1999 (9,6 %). Ce taux est toutefois un peu plus médiocre que celui observé pour les quinze (8,4 % en l'an 2000).
Unemployment in a Union of 27 Member States stood at an average of 9.3% in 2000. This represents an improvement on the figure for 1999 (9.6%) but is slightly worse than the situation for EU 15, where the figure was 8.4% (2000).

L’article 49.01 proposé établirait les règles régissant le régime d’assurance, tandis que l’article 49.02 établirait un comité consultatif dont le rôle serait de conseiller le ministre au sujet du régime d’assurance des cultures spéciales.
Proposed section 49.01 would set the rules governing the insurance plan, while proposed section 49.02 would establish an advisory committee to provide counsel to the Minister on the special crops insurance plan.