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Traduction de «ait déposé travaillé » (Français → Anglais) :

Il appert que l'incident auquel nous faisons référence, c'est-à-dire le fait que le Bloc québécois ait déposé, travaillé, préparé, avec les conseillers législatifs, un certain nombre d'amendements en prévision de l'étape du rapport ait donné lieu à cette interprétation, parce que certains semblent penser que c'était beaucoup trop pour un projet de loi qui contenait seulement trois articles.

What we are referring to is the fact that the Bloc Quebecois prepared a number of amendments, with the help of legislative counsel, in preparation for the report stage, gave rise to this interpretation, because some seemed to think that it was way too many amendments for a bill with only three clauses.


35. soutient pleinement l'action de la Commission en faveur d'une politique efficace dans le domaine de l'environnement et du changement climatique et demande dès lors que le 7 programme d'action en faveur de l'environnement soit un programme ambitieux; demande par ailleurs une nouvelle fois que la Commission donne la priorité à un ensemble d'initiatives législatives destinées à lutter contre le changement climatique, notamment par la révision du règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés, initialement prévue dans son programme de travail pour 2011, ainsi que par le dépôt de propositions législatives permettant de réduire les ém ...[+++]

35. Fully supports the Commission's efforts to promote an effective environmental and climate change policy and therefore insists on an ambitious 7th Environment Action Programme; furthermore, reiterates its call for the Commission to bring forward as a priority, a set of legislative initiatives aimed at combating Climate Change including i.e., the revision of the Regulation on fluorinated greenhouse gases - which was initially foreseen in its 2011 work programme - as well as legislative proposals to tackle CO2 emissions from maritime transport taking into account the current negotiations at IMO level, and non-CO2 emissions from aviation; regrets that, to date, the Commission has not submitted a legislative proposal amending the directive ...[+++]


Que pensez-vous, monsieur Lazar, du fait que le Parti libéral ait déposé un projet de loi qui s'appelle la loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)?

What do you think of the fact, Mr. Lazar, that the Liberal Party tabled a bill called Bill C-415, An Act amending the Canadian Labour Code (Replacement workers)?


J'apprécie le fait que le sous-comité de la Chambre des communes ait déposé un rapport intérimaire en octobre 2006, comprenant fort bien à quel point l'échéancier était serré. Je leur sais gré de leur diligence et de leur travail acharné.

I appreciate the fact that the House of Commons subcommittee tabled an interim report in October 2006, understanding full well how tight the timeline was and I appreciate their diligence and hard work.


Je veux dire aussi à Mme Plooij que je la félicite pour son travail, même si - elle le sait - je regrette que, pour des raisons, je crois, souvent idéologiques, elle ait refusé, sans les discuter, tous les amendements que j'avais déposés et qui visaient à l'améliorer.

Let me also say to Mrs Plooij-van Gorsel that I congratulate her on her work, even though, as she knows, I regret the fact that, for reasons which I believe were often ideological, she rejected out of hand all the amendments I had tabled with the aim of improving the report.


On devrait tenir un moratoire sur les changements apportés au programme d'AE jusqu'à ce que le groupe de travail ait déposé son rapport et qu'il y ait eu un débat public et à la Chambre des communes concernant le rapport.

There should be a moratorium on changes to the EI program until the task force has reported and there has been public and parliamentary debate over its report.


Si le rapport sur les services financiers est si important, pourquoi ne pas mettre de côté le dossier des banques étrangères jusqu'à ce que le groupe de travail ait déposé son rapport?

If the financial services report is so important, why not defer the foreign banks issue as well until after the task force report?




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ait déposé travaillé ->

Date index: 2023-04-09
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