Traduction de «ait déjà procédé ainsi auparavant » (Français → Anglais) :

M. Peter Kasurak: Je n'ai pas connaissance que l'on ait déjà procédé ainsi auparavant.
Mr. Peter Kasurak: I'm not aware of the approach having been done in this way before.

Quant au point soulevé relativement à préavis de 24 heures pour chaque motion, nous n'avons jamais procédé ainsi auparavant et je ne vois pas pourquoi nous le ferions.
As for the point on 24 hours' notice for every motion, we've never done that in the past, and I don't see the reason for it whatsoever.

2. accueille en outre très favorablement la signature d'accords d'association avec la Géorgie et la Moldavie, ceux-ci marquant le début d'une nouvelle ère dans les relations politiques et économiques que ces pays entretiennent avec l'Union; appelle de ses vœux une prompte ratification de ces accords, et salue le fait que le parlement moldave y ait déjà procédé; marque son désaccord avec l'adoption de mesures commerciales «punitives» par la Russie à l'encontre des pays ayant signé des accords d'association avec l'Union européenne, étant donné que ces accords ne constituent en rien une menace pour la Russie; souligne que des mesures de cet acabit, qui contreviennent aux règles de l'Organisation mondiale du commerce et obéissent à des motifs politiques, sont donc inacceptables;
2. Warmly welcomes, also, the signing of the Association Agreements with Georgia and Moldova, which mark the beginning of a new era in the political and economic relations of these countries with the EU; calls for their swift ratification and welcomes the fact that the parliament of Moldova has already done this; refutes the adoption of ‘punitive’ trade measures by Russia against those countries that have signed Association Agreements with the EU, as these agreements do not pose threats to Russia; underlines the fact that these moves are in contradiction with World Trade Organisation rules, are politically motivated and are therefore not acceptable;

2. accueille en outre très favorablement la signature d'accords d'association avec la Géorgie et la Moldavie, ceux‑ci marquant le début d'une nouvelle ère dans les relations politiques et économiques que ces pays entretiennent avec l'Union; appelle de ses vœux une prompte ratification de ces accords, et salue le fait que le parlement moldave y ait déjà procédé; marque son désaccord avec l'adoption de mesures commerciales "punitives" par la Russie à l'encontre des pays ayant signé des accords d'association avec l'Union européenne, étant donné que ces accords ne constituent en rien une menace pour la Russie; souligne que des mesures de cet acabit, qui contreviennent aux règles de l'Organisation mondiale du commerce et obéissent à des motifs politiques, sont donc inacceptables;
2. Warmly welcomes, also, the signing of the Association Agreements with Georgia and Moldova, which mark the beginning of a new era in the political and economic relations of these countries with the EU; calls for their swift ratification and welcomes the fact that the parliament of Moldova has already done this; refutes the adoption of ‘punitive’ trade measures by Russia against those countries that have signed Association Agreements with the EU, as these agreements do not pose threats to Russia; underlines the fact that these moves are in contradiction with World Trade Organisation rules, are politically motivated and are therefore not acceptable;

2. se félicite également de la signature des accords d'association avec la Géorgie et la Moldavie; appelle de ses vœux une prompte ratification de ces accords, et salue le fait que le parlement moldave y ait déjà procédé; rejette la politique de sanctions commerciales pratiquée par la Russie à l'encontre des États signataires d'un accord d'association comprenant une zone de libre‑échange approfondi et complet, politique dont la dernière manifestation en date est l'embargo sur les importations de viande bovine en provenance de Moldavie; souligne que des mesures de cet acabit, qui contreviennent aux règles de l'Organisation mondiale du commerce et obéissent à des motifs politiques, sont donc inacceptables; souligne que les relations entre l'Union et les partenaires orientaux ne constituent absolument pas des menées contre la Russie et ne compromettront pas les relations entre cette dernière et lesdits partenaires;
2. Welcomes, also, the signing of the Association Agreements with Georgia and Moldova; calls for their swift ratification and welcomes the fact that the parliament of Moldova has already done this; rejects Russia’s policy of trade measures against countries having signed an AA/DCFTA, including the latest moves to ban beef exports from Moldova; underlines the fact that these moves are in contradiction with World Trade Organisation rules, are politically motivated and are therefore not acceptable; underlines the fact that relations between the EU and eastern partners are in no way directed against Russia and will not hinder bilateral relations between Russia and those partners

12. déplore que la Commission européenne ait déjà procédé, contre l'avis d'une majorité d'États membres, au quasi-démantèlement des normes communautaires de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes, sans avoir attendu le résultat final du débat sur l'avenir de la politique de qualité de l'Union européenne, préjugeant ainsi des décisions que le Conseil des ministres de l'Union européenne et le Parlement adopteront dans ce domaine spécifique;
12. Regrets the fact that the Commission has already, in the face of the opposition of a majority of Member States, proceeded to the effective dismantling of the Community marketing standards in the fruit and vegetable sector, without awaiting the final outcome of the debate on the future of the EU's quality policy and thus pre-empting the decisions to be adopted by the Council and Parliament on the matter;

Ce que je propose — nous avons déjà procédé ainsi au sein d'un certain nombre de comités dont j'ai fait partie et je crois que nous avions même procédé ainsi au comité de la santé lorsque Steven et moi en faisions partie il y a quelques années —, je propose donc que nous fassions un tour de table pour demander aux membres de suggérer trois ou quatre domaines d'étude qui, selon eux, devraient être examinés. Il ne s'agit pas d'argumenter longuement.
What I would suggest—we've done it at a number of committees I've participated in, and I think we even did it at the health committee when Steven and I were both on it a few years ago—is that we go around the table asking members to give three or four areas of study that they think should be done, without long argument on it, but just the topic, and that the clerk keep a list.

Bien qu’il y ait déjà eu deux missions ad hoc auparavant, cette mission, qui fait suite à la mise en place récente d’une délégation parlementaire pour la péninsule coréenne, est la première à se rendre à la fois en Corée du Nord et en Corée du Sud.
Although there have already been two ad hoc missions, this one, following on from the recent establishment of a Parliamentary Delegation for the Korean peninsula, is the first ever to both North and South Korea.

De plus, notre manuel de procédure Marleau et Montpetit souligne, à la page 330, que l'on a déjà procédé ainsi après la prorogation de 1970, 1972, 1974 et 1986, en plus des exemples que j'ai déjà donnés de 1991, 1996 et 1999.
Further, Marleau and Montpetit says, at page 330 of our procedural manual, that following a prorogation this has been used in 1970, 1972, 1974 and 1986. That is in addition to the examples I raised of 1991, 1996 and 1999.

En ce qui concerne les précédents au Sénat, nous avons déjà procédé ainsi. Je renvoie les honorables sénateurs à la page 2095 des Débats du Sénat du 17 décembre 2001.
In terms of precedents in our chamber, we have done this before, and I refer honourable senators to a specific example in the Debates of the Senate of December 17, 2001, at page 2095.