Traduction de «ainsi qu'aux instruments financiers eux-mêmes » (Français → Anglais) :

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 18 concernant des modifications à apporter aux indicateurs mentionnés à l'article 2, paragraphe 2, et à l'annexe I, des modifications au budget des instruments financiers à l'article 4, paragraphe 1, ainsi qu'aux instruments financiers eux-mêmes aux articles 14, 14 bis et 14 ter, si l'évolution de la situation économique le requiert ou en fonction des résultats atteints par la facilité LGF (Loan Guarantee Facility) du programme cadre Compétitivité et innovation et de l'instrument RSI (Risk Sharing Instrument) du 7 programme-cadre pour la facilité de financement avec partage des risques.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 18 concerning changes to the indicators in Article 2 (2) and Annex I, changes to the budget for financial instruments in Article 4(1) and to the financial instruments themselves in Articles 14, 14a and 14b if economic market developments so require or according to the results achieved by the Competitiveness and Innovation Framework Programme Loan Guarantee Facility (LGF) and the Risk Sharing Instrument (RSI) of the 7th Framework Programme for Risk Sharing Financial Facility.

La coopération entre les pays d'origine et les pays de résidence des immigrés doit être fondée sur un dialogue avec les gouvernements ainsi qu'avec les immigrés eux-mêmes et leurs associations, si l'on veut s'assurer de la prise en compte des mouvements migratoires dans les stratégies économiques, sociales et de développement des pays concernés (par exemple, en favorisant des institutions publiques et financières plus efficaces, les programmes de formation et de qualification de la main-d'oeuvre ainsi que les entrées de capitaux étrangers dans des projets, y compris ceux qui sont réalisés par les émigrants dans leur pays d'origine).
Co-operation between countries of origin and residence of migrants must be based on dialogue with governments and with the migrants themselves and their associations to ensure that migratory movements are taken into account in developmental, economic and social strategies of the countries concerned (e.g. by promoting more efficient public and financial institutions, training and manpower skilling programmes as well as the inflow of foreign capital to projects (including those carried out by emigrants in their countries of origin)).

Le champ d'application du présent règlement devrait donc être étendu aux instruments financiers négociés sur des MTF ou des OTF, ainsi qu'aux instruments financiers négociés de gré à gré, tels les contrats d'échange sur risque de crédit (credit default swaps), ou à tout autre type de comportement ou d'action susceptible d'avoir un effet sur un instrument financier négocié sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF.
The scope of this Regulation should therefore be extended to include any financial instrument traded on a MTF or an OTF, as well as financial instruments traded over the counter, such as for example credit default swaps, or any other conduct or action which can have an effect on such a financial instrument traded on a regulated market, MTF or OTF.

Les citoyens européens devraient ainsi être autorisés à décider eux-mêmes de la force des liens qu’ils entretiennent avec leur pays d’origine.
These should empower EU citizens to determine themselves the strength of the ties they maintain with the home country.

Toujours sur la base de la décision n° 768/2008/CE, la proposition exige des opérateurs économiques qu’ils soient en mesure d’identifier les fournisseurs des produits ainsi que les opérateurs auxquels eux-mêmes les fournissent.
Equally based on Decision No 768/2008/EC, the proposal requires economic operators to be able to identify the operators who supplied them with the product and to whom they supplied it.

Dans un souci de sécurité juridique et pour permettre la résolution adéquate des conflits d'intérêts, il convient de s'assurer que, si un marché réglementé ou un MTF décide de suspendre la négociation d'un instrument ou de le retirer du fait d'un défaut de communication d'informations sur l'émetteur ou sur l'instrument financier lui-même, les autres plates-formes prennent la même décision.
In the interest of legal certainty and to adequately address conflicts of interests when deciding to suspend or to remove instruments from trading, it should be ensured that if one regulated market or MTF stops trading due to non disclosure of information about an issuer or financial instrument, the others follow that decision.

Je crois que le débat d’aujourd’hui était, dans l’ensemble, très positif au sujet de notre expérience des instruments financiers. En même temps, je voudrais souligner que nous avons une responsabilité totale, et qu’il s’agit de l’argent des contribuables.
I believe that today’s debate was basically very positive about the experience that we have had from the financial instruments. At the same time, I would emphasise that we have full accountability, and that it is taxpayers’ money.

Aux fins du point e), la notion d'«instrument financier» englobe les instruments financiers primaires ou au comptant, ainsi que les instruments financiers dérivés dont la valeur découle du prix d'un instrument financier sous-jacent, d'un taux, d'un indice ou du prix d'un autre élément sous-jacent, et inclut au minimum les instruments visés à l'annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE.
For the purposes of point (e), financial instruments shall include both primary financial instruments or cash instruments and derivative financial instruments the value of which is derived from the price of an underlying financial instrument, a rate, an index or the price of another underlying item, and include as a minimum the instruments specified in Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC.

Aux fins du point e), la notion d''instrument financier" englobe les instruments financiers primaires ou au comptant, ainsi que les instruments financiers dérivés dont la valeur découle du prix d'un instrument financier sous-jacent, d'un taux, d'un indice ou du prix d'un autre élément sous-jacent, et inclut au minimum les instruments visés à l'annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE.
For the purposes of point (e), financial instruments shall include both primary financial instruments or cash instruments and derivative financial instruments the value of which is derived from the price of an underlying financial instrument, a rate, an index or the price of another underlying item, and include as a minimum the instruments specified in Section C of Annex I to Directive 2004/39/EC.

En outre, on dispose de données insuffisantes et partiellement contradictoires sur l’importance du deuxième obstacle car les prestataires de services financiers eux-mêmes et les associations bancaires ont des avis divergents sur l’importance de cette entrave.
In addition, there is insufficient and partially contradictory evidence on the importance of the second barrier because financial services providers themselves and banking associations have divergent views on the significance of this barrier.