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Acte
Le Royaume-Uni participe au présent
L’Irlande participe au présent
Marque de fin de paragraphe
Marque de paragraphe

Traduction de «paragraphe 1 ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*

Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe

end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol


Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]

Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan


Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) ]

Election to Pay a Capital Gains Dividend under subsection 131(1)


Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) ]

Election to Pay a Capital Gains Dividend under Subsection 133(7.1)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La Commission adopte un acte d’exécution établissant le modèle visé au paragraphe 1 du présent article ainsi que les exigences concernant les langues utilisées dans le certificat sanitaire visé audit paragraphe, ainsi que la présentation et la validité de ce certificat.

2. The Commission shall adopt an implementing act laying down the model referred to in paragraph 1 of this Article as well as requirements concerning the languages, the layout and the validity of the animal health certificate referred to in that paragraph.


les superficies régularisées conformément au paragraphe 1, les redevances prévues dans ce même paragraphe, ainsi que la valeur moyenne des droits de plantation régionaux visée au paragraphe 2.

the areas regularised in accordance with paragraph 1, the fees as provided for in that paragraph as well as the average value of the regional planting rights as provided for in paragraph 2.


6 bis. L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques d'une transaction visée au paragraphe 2 qui déclenchent l'obligation prévue par ce même paragraphe, ainsi que les informations qui doivent être publiées en vertu du paragraphe 1 et les modalités de l'information du public.

6a. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the characteristics of a transaction referred to in paragraph 2 which trigger the duty referred to in that paragraph, the information that must be made public as required under paragraph 1 and the means of informing the public.


4. Les autorités nationales compétentes désignées par les États membres dans lesquels sont établies les personnes visées au paragraphe 1 sont chargées d'autoriser ces personnes à exercer les activités visées audit paragraphe ainsi que de contrôler et d'imposer le respect des règles de conduite énoncées aux paragraphes 2 et 3, y compris le traitement des plaintes pour manquement à ces règles.

4. The competent national authorities designated by the Member States where the persons referred to in paragraph 1 are established shall be responsible for authorising such persons to carry out the activities referred to in that paragraph and for monitoring and enforcing compliance with the conduct rules provided for in paragraphs 2 and 3 including the handling of any complaints made for non-compliance with such conduct rules.


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(b) aux aérodromes ou parties d'aérodrome, ainsi qu'aux équipements, personnels et organismes visés au paragraphe 1, points c) et d), lorsqu'ils sont utilisés exclusivement par des aéronefs entrant dans le champ d'application du point a) du présent paragraphe, ainsi qu'aux aérodromes qui sont essentiellement utilisés pour l'aviation sportive et de loisir;

(b) aerodromes or part thereof, as well as equipment, personnel, and organisations, referred to in paragraph 1 (c) and (d), when used exclusively by aircraft falling within the scope of point (a) of this paragraph, as well as aerodromes mainly used for recreational and sports flying only;


3. Les procédures, essais et exigences spécifiques pour la réception établis au présent paragraphe, ainsi que les exigences pour la mise en œuvre des dispositions du paragraphe 2 ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont mis en place conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 15, paragraphe 3.

3. The specific procedures, tests and requirements for type approval set out in this paragraph, as well as requirements for the implementation of paragraph 2, which are designed to amend non-essential elements of this Regulation, by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 15(3).


3. Les procédures, essais et exigences spécifiques pour la réception établis au présent paragraphe, ainsi que les exigences pour la mise en œuvre des dispositions du paragraphe 2 ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont mis en place conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 15, paragraphe 3.

3. The specific procedures, tests and requirements for type approval set out in this paragraph, as well as requirements for the implementation of paragraph 2, which are designed to amend non-essential elements of this Regulation, by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 15(3).


2. Sur proposition de l’Agence et en concertation avec les États membres et les parties intéressées, la Commission établit des lignes directrices concernant la nature des informations visées au paragraphe 1 qu’il y a lieu d’entrer dans la base européenne de données créée par l’article 11 de la directive 2001/20/CE, le contenu des informations à rendre accessibles au public en application du paragraphe 1 et du présent paragraphe ainsi que les responsabilités et les tâches de l'Agence en la matière.

2. The Commission shall, on a proposal by the Agency and in consultation with Member States and interested parties, draw up detailed guidance on the nature of the information referred to in paragraph 1 to be entered in the European database created in Article 11 of Directive 2001/20/EC, on the content of the information to be made accessible to the public in application of paragraph 1 and of this paragraph and on the Agency’s responsibilities and tasks in this connection.


3. Nonobstant le paragraphe 2, les États membres peuvent prévoir que les autorités de régulation soumettent à l'organe compétent de l'État membre, en vue d'une décision formelle, les tarifs ou au moins les méthodologies visées dans ce paragraphe, ainsi que les modifications visées au paragraphe 4.

3. Notwithstanding paragraph 2, Member States may provide that the regulatory authorities shall submit, for formal decision, to the relevant body in the Member State the tariffs or at least the methodologies referred to in that paragraph as well as the modifications in paragraph 4.


Dans l'amendement 23, la Commission soutient le nouveau paragraphe 1 et le paragraphe 1(b), le dernier sous-paragraphe intégralement et le paragraphe 1 (b), les troisième et quatrième sous-paragraphes, ainsi que le paragraphe 2 par principe.

In Amendment No 23, the Commission supports the new paragraph 1 and paragraph 1(b), last subparagraph in full and paragraph 1(b), third and fourth subparagraphs, as well as paragraph 2 in principle.




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paragraphe 1 ainsi ->

Date index: 2025-06-17
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