Vertaling van "instruments financiers eux-mêmes " (Frans → Engels) :

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 18 concernant des modifications à apporter aux indicateurs mentionnés à l'article 2, paragraphe 2, et à l'annexe I, des modifications au budget des instruments financiers à l'article 4, paragraphe 1, ainsi qu'aux instruments financiers eux-mêmes aux articles 14, 14 bis et 14 ter, si l'évolution de la situation économique le requiert ou en fonction des résultats atteints par la facilité LGF (Loan Guarantee Facility) du programme cadre Compétitivité et innovation et de l'instrument RSI (Risk Sharing Instrument) du 7 programme-cadre pour la facilité de financement avec partage des risques.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 18 concerning changes to the indicators in Article 2 (2) and Annex I, changes to the budget for financial instruments in Article 4(1) and to the financial instruments themselves in Articles 14, 14a and 14b if economic market developments so require or according to the results achieved by the Competitiveness and Innovation Framework Programme Loan Guarantee Facility (LGF) and the Risk Sharing Instrument (RSI) of the 7th Framework Programme for Risk Sharing Financial Facility.

(6) Les informations comparatives visées aux alinéas (5)a) et b) doivent être présentées dans les états financiers eux-mêmes ou dans la note afférente aux états financiers visée à l’alinéa (5)c).
(6) The comparative information required under paragraphs (5)(a) and (b) shall be presented either on the face of the financial statements or in the note to those statements referred to in paragraph (5)(c).

(78) Lorsque des informations suffisantes concernant les coûts et frais liés ou concernant les risques liés à l'instrument financier lui-même sont fournies conformément à d'autres instruments législatifs de l'Union, ces informations devraient être considérées comme appropriées pour l'information des clients en vertu de la présente directive.
(78) Where sufficient information in relation to the costs and associated charges or to the risks in respect of the financial instrument itself is provided in accordance with other Union law that information should be regarded as appropriate for the purposes of providing information to clients under this Directive.

Il y a également lieu de prévoir qu'en cas de perte d'un instrument en conservation, le dépositaire est tenu de restituer un instrument financier de même type ou d'un montant correspondant, même si la perte s'est produite au niveau d'un sous-conservateur.
It should also be established that in case of loss of an instrument held in custody, a depositary is bound to return a financial instrument of identical type or the corresponding amount, even if the loss occurred with a sub-custodian.

Dans un souci de sécurité juridique et pour permettre la résolution adéquate des conflits d'intérêts, il convient de s'assurer que, si un marché réglementé ou un MTF décide de suspendre la négociation d'un instrument ou de le retirer du fait d'un défaut de communication d'informations sur l'émetteur ou sur l'instrument financier lui-même, les autres plates-formes prennent la même décision.
In the interest of legal certainty and to adequately address conflicts of interests when deciding to suspend or to remove instruments from trading, it should be ensured that if one regulated market or MTF stops trading due to non disclosure of information about an issuer or financial instrument, the others follow that decision.

Je crois que le débat d’aujourd’hui était, dans l’ensemble, très positif au sujet de notre expérience des instruments financiers. En même temps, je voudrais souligner que nous avons une responsabilité totale, et qu’il s’agit de l’argent des contribuables.
I believe that today’s debate was basically very positive about the experience that we have had from the financial instruments. At the same time, I would emphasise that we have full accountability, and that it is taxpayers’ money.

Les trois nouvelles autorités européennes de supervision travailleront en réseau et en interaction avec les autorités nationales de supervision existantes afin de veiller à la solidité financière des établissements financiers eux-mêmes et de protéger les utilisateurs de services financiers («supervision microprudentielle»).
The three new European Supervisory Authorities (ESAs) will work in a network and in tandem with the existing national supervisory authorities to safeguard financial soundness at the level of individual financial firms and protect consumers of financial services ("micro-prudential supervision").

Pour prévenir des crises futures, il faut que les établissements financiers eux-mêmes évoluent.
If we are to prevent future crises, financial institutions themselves need to change.

Afin de garantir son succès, il est nécessaire que ce marché soit créé par les acteurs financiers eux-mêmes.
If it is to succeed, it must be created by the financial players themselves.

Malgré l'importance de notre coalition et l'ampleur de nos efforts pour représenter les intérêts des consommateurs de services financiers, nous - les quelque 100 groupes de la Coalition - croyons que ce serait là une bien meilleure façon de mettre sur pied une organisation permanente, autonome et soutenue et dirigée par les consommateurs de services financiers eux-mêmes.
Despite the fact that we are a large coalition and trying to represent financial consumers, we - the 100 groups in the coalition - believe that this is a much better way of setting up an ongoing organization that is self-sustaining, supported and directed by financial consumers.