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Assistante technique en instruments
BBZ
Budget analytique
Budget base zéro
Budget base école
Budget d'investissement
Budget de programme
Budget de programmes
Budget des dépenses en capital
Budget des dépenses en immobilisations
Budget des immobilisations
Budget des investissements
Budget par programmes
Budget à base zéro
Budget à base école
Budget-programme
Cinquième ressource
Créatrice d’instruments de musique électronique
Emprunt Ortoli
Facilité Ortoli
Ingénieure automatisme-instrumentation
Ingénieure instrumentation
Instrument financier communautaire
Instrument financier de l'UE
Instrument financier de l'Union européenne
Instrument économique pour l'environnement
Luthier guitare électrique
Méthode du budget base zéro
Méthode du budget à base zéro
NIC
Nouvel instrument communautaire
Nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt
Technicien en instruments
Technicienne en instruments
Technique du budget base zéro
Technique du budget base école
Technique du budget à base zéro
Technique du budget à base école
établissement du budget sur la base zéro
établissement du budget sur la base école

Vertaling van "budget des instruments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation

instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer


assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments

road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician


créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique

electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker


instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]


budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro

zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting


budget d'investissement | budget des investissements | budget des immobilisations | budget des dépenses en immobilisations | budget des dépenses en capital

capital budget | capital expenditure budget | capital investment budget


instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]


établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école

school-based budgeting


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]


budget de programme [ budget de programmes | budget-programme | budget par programmes | budget analytique ]

program budget [ programme budget | performance budget ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Seront utilisés 150 millions d'euros à partir des marges du budget et 500 millions d'euros du budget des instruments de dette – pas des subventions – du mécanisme d'interconnexion pour l'Europe (MIE).

We are using EUR 150m from the margins of the budget and EUR 500m from the CEF debt instruments budget – not CEF grants.


2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 18 concernant des modifications à apporter aux indicateurs mentionnés à l'article 2, paragraphe 2, et à l'annexe I, des modifications au budget des instruments financiers à l'article 4, paragraphe 1, ainsi qu'aux instruments financiers eux-mêmes aux articles 14, 14 bis et 14 ter, si l'évolution de la situation économique le requiert ou en fonction des résultats atteints par la facilité LGF (Loan Guarantee Facility) du programme cadre Compétitivité et innovation et de l'instrument RSI (Risk Sharing Instrument) du 7 programme-cadre pour la facilité de fina ...[+++]

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 18 concerning changes to the indicators in Article 2 (2) and Annex I, changes to the budget for financial instruments in Article 4(1) and to the financial instruments themselves in Articles 14, 14a and 14b if economic market developments so require or according to the results achieved by the Competitiveness and Innovation Framework Programme Loan Guarantee Facility (LGF) and the Risk Sharing Instrument (RSI) of the 7th Framework Programme for Risk ...[+++]


Sans préjudice de la réglementation sectorielle en matière de gestion partagée, les recettes, y compris les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier sont inscrits au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.

Without prejudice to sector-specific rules for shared management, revenues, including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall be entered in the budget after deduction of management costs and fees.


Sans préjudice de la réglementation sectorielle en matière de gestion partagée, les recettes, y compris les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier sont inscrits au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.

Without prejudice to sector-specific rules for shared management, revenues, including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall be entered in the budget after deduction of management costs and fees.


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Les remboursements annuels, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier, constituent des recettes affectées internes conformément à l'article 21 et sont destinés au même instrument financier, sans préjudice du paragraphe 9 du présent article, pour une période n'excédant pas la période d'engagement de cré ...[+++]

Annual repayments, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall constitute internal assigned revenue in accordance with Article 21 and shall be used for the same financial instrument, without prejudice to paragraph 9 of this Article, for a period not exceeding the period for the commitment of appropriations plus two years, ...[+++]


47. réclame une révision à moyen terme, dans le contexte des perspectives financières 2007-2013, de la cohérence et de la complémentarité des instruments extérieurs de l'Union (budget PESC, instrument de stabilité, instrument de coopération au développement et instrument pour la politique européenne de voisinage) dans l'éventail des actions (civiles et militaires) de gestion de crise de l'Union;

47. Calls for a mid-term review under the Financial Perspective 2007-2013 regarding the coherence and complementarities of the use of EU external instruments (the CFSP budget, the Instrument for Stability, the Development Cooperation Instrument and the European Neighbourhood Policy Instrument) across the range of EU crisis-management (military and civilian) actions;


47. réclame une révision à moyen terme, dans le contexte des perspectives financières 2007-2013, de la cohérence et de la complémentarité des instruments extérieurs de l'Union (budget PESC, instrument de stabilité, instrument de coopération au développement et instrument pour la politique européenne de voisinage) dans l'éventail des actions (civiles et militaires) de gestion de crise de l'Union;

47. Calls for a mid-term review under the Financial Perspective 2007-2013 regarding the coherence and complementarities of the use of EU external instruments (the CFSP budget, the Instrument for Stability, the Development Cooperation Instrument and the European Neighbourhood Policy Instrument) across the range of EU crisis-management (military and civilian) actions;


48. réclame une révision à moyen terme, dans le contexte des perspectives financières 2007-2013, de la cohérence et de la complémentarité des instruments extérieurs de l'UE (budget PESC, instrument de stabilité, instrument de coopération au développement et instrument pour la politique de voisinage) par rapport à toutes les actions (civiles et militaires) de gestion de crise de l'UE;

48. Calls for a mid-term review under the Financial Perspective 2007-2013 regarding the coherence and complementarities of the use of EU external instruments (the CFSP budget, the Instrument for Stability, the Development Cooperation Instrument and the European Neighbourhood Policy Instrument) across the range of EU crisis-management (military and civilian) actions;


Le Parlement européen s'engage à mieux utiliser les virements et les budgets rectificatifs, instruments qui permettent de contrôler l'exécution du budget en cours d'exercice, en considération des priorités du Parlement et de ses prérogatives interinstitutionnelles.

The European Parliament undertakes to make better use of transfers and amending budgets as instruments to scrutinise budget implementation during the year in respect of Parliament's priorities and its inter-institutional prerogatives.


2. En ce qui concerne les actions communautaires financées au titre de l'instrument, les règlements (CE, Euratom) no 2988/95 et (Euratom, CE) no 2185/96 s'appliquent à toute violation d'une disposition du droit communautaire, y compris aux violations d'une obligation contractuelle en vertu de l'instrument, résultant d'un acte ou d'une omission d'un opérateur économique qui a, ou aurait, pour effet de porter préjudice au budget général de l'Union européenne, ou à des budgets gérés par celle-ci, par une dépense indue.

2. For Community actions financed under the Instrument, Regulations (EC, Euratom) No 2988/95 and (Euratom, EC) No 2185/96 shall apply to any infringement of a provision of Community law, including infringements of a contractual obligation stipulated under the Instrument, resulting from an act or omission by an economic operator, which has, or would have, the effect of prejudicing the general budget of the European Union or budgets managed by it by an unjustified item of expenditure.


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