Traduction de «ainsi calculé s'élevait » (Français → Anglais) :

Le montant ainsi calculé est porté au budget de l'année n +1.
The amount thus calculated is entered in the budget of year n +1.

Le taux de subvention ainsi calculé s'élevait à 1,36 %.
The subsidy rate obtained amounted to 1,36 %.

124. Les intérêts calculés au taux réglementaire ou au taux déterminé sont composés quotidiennement. Dans le cas où des intérêts calculés en application d’une disposition de la présente loi sont impayés le jour où, sans le présent article, ils cesseraient d’être ainsi calculés, des intérêts sont calculés et composés quotidiennement, au taux déterminé, sur leur montant pour la période commençant ce jour et se terminant le jour de leur paiement final, et sont acquittés en conformité avec la disposition en question.
124. Interest computed at a prescribed rate or at a specified rate shall be compounded daily and, if interest computed in respect of an amount under a provision of this Act is unpaid on the day it would, but for this section, have ceased to be computed under that provision, interest at the specified rate, computed and compounded daily on the unpaid interest from that day to the day it is paid, shall be paid in the same manner as the provision requires the principal amount to be paid.

3.1 Les intérêts sont calculés au taux réglementaire ou au taux déterminé et composés quotidiennement. Dans le cas où des intérêts, calculés sur un montant en application d’une disposition de la présente loi, sont impayés le jour où, sans le présent article, ils cesseraient d’être ainsi calculés, des intérêts au taux déterminé sont calculés et composés quotidiennement sur les intérêts impayés, pour la période allant de ce jour jusqu’au jour de leur versement, et sont versés en conformité avec la disposition en question.
3.1 Interest shall be computed at a prescribed rate or at a specified rate and compounded daily and, if interest is computed in respect of an amount under a provision of this Act and is unpaid on the day it would, but for this section, have ceased to be computed under that provision, interest at the specified rate shall be computed and compounded daily on that unpaid interest from that day to the day it is paid and shall be paid as that provision required the amount to be paid.

e) malgré les autres dispositions de la présente loi, lorsqu’une personne non-résidente dispose d’un bien au cours d’une année d’imposition et que le gain ou la perte provenant de la disposition n’est pas inclus dans le calcul de son revenu imposable gagné au Canada pour l’année, elle est réputée avoir disposé du bien pour un produit de disposition inférieur à sa juste valeur marchande sauf si, selon la législation fiscale de son pays de résidence, le gain ou la perte est calculé comme s’il avait été disposé du bien pour un produit de disposition qui est au moins égal à sa juste valeur marchande et le gain ou la perte ainsi calculé est constaté aux fins de cette législation;
(e) notwithstanding any other provision of this Act, where a non-resident person disposes of a property in a taxation year and the gain or loss from the disposition is not included in computing the person’s taxable income earned in Canada for the year, the person is deemed to have disposed of the property for proceeds of disposition that are less than its fair market value unless, under the income tax laws of the country in which the person is resident, the gain or loss is computed as if the property were disposed of for proceeds of disposition that are not less than its fair market value and the gain or loss so computed is recognized for the purposes of those laws;

(i) le jour à compter duquel des intérêts créditeurs sont calculés sur le trop-payé de la société pour la période ou seraient ainsi calculés si le trop-payé était remboursé à la société,
(i) the date from which refund interest is computed on the corporation’s overpayment amount for the period, or would be so computed if the overpayment amount were refunded to the corporation,

Sur cette base, le volume des importations chinoises ainsi établi s’élevait à 1 904 761 unités au cours de la PER.
On this basis the volume of Chinese imports thus established reached 1 904 761 units in the RIP.

Lorsqu'ils utilisent d'autres méthodes, les États membres s'assurent que le volume total des économies d'énergie ainsi calculé n'excède pas le volume des économies d'énergie auquel ils seraient parvenus en calculant les économies que chaque action permettra de réaliser entre la date de sa mise en application et le 31 décembre 2020.
When using other methods, Member States shall ensure that the total amount of energy savings calculated with these other methods does not exceed the amount of energy savings that would have been the result of their calculation when counting the savings each individual action will achieve between its implementation date and 31 December 2020.

Le volume nominal ainsi calculé devra être répétable à ± 0,5 % près.
This nominal volume must be repeatable within ± 0,5 % of the reported value.