Vertaling van "subvention ainsi calculé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

subvention spéciale de calcul [ subvention spéciale pour frais de calcul ]
special computing grant

Groupe d'experts du calcul du montant d'une subvention
Expert Group on the Calculation of the Amount of a Subsidy

subventions forfaitaires aux centres de calcul
computer grants on a lump-sum basis

calcul de la contribution au titre des salaires [ calcul de la subvention salariale ]
wage subsidy calculation

calcul des subventions
calculation of contributions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement de base, le montant de la subvention ainsi calculé a été réparti sur le chiffre d'affaires total réalisé par les bénéficiaires au cours de la période d'enquête (dénominateur), car la subvention n'est pas subordonnée aux résultats à l'exportation et n'a pas été accordée par référence aux quantités fabriquées, produites, exportées ou transportées.
In accordance with Article 7(2) of the basic Regulation, the subsidy amount so calculated has been allocated over the total turnover of the recipients during the IP as appropriate denominator, because the subsidy is not contingent upon export performance and was not granted by reference to the quantities manufactured, produced, exported or transported.

En application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement de base, le montant de la subvention ainsi calculé a été réparti sur le chiffre d'affaires total réalisé au cours de la période d'enquête par les bénéficiaires (dénominateur), car la subvention n'est pas subordonnée aux résultats à l'exportation et n'a pas été accordée par référence aux quantités fabriquées, produites, exportées ou transportées.
In accordance with Article 7(2) of the basic Regulation, the subsidy amount so calculated has been allocated over the total turnover of the recipients during the IP as appropriate denominator because the subsidy is not contingent upon export performance and was not granted by reference to the quantities manufactured, produced, exported or transported.

Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement de base, le montant de la subvention ainsi calculé a été imputé à la période d'enquête sur la base de la durée d'amortissement normale des actifs des sociétés bénéficiaires.
In accordance with Article 7(3) of the basic Regulation the subsidy amount so calculated has been allocated to the IP on the basis of the normal depreciation period of assets of the recipient companies.

Le taux de subvention ainsi calculé s'élevait à 1,36 %.
The subsidy rate obtained amounted to 1,36 %.

Le montant de la subvention ainsi calculé pour l'échange de créances contre des participations, le refinancement de la dette et le nouveau prêt a été considéré comme conférant un important avantage non récurrent et a été étalé sur une période de cinq ans correspondant à la période normale d'amortissement des actifs dans l'industrie des DRAM.
The subsidy amount thus calculated for the debt-to-equity swap, the debt roll-over and the new loan was considered to confer a large non-recurring benefit and was spread across a five-year period corresponding to the normal depreciation period of assets in the DRAMs industry.

Les aides consistant en des régimes de garanties sont considérées comme transparentes lorsque la méthode de calcul de l'équivalent-subvention brut a été approuvée après notification de cette méthode à la Commission, ainsi que, dans le cas d'aides régionales à l'investissement, lorsque la Commission a approuvé cette méthode après adoption du règlement (CE) no 1628/2006.
Aid comprised in guarantee schemes should be considered transparent when the methodology to calculate the gross grant equivalent has been approved following notification of this methodology to the Commission, and, in the case of regional investment aid, also when the Commission has approved such methodology after adoption of Regulation (EC) No 1628/2006.

Le montant de cette subvention est calculé en tenant également compte du degré d'intégration, du nombre de chercheurs que l'ensemble des participants envisage d'intégrer, ainsi que des spécificités du domaine de recherche concerné et du programme commun d'activités.
The amount of that grant shall be calculated taking into account the degree of integration, the number of researchers that all participants intend to integrate and the characteristics of the field of research concerned and of the joint programme of activities .

66. invite les organes directeurs du Parlement à pratiquer une politique de transparence en ce qui concerne les subventions et indemnités, à publier sous une forme conviviale les dispositions ainsi que les décisions et interprétations afférentes au calcul des indemnités et des subventions dont bénéficient les groupes de voyageurs;
66. Invites the Parliament governing bodies to apply a policy of transparency regarding their practices on subventions and allowances, making public, in a user-friendly form, the regulations as well as any other decisions or interpretations, relevant for the calculations of allowances and subventions for the transport of visitors;