Traduction de «ailleurs était déjà » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, en 2010, lorsque la Commission a imposé cette exigence, il était déjà tout à fait inapproprié de choisir la notation financière comme seul critère applicable à la fourniture d’une garantie bancaire, de sorte que ce critère, objectivement discutable, exigerait une motivation plus solide, claire et explicite.
Moreover, in 2010, when the Commission imposed that requirement, to choose as criterion for the provision of a bank guarantee simply the credit rating was at that time wholly inappropriate, so that that criterion, since it was open to question from an objective standpoint, called for a stronger, clearer and more specific statement of reasons.

Ces neuf documents sont présentés à l'appui de leur affirmation, déjà contenue dans leurs observations du 11 décembre 2002, selon laquelle une dotation complémentaire en capital équivalente au produit de l'impôt non-perçu était justifiée par les perspectives de rentabilité offertes par EDF en 1997, qui se sont d'ailleurs concrétisées pendant les années suivantes.
They submitted these nine documents in support of the argument they had already put forward in their comments of 11 December 2002 to the effect that an additional capital contribution equivalent to the revenue from the uncollected tax was justified by EDF's projected profits in 1997, which were achieved in the subsequent years.

L’Union européenne était déjà, d’ailleurs, intervenue en 2003 à travers une mission militaire dite Artémis, mais les conditions étaient différentes parce qu’il s’agissait alors pour l’Union européenne de préparer l’arrivée d’une mission des Nations unies, ce qui a été fait.
Moreover, the European Union has already intervened, this was back in 2003 via a military mission referred to as Artemis. However, the conditions were different since, at that time, the European Union was preparing the way for the arrival of a United Nations mission, which then took place.

Cette crise était déjà au coeur des "non" français et néerlandais, et ailleurs elle s'exprime différemment mais elle est sous-jacente partout.
This crisis was already at the heart of the French and Dutch ‘no’ votes; it is expressed differently elsewhere but it is always an underlying element.

D'après ce que j'ai compris, l'honorable sénateur a dit que la disposition concernant les agents armés à bord des avions aux États-Unis ou ailleurs était déjà en vigueur.
I understood the honourable senator to say that the provision to allow armed sky marshals in the United States or elsewhere was already in effect.

D'ailleurs, la Commission aurait déjà exceptionnellement établi l'existence d'une confiance légitime du bénéficiaire s'opposant au remboursement de l'aide alors qu'un délai d'environ trois ans s'était écoulé entre la prise de connaissance de la mesure par la Commission et l'adoption de sa décision finale (21).
What is more, the Commission had already exceptionally established the existence of a legitimate expectation on the part of beneficiaries which precluded any reimbursement of aid once a period of about three years had elapsed between the Commission’s learning of the measure and its adopting its final decision (21).

Il en était déjà ainsi dans les années 1992-1994 lorsque nous avions négocié l'accord sur le transit et à l'époque, nous avions d'ailleurs fait dépendre notre oui à l'adhésion à l'Union européenne d'une solution satisfaisante et tournée vers l'avenir de ce problème.
It was important when what was known as the Transit Agreement was being negotiated between 1992 and 1994, a time when we even made our consent to membership of the Community conditional upon the finding of a sound and forward-looking solution to this problem.

Un document d'orientation sur la planification de l'occupation des sols a été publié en 1999 afin d'aider les États membres à mettre en œuvre cette disposition. Par ailleurs, la préparation d'un séminaire européen sur la planification de l'occupation des sols, qui doit être accueilli par la France, était déjà en cours avant l'accident de Toulouse.
In order to assist Member States with the implementation of this provision, a guidance document on land use planning was published in 1999 and plans for a European seminar on land use planning to be hosted by France were already under way before the accident in Toulouse.

Si c'était l'aspect principal de l'accord, cela bénéficierait au type de flotte polyvalente de plus grande dimension qui, par ailleurs, cherche déjà d'autres pêcheries.
If this were the principal element of the agreement, it would benefit the type of fleet which is multi-purpose and larger-sized which, in any event, is already looking for other fishing grounds.

Par ailleurs, il induira forcément un nouveau mode d'utilisation des bases de données déjà existantes en offrant à toutes les autorités compétentes des États membres une possibilité qui était jusque là ouverte aux seules autorités nationales.
Moreover, it will necessarily introduce a new usage of already existing databases by providing a facility to all competent authorities of the Member States which until now had only been open to national competent authorities.