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Ceteris paribus
Disposition
Disposition de la loi
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition légale
Disposition statutaire
Fais de l'air
Fous-moi la paix
Laisse-moi tranquille
Lâche-moi la grappe
Lâche-moi les baskets
N.M.A.
N.c.a.
N.i.a.
NCA
NDA
NMA
NSA
Nda
Non classé ailleurs
Non compris ailleurs
Non dénommé ailleurs
Non inclus ailleurs
Non mentionné ailleurs
Non repris ailleurs
Non spécifié ailleurs
Non spécifié par ailleurs
Nsa
Prescription
Prescription de la loi
Provision
Toutes choses égales par ailleurs
Toutes choses étant égales par ailleurs
Va te faire cuire un œuf
Va te faire foutre
Va te faire voir
Va te faire voir ailleurs
Va te faire voir chez les Grecs
Va voir ailleurs
Va voir si j'y suis

Vertaling van "disposition par ailleurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]

not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]


non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]

not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]


non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]

not included elsewhere


non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]

not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal


va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]

go jump in the lake [ take a hike ]


toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs

other things being equal


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire

provision | legal provision | provision of the law | statutory provision


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vol, sur l’aire de mouvement d’un aérodrome comme sur un site d’exploitation, un aéronef est exploité conformément aux règles générales, aux dispositions locales applicables et, par ailleurs, en vol:

The operation of an aircraft either in flight, on the movement area of an aerodrome or at an operating site shall be in compliance with the general rules, the applicable local provisions and, in addition, when in flight, either with:


Et en fait, dans d'autres dispositions semblables, ailleurs dans le code ou la loi, on utilise des mots comme « entité », ce qui l'aurait couvert, mais la disposition que nous tentions d'interpréter disait « personne ».

And the thing was, when you compare it to other similar provisions elsewhere in the code or the act, they used words like “entity” or something, which would have covered them, but the provision we were trying to interpret said “person”.


À la disposition 66 du jugement — disposition d'ailleurs omise par le ministère de la Justice dans son historique de la cause —, on trouve un libellé extrêmement important.

In paragraph 66 of that decision and the Department of Justice did not mention this paragraph in their presentation on the history of the case there is very significant wording.


Comme je le mentionnais à mon collègue d'Hochelaga, de telles dispositions existent ailleurs dans le Code criminel, par exemple les nouvelles dispositions concernant les accusations de gangstérisme, adoptées en 2002.

As I was saying to my colleague from Hochelaga, similar provisions existed elsewhere in the Criminal Code, for example the gangsterism provisions passed in 2002.


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C'est parce qu'on s'est aperçu que l'article 5, à sa face même, souffrait de beaucoup d'imprécisions et risquait, à certains égards, d'aller à l'encontre des dispositions même de la Constitution, voire des dispositions prévues ailleurs, dans les lois fédérales en particulier.

Because we realized that clause 5, on the face of it, suffered from a considerable lack of clarity and, in certain respects, might violate the very provisions of the Constitution, indeed provisions in other instruments, in federal acts in particular.


Par ailleurs, il y a lieu de prévoir la possibilité de réexaminer toute disposition de ce régime transitoire à la lumière de l'expérience acquise.

Provision should also be made for the possibility or reviewing any of those arrangements in the light of experience gained.


Je me trouve d'autant mieux en mesure de défendre notre amendement à l'effet de retirer l'article 5 du projet de loi que, entre les lignes, on peut comprendre que du côté gouvernemental beaucoup de membres, sinon tous les membres du comité, auraient été en accord avec le fait que ces dispositions aillent ailleurs, notamment dans la loi de la GRC ou, après avoir passé un examen, au Comité permanent de la justice et des droits de la personne où elles auraient pu être balisées.

I feel all the more comfortable defending our amendment to delete clause 5 of the bill since many, if not all government members on the committee would have agreed to have these provisions go elsewhere, for example in the RCMP act or, after a review, to the Standing Committee on Justice and Human Rights, where some limits could have been established.


Par ailleurs, l’article 42 du règlement (CE) n° 765/2008 modifie le libellé de l’article 8, paragraphe 3, de la directive afin de rendre ses dispositions plus impérieuses pour les États membres et d’aligner les termes de la directive sur les dispositions du règlement.

Besides, Article 42 of the Regulation (EC) No. 765/2008 modified the wording of Article 8(3) of the Directive to render these provisions more stringent for the Member States and align the wording of the Directive with the provisions of the Regulation.


Par ailleurs, concernant l'application des dispositions de la directive 89/552/CEE non modifiées par la directive 97/36, trois cas d'infraction pour mauvaise application sont ouverts et concernent la Grèce, l'Espagne et l'Italie (non-respect des dispositions en matière de publicité).

What is more, as regards application of the provisions in Directive 89/552/EEC not amended by Directive 97/36, infringement proceedings, for poor application, have been initiated in three cases concerning Greece, Spain and Italy (for non-compliance with the provisions on advertising).


Pourvu que ses dispositions soient par ailleurs respectées, la présente directive est donc sans préjudice du droit des églises et des autres organisations publiques ou privées dont l'éthique est fondée sur la religion ou les convictions, agissant en conformité avec les dispositions constitutionnelles et législatives nationales, de requérir des personnes travaillant pour elles une attitude de bonne foi et de loyauté envers l'éthique de l'organisation.

Provided that its provisions are otherwise complied with, this Directive shall thus not prejudice the right of churches and other public or private organisations, the ethos of which is based on religion or belief, acting in conformity with national constitutions and laws, to require individuals working for them to act in good faith and with loyalty to the organisation's ethos.


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