Traduction de «ailleurs comment le conseil entend-il garantir » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, comment le Conseil entend-il garantir une approche commune en matière d'Internet ouvert et de la neutralité d'Internet en Europe?
Furthermore, how does the Council want to ensure a common approach to open internet and net neutrality across the EU?

– Comment le Conseil entend-il garantir que les personnes recherchées en vertu d'un mandat d'arrêt européen bénéficient effectivement du droit de contester ce mandat, tant dans le pays d'émission que dans le pays d'exécution, et qu'une décision fondée de ne pas exécuter un mandat entraîne le retrait de l'alerte Schengen?
– How is Council going to ensure that persons wanted under a European Arrest Warrant are going to have an effective right to challenge a European Arrest Warrant both in the issuing and executing Member States, and that a valid decision not to execute a European Arrest Warrant leads to the removal of the Schengen alert?

– Comment le Conseil entend-il garantir, en droit et dans les faits, qu'il soit mis fin sans délai à l'usage abusif du mandat d'arrêt européen?
– How is the Council going to guarantee that disproportionate use of the European Arrest Warrant is put to an immediate end both in law and practice?

Comment le Conseil entend-il garantir les possibilités de trouver et de garder un emploi pour les handicapés, notamment compte tenu du fait que l’année 2010 a été proclamée «année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale»?
How will the Council ensure that people with disabilities will be able to find and keep a job, bearing in mind not least that 2010 has been declared the ‘European Year for Combating Poverty and Social Exclusion’?

Comment le Conseil entend-il garantir les possibilités de trouver et de garder un emploi pour les handicapés, notamment compte tenu du fait que l'année 2010 a été proclamée "année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale"?
How will the Council ensure that people with disabilities will be able to find and keep a job, bearing in mind not least that 2010 has been declared the ‘European Year for Combating Poverty and Social Exclusion’?

Dans leur premier PNAEE, les États membres doivent aussi exposer comment ils entendent atteindre ces objectifs d'économies d'énergie, en décrivant la stratégie et les mesures mises en places à cet effet. Ils doivent indiquer, en particulier, comment ils entendent respecter les dispositions sur le rôle d'exemple du secteur public et la fourniture d'informations et de conseils aux utilisateurs finals en matière d'efficacité énergétique[14].
They should show, in particular, how they intend to comply with the provisions on the exemplary role of the public sector and the provision of information and advice on energy efficiency to end users.[14]

Les objectifs communs qui ont été approuvés par le Conseil européen de Laeken comme base du processus invitaient les États membres à présenter leur réponse politique en référence à un ensemble d'objectifs sociaux (comment maintenir le caractère adéquat des pensions, comment réagir aux mutations sociétales), d'objectifs concernant le marché du travail (comment promouvoir l'emploi, notamment parmi les travailleurs âgés) et de préoccupations économiques (comment garantir la viabilité à long terme des systèmes de retraite).
The common objectives which were agreed by the Laeken European Council as a basis for the process invited the Member States to set out their policy response by reference to a mix of social objectives (how to maintain the adequacy of pensions; how to respond to societal change); labour market objectives (how to boost employment, particularly among older workers); and economic concerns (how to ensure long-term sustainability of pension systems).

4. La demande de l’État membre précise par ailleurs comment celui-ci entend faire usage de la dérogation visée à l’article 76, paragraphe 3, et à l’article 77, paragraphe 2, et commente les mesures complémentaires envisagées afin d’affecter essentiellement les fonds à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi, y compris, s’il y a lieu, les modifications à apporter aux programmes opérationnels.
4. The Member State’s request shall also detail the intended use of the derogation provided for in Article 76(3) and Article 77(2), and shall give information about complementary measures envisaged in order to concentrate the funds on competitiveness, growth and employment, including, where appropriate, a modification of operational programmes.

Par ailleurs le Conseil européen a pris note du rapport préparé par le président Juncker en étroite coopération avec les présidents Tusk, Dijsselbloem, Draghi et Schulz sur comment compléter l'Union économique et monétaire.
In addition, the European Council took note of the report drafted by President Juncker in close cooperation with Presidents Tusk, Dijsselbloem, Draghi and Schulz on how to complete Economic and Monetary Union.

Par ailleurs, à l'invitation du Conseil EcoFin du 7 novembre 2000 [44], qui a demandé que les instruments communautaires gérés par le FEI soient réorientés de manière à pallier les défaillances persistantes du marché, le nouveau programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise [45], adopté en décembre 2000, propose d'adapter le guichet d'aide au démarrage du MET pour soutenir financièrement les incubateurs et l'apport de capitaux d'amorçage; il prévoit aussi, dans le cadre du mécanisme de garantie des PME, d'ouvrir de nouveaux "guichets" pour garantir les participations aux capitaux propres, les opérations de microcrédit et l'investissement dans les TIC [46].
On the other hand, following the invitation of the ECOFIN Council of 7 November 2000 [44] to reorientate Community instruments managed by the EIF, in order to address continuing market failures, the New Multi-Annual Programme For Enterprise and Entreprenuership [45], adopted in December 2000, foresees that the EFT Start-up Scheme will be adapted as to support the financing of incubators and seed capital, and the SME Guarantee Facility will add new "windows" to provide guarantees for equity, micro-credit and investments in ICT [46].