Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «aient changé depuis » (Français → Anglais) :

2. Les rapports d'essais existants pour des composants et des entités techniques distinctes délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, de la directive 2007/46/CE, de la directive 97/68/CE, du règlement (UE) no 595/2009 ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de ce règlement sont acceptés aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013, à condition que ni les prescriptions de fond ni les prescriptions relatives aux procédures d'essais n'aient changé depuis l'exécution des essais.

2. Existing test reports for components and separate technical units issued under Directive 2003/37/EC, Directive 2007/46/EC, Directive 97/68/EC, Regulation (EU) No 595/2009 or international regulations referred to in Chapter XIII of Regulation (EU) No 167/2013 and the delegated and implementing acts adopted pursuant that Regulation, shall be accepted for the purposes of type-approval under Regulation (EU) No 167/2013 under the condition that neither the substantive requirements nor the requirements regarding the test procedures have changed since the execution of the test.


Donc, nous sommes encore en mesure d'espérer que les pratiques aient changé depuis cette vérification, depuis le travail qui a été accompli au cours de l'automne 1998.

There is therefore still hope that practices have changed since this audit, since the work done in the fall of 1998.


Je ne crois pas que les informations qui avaient motivé notre décision aient changé depuis lors.

I do not believe that the information which we based our decision on has changed since then.


Je doute néanmoins du sens de cette décharge et de son utilité en tant qu’instrument, étant donné que deux ans se sont écoulés depuis les faits et qu’il se pourrait très bien que, dans ce cas-ci, la gestion et le personnel aient changé.

Nevertheless, I question the meaning of the discharge and how useful it is as a tool, two years after the event and where, as in this case, management and personnel may well have changed.


Je ne pense pas que beaucoup de choses aient changé depuis 2001.

I do not think much has changed since 2001.


Il semble que le savoir-faire technique disponible il y a cinq ans et les progrès accomplis depuis lors aient changé la donne et nous permettent d’apporter de nouvelles modifications aux valeurs limites.

It would appear that the technical know-how available five years ago and the progress made since have brought new data to light that will enable us to make fresh changes to the limit values.


168. note, en ce qui concerne la politique de la culture et de l'éducation, que, bien que des progrès aient été réalisés depuis 2005, avec les informations supplémentaires apportées par la dernière série d'audits, l'instrument d'audit et de surveillance des agences nationales n'a, en fait, pas changé et que la direction générale de l'éducation et de la culture a dû reconnaître un certain nombre de faiblesses;

168. Notes that, concerning culture and education policy, although progress has been made since 2005 with the last series of audits contributing additional information, the instrument for auditing and supervising the national agencies did not in fact change and the Directorate-General for Education and Culture (DG EAC) had to acknowledge a number of weaknesses;


170. note, en ce qui concerne la politique de la culture et de l'éducation, que, bien que des progrès aient été réalisés depuis 2005, avec les informations supplémentaires apportées par la dernière série d'audits, l'instrument d'audit et de surveillance des agences nationales n'a, en fait, pas changé et que la direction générale de l'Éducation et de la culture (DG EAC) de la Commission a dû, elle-même, reconnaître un certain nombre de faiblesses;

170.Notes that, concerning culture and education policy, although progress has been made since 2005 with the last series of audits contributing additional information, the instrument for auditing and supervising the national agencies did not in fact change and the Commission’s own Directorate-General for Education and Culture (DG EAC) had to acknowledge a number of weaknesses;


Il semble que très peu de choses aient changé depuis, malgré le fait que la Colombie-Britannique est maintenant la troisième province la plus peuplée.

It seems to me that precious little has changed since then, despite the fact that B.C. is now the third most populous province.


c) Dans les cas où l'exportation ultérieure de biens à double usage a déjà été acceptée, dans le cadre des procédures de consultation prévues à l'article 7, par l'État membre depuis lequel les biens sont destinés à être transférés, l'autorisation de transfert est immédiatement délivrée à l'opérateur, à moins que les circonstances n'aient considérablement changé.

(c) In cases where the subsequent export of the dual-use items has already been accepted, in the consultation procedures set out in Article 7, by the Member State from which the items are to be transferred, the transfer authorisation shall be issued to the operator immediately, unless the circumstances have substantially changed.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

aient changé depuis ->

Date index: 2024-12-27
w