Vertaling van "aides seront autorisées jusqu " (Frans → Engels) :

Les aides seront autorisées jusqu’à concurrence de 70 % du coût des tests effectués par ou pour le compte de tiers en vue de déterminer la qualité ou le rendement génétique du cheptel.
The aid will be authorised up to 70 % for the costs of tests performed by or on behalf of third parties, to determine the genetic quality or yield of livestock.

Les aides aux grandes entreprises dans ces régions ne seront autorisées que pour lesinvestissements créant de nouvelles activités économiques ou les investissements initiaux en vue de la diversification d’établissements existants dans de nouveaux produits ou en vue de nouvelles innovations dans les procédés, car il est plus probable que ces investissements seront réalisés grâce aux subventions. Dans les régions les plus pauvres (régions avec un PIB inférieur à 75 % du PIB moyen de l’UE), les lignes directrices continuent à autoriser l’octroi d’aides aux grandes entreprises également pour d’autres types d’investissements.
In the poorest regions (regions below 75 % of the average GDP of the EU), the guidelines continue to allow aid for other types of investments by large companies as well.

Se fondant sur les actions qui seront prises jusque-là, les mesures qui seront présentées dans la communication et la proposition relative à la surveillance des sols établiront la stratégie thématique pour la protection des sols.
Building on the actions to be taken until then, the measures to be presented in the Communication together with the proposal for soil monitoring will establish the thematic strategy on soil protection.

La mesure provisoire a été autorisée jusqu'au 14 octobre 2016 par la décision d'exécution 2013/505/UE de la Commission , adoptée en vertu de l'article 129, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006.
The provisional measure was authorised until 14 October 2016 by Commission Implementing Decision 2013/505/EU , adopted under Article 129(2) of Regulation (EC) No 1907/2006.

La conduite d’un tel véhicule peut être autorisée jusqu’à l’un des ateliers de réparation les plus proches où ces défaillances peuvent être corrigées, à condition qu’il soit suffisamment remédié aux défaillances techniques en question pour qu’il parvienne jusqu’à cet atelier de réparation et qu’il ne constitue pas un danger immédiat pour la sécurité de ses occupants ou d’autres usagers de la route.
The use of such a vehicle may be permitted in order to enable it to reach one of the closest workshops where those deficiencies can be rectified, on condition that the dangerous deficiencies in question have been fixed in such a way as to allow it to reach that workshop and that there is no immediate risk to the safety of its occupants or other road users.

Seules les PME seront autorisées à déposer une demande de financement et d'aide au titre de ce mécanisme.
Only SMEs will be allowed to apply for funding and support.

Le CIEM recommande également que les captures soient autorisées jusqu’à concurrence de 5 000 tonnes dans chacune des zones de gestion 2, 3 et 4, afin de permettre le contrôle des stocks dans ces zones, que les captures dans la zone de gestion 6 ne puissent pas augmenter au-delà du volume de 420 tonnes fixé pour 2011 et qu’aucune capture ne soit autorisée dans les zones de gestion 5 et 7.
ICES further recommended that catches of up to 5 000 tonnes should be permitted in each of the Management Areas 2, 3 and 4 in order to allow the monitoring of the stock in those areas, that the catches in Management Area 6 should not be allowed to increase beyond the 420 tonnes that was fixed for 2011 and that there should be zero catches allowed in Management Areas 5 and 7.

L’utilisation d’articles contenant les fibres d’amiante visés au paragraphe 1 qui étaient déjà installés et/ou en service avant le 1er janvier 2005 continue d’être autorisée jusqu’à leur élimination ou à leur fin de vie utile.
The use of articles containing asbestos fibres referred to in paragraph 1 which were already installed and/or in service before 1 January 2005 shall continue to be permitted until they are disposed of or reach the end of their service life.

Le Comité aurait préféré que dans les définitions de l'article 2, l'on définisse explicitement les nouvelles installations comme étant celles qui ont été autorisées entre le 1er juillet 1987 et l'entrée en vigueur de la nouvelle directive (afin de ne pas trop modifier le texte en vigueur) et les installations de deuxième génération comme étant celles qui seront autorisées à compter du 1er janvier 2000.
The Committee would have preferred Article 2 to define as 'new plants` all plants authorized between 1 July 1987 and the entry into force of the new directive (so as to leave the current text substantially unchanged), and as 'second-generation plants` those authorized after 1 January 2000.