Vertaling van "agents des douanes allaient recevoir " (Frans → Engels) :

De plus, aux termes du projet de loi, les agents de douane devraient recevoir une formation spéciale, puisqu'ils seraient tenus d'effectuer des évaluations extrêmement complexes pour déterminer si les produits qui entrent au pays ou qui en sortent violent les dispositions sur le droit d'auteur ou la marque de commerce.
What is more, under the bill, customs officers would need special training because they would be asked to make highly complicated assessments of whether goods entering or exiting the country infringe on any copyright or trademark rights.

Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le prévenu a présenté une demande de clôture de la procédure préliminaire; c) le tribunal a imparti au procureur un délai de trois mois pour clôturer la procédure préliminaire; d) le procureur a commis des «violations des formes substantielles» dans ce délai (à savoir, une communication irrégulière de l’accusation précisée, un défaut de communication des éléments de l’enquête et un réquisitoire contradictoire); e) le tribunal a imparti au procureur un nouveau délai d’un mois afin de remédier à ces «violations des formes substantielles»; [f)] le procureur n’a pas remédié à ces «violations des formes substantielles» dans ce délai, la commission de ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef ...
Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given the prosecutor a period of three months to conclude the pre-trial investigation; (d) during that period, the prosecutor has committed ‘infringements of essential procedural requirements’ (failure properly to notify a supplementary charge, failure to disclose the investigation file, contradictory indictment); (e) the court has given the prosecutor a further period of one month to remedy those ‘infringements of essential procedural requirements’; ([f]) the prosecutor has failed to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within that time-limit — albeit that the infringements committed within the first three-month period and the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to reme ...

Certaines personnes ont exprimé des préoccupations à savoir si les arrestations allaient être effectuées dans le respect des droits de tous les membres de la société en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés., Permettez-moi de préciser, madame la présidente, que, depuis de nombreuses années, les agents des douanes procèdent à l'arrestation de personnes ayant commis des infractions telles que la contrebande de drogue.
Some people have expressed concern about whether arrests will be done in a manner that respects the rights of all members of society under the Canadian charter. Customs officers have been arresting people for offences such as drug smuggling for decades.

Étant donné que le ministre du Revenu vient d'annoncer que les agents des douanes allaient recevoir des armes à feu, la ministre du Patrimoine va-t-elle faire la même annonce au sujet des gardes des parcs nationaux?
Considering that the revenue minister has just announced that the customs officers are going to be receiving firearms, will the heritage minister make the same announcement for the national park wardens?

Vous avez dit également que les agents des douanes doivent recevoir davantage de formation au sujet de l'immigration.
You've also indicated that you believe the customs officers need more training in immigration matters.

Lorsque viendra le temps de recevoir un avion en provenance de l'étranger, que ça relève de l'aviation générale ou d'autres choses, si un agent des douanes décide de déclarer un secteur zone de contrôle des douanes, il le fera en fonction d'informations reçues à l'avance.
When it comes time to accept international traffic, be it general aviation traffic or otherwise, if a customs officer chooses to declare an area to be a customs controlled area, he or she will do so based on advance information.