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Vertaling van "agents d'eurojust devraient aussi " (Frans → Engels) :

Lorsque ces établissements de paiement exercent leurs activités en vertu du droit d'établissement, les informations susvisées devraient aussi pouvoir être utilisées pour vérifier la conformité avec les titres III et IV de la présente directive, et les États membres devraient être en mesure d'exiger de ces établissements de paiement qu'ils désignent un point de contact central sur leur territoire, afin de faciliter la surveillance des réseaux d'agents par les autorités compétentes.

Where those payment institutions operate pursuant to the right of establishment, it should be possible for that information also to be used for monitoring compliance with Titles III and IV of this Directive and Member States should be able to require those payment institutions to appoint a central contact point in their territory in order to facilitate the supervision of networks of agents by competent authorities.


Lorsque ces établissements de paiement exercent leurs activités en vertu du droit d'établissement, les informations susvisées devraient aussi pouvoir être utilisées pour vérifier la conformité avec les titres III et IV de la présente directive, et les États membres devraient être en mesure d'exiger de ces établissements de paiement qu'ils désignent un point de contact central sur leur territoire, afin de faciliter la surveillance des réseaux d'agents par les autorités compétentes.

Where those payment institutions operate pursuant to the right of establishment, it should be possible for that information also to be used for monitoring compliance with Titles III and IV of this Directive and Member States should be able to require those payment institutions to appoint a central contact point in their territory in order to facilitate the supervision of networks of agents by competent authorities.


Ils ajoutent que ces dernières devraient s'appliquer également aux organismes des secteurs privé et public ainsi qu'aux organisations qui servent d'agents ou de fournisseurs au nom du détenteur, et que la notion de «tuteurs» et les obligations qui s'y rattachent devraient aussi être clairement définies dans la loi.

They also say that they should apply equally to public- and private-sector organizations as well as to organizations acting as an agent or contractor for the custodian, and that the definition of " guardians" and their obligations should be clearly set down in the legislation.


22. reconnaît le rôle important que jouent les intermédiaires de services financiers (agents et courtiers) lorsqu'il s'agit de faire bénéficier les consommateurs et les PME de services financiers provenant d'autres États membres; invite la Commission à garantir un cadre qui renforce ce secteur économique; rappelle que tout cadre appliqué à ce secteur doit suivre le principe "même activité, mêmes risques, mêmes règles", tout en évitant une approche uniforme pour tous inappropriée; souligne que toute disposition concernant les intermédiaires doit assurer la certitude juridique aux agents et courtiers, ainsi que la protection des consomm ...[+++]

22. Recognises the great importance of financial service intermediaries (agents and brokers), in providing financial services from other Member States to consumers and SMEs; calls on the Commission to ensure a framework that will strengthen that industrial sector; reiterates that any framework for that sector must follow the principle 'same business, same risks, same rules', while avoiding an ill-adapted 'one-size-fits-all' approach; stresses that any provision for intermediaries must ensure legal certainty for agents and brokers, as well as the protection of consumers, for example from dubious sales practices; emphasises, furthermor ...[+++]


22. reconnaît le rôle important que jouent les intermédiaires de services financiers (agents et courtiers) lorsqu'il s'agit de faire bénéficier les consommateurs et les PME de services financiers provenant d'autres États membres; invite la Commission à garantir un cadre qui renforce ce secteur économique; rappelle que tout cadre appliqué à ce secteur doit suivre le principe "même activité, mêmes risques, mêmes règles", tout en évitant une approche uniforme pour tous inappropriée; souligne que toute disposition concernant les intermédiaires doit assurer la certitude juridique aux agents et courtiers, ainsi que la protection des consomm ...[+++]

22. Recognises the great importance of financial service intermediaries (agents and brokers), in providing financial services from other Member States to consumers and SMEs; calls on the Commission to ensure a framework that will strengthen that industrial sector; reiterates that any framework for that sector must follow the principle 'same business, same risks, same rules', while avoiding an ill-adapted 'one-size-fits-all' approach; stresses that any provision for intermediaries must ensure legal certainty for agents and brokers, as well as the protection of consumers, for example from dubious sales practices; emphasises, furthermor ...[+++]


À défaut d’une présence policière permanente aux postes frontaliers canadiens, les agents frontaliers devraient aussi être armés, étant responsables de la sécurité à ces endroits.

If there is not going to be a permanent police presence at Canadian border crossings, border inspectors should be armed because they are responsible for security at those crossings.


Des unités répressives centralisées, se consacrant à la criminalité organisée, devraient aussi être compétentes pour le renseignement et les contacts internationaux, par exemple avec Europol et Eurojust.

Centralised law enforcement units focusing on organised crime should also have responsibility for international intelligence and contacts, for example with Europol and Eurojust.


Ces plans devraient aussi comprendre des renseignements sur les circonstances dans lesquelles l'Administration estime qu'une assistance devrait être sollicitée auprès d'États côtiers voisins, ainsi qu'une procédure de liaison entre les agents de sûreté des installations portuaires et les agents de sûreté des navires.

These plans should also include information on the circumstances in which the Administration considers assistance should be sought from nearby coastal States, and a procedure for liaison between PFSOs and SSOs.


Tous les commissaires, qu'ils soient responsables de la protection de la vie privée, des langues officielles ou de toute autre chose, devraient aussi agir à titre d'agents du Parlement, ce qu'ils sont du reste.

All commissioners, whether the Privacy Commissioner, the Commissioner of Official Languages or any other, should also be agents of Parliament, which they are.


Si nos agents doivent être envoyés en Égypte pour être formés par des tortionnaires, ils devraient aussi être formés par d'autres organismes ou instituts universitaires et impartiaux.

If they are to be sent to Egypt to be trained by torturers, they should be sent to other agencies or institutes that are academic and unbiased to also help in their training.




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agents d'eurojust devraient aussi ->

Date index: 2021-03-06
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