Vertaling van "agence serait investie " (Frans → Engels) :

L’Agence serait investie d'un rôle consultatif à l'égard de la Commission concernant les questions de régulation du marché et il s'agit là d’une fonction importante.
The Agency would have an advisory role vis-à-vis the Commission as regards market regulation issues and that is an important function.

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA) serait investie de pouvoirs de supervision exclusifs sur les agences de notation enregistrées dans l’UE.
Under the proposed changes, the European Securities and Markets Authority (ESMA) would be entrusted with exclusive supervision powers over CRAs registered in the EU.

Cette Agence serait investie des pouvoirs que vous proposerez, dans la mesure où il incombe au Parlement européen de donner son avis sur la question et peut-être d’accroître ses pouvoirs d’intervention.
The agency would be endowed with the powers that you propose, since it is the European Parliament’s duty to give its opinion on the subject and perhaps increase its powers of intervention.

J'ai indiqué à l'époque que la difficulté de suivre les fonds investis dans des douzaines d'investissements potentiels sur plusieurs décennies serait un cauchemar pour l'Agence du revenu du Canada, et d'autres ont laissé entendre que ce serait impossible.
I pointed out at the time that the complexity of following investment dollars through potentially dozens of investments over several decades would be a nightmare for the Canada Revenue Agency, and others suggested it was impossible.

Malgré tout l'argent investi par le gouvernement dans RADARSAT-2, soit plus de 500 millions de dollars, rien n'était prévu dans la loi pour que, dans le cas où la compagnie serait vendue à des intérêts étrangers — et c'est ce dont il est question aujourd'hui —, ce contrôle revienne à l'Agence spatiale canadienne, qui a créé cette technologie et a été le bailleur de fonds.
In spite of all the money invested by the government in RADARSAT-2, over $500 million, there was nothing in the Act to ensure that if the company was sold to foreign interests, which is what we are talking about today — that control would be returned to the Canadian Space Agency, which created and funded the technology.

3. L'Agence ne serait pas investie de la tâche de définir la politique, mais serait néanmoins indépendante du point de vue technique et jouirait de l'autonomie financière, juridique et administrative.
3. The Agency would not be given a policy-making role. It would, however, be independent from the technical viewpoint and would have financial, legal and administrative autonomy.

L'hon. Elinor Caplan (ministre du Revenu national, Lib.): En général, selon la politique de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), la saisie de régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) est un moyen de recouvrement de dernier recours, c’est-à-dire que la tentative de saisir des fonds investis dans un REER serait normalement entreprise seulement lorsqu’il n’y a plus d’autres moyens de recouvrement.
Hon. Elinor Caplan (Minister of National Revenue, Lib.): In general, on the question of seizing registered retirement savings plans, RRSPs, the policy of the Canada Customs Revenue Agency, CCRA, is that RRSPs are a collection avenue of last resort, in that actions to attempt to seize funds in a RRSP would normally only be taken when other avenues of collection have been exhausted.