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Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
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Division Economie et Politique de l'énergie
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Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur l'Agence du revenu du Canada
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Politique des réfugiés
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Stratégie et planification de l'Agence
TEN-T EA
Théorie d'agence
Théorie de l'agence

Traduction de «politique de l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Stratégie et planification de l'Agence [ Politique, planification et programmes de l'Agence ]

Corporate Strategy and Planning [ Corporate Policy, Planning and Programs ]


Politiques et programmes énergétiques des pays membres de l'AIE. Examen 1988 [ Politiques et programmes énergétiques des pays membres de l'Agence internationale de l'énergie ]

Energy Policies and Programmes of IEA Countries: 1988 review [ Energy Policies and Programmes of International Energy Agency: 1988 review ]


Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]

Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]




politique générale de l'entreprise | politiques de l'entreprise | politique générale | PGE

business policies


politique des étrangers | politique en matière d'étrangers | politique à l'égard des étrangers

policy on foreign nationals


politique des réfugiés | politique en matière de réfugiés | politique à l'égard des réfugiés

refugee policy


tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation

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Division Economie et Politique de l'énergie

Division Energy Economy and Policy


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. prend acte que, selon l'Agence, son conseil de direction a approuvé la politique de l'Agence en matière de conflits d'intérêts en novembre 2014; relève en outre que ladite politique inclut des dispositions relatives à la publication des CV et des déclarations d'intérêts de la directrice et de l'encadrement supérieur; remarque que la majorité de ces documents ont été rendus publics; invite instamment l'Agence à fournir un bilan de tous les cas de conflits d'intérêts jusqu'à la fin du mois de septembre 2015; observe avec inquiétu ...[+++]

9. Acknowledges from the Agency that its Governing Board adopted the Agency’s conflicts of interests policy in November 2014; notes, moreover, that the policy includes provisions regarding the publication of CVs and the declarations of interests of the Director and of Senior Management; observes that the majority of these documents were made publicly available; urges the Agency to provide a track record of all the conflicts of interests cases until the end of September 2015; observes with concern that the obligation to publish CVs and declarations of interests is not applicable to experts; calls on the Agency to also extend this obl ...[+++]


9. prend acte que, selon l'Agence, son conseil de direction a approuvé la politique de l'Agence en matière de conflits d'intérêts en novembre 2014; relève en outre que ladite politique inclut des dispositions relatives à la publication des CV et des déclarations d'intérêts de la directrice et de l'encadrement supérieur; remarque que la majorité de ces documents ont été rendus publics; invite instamment l'Agence à fournir un bilan de tous les cas de conflits d'intérêts jusqu'à la fin du mois de septembre 2015; observe avec inquiétu ...[+++]

9. Acknowledges from the Agency that its Governing Board adopted the Agency’s conflicts of interests policy in November 2014; notes, moreover, that the policy includes provisions regarding the publication of CVs and the declarations of interests of the Director and of Senior Management; observes that the majority of these documents were made publicly available; urges the Agency to provide a track record of all the conflicts of interests cases until the end of September 2015; observes with concern that the obligation to publish CVs and Declarations of Interests is not applicable to experts; calls on the Agency to also extend this obl ...[+++]


61. rappelle que, selon les constatations de la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 15/2012, au moment de l'achèvement des travaux sur le terrain (octobre 2011), aucune des quatre agences sélectionnées n'était parvenue à gérer les situations de conflits d'intérêts de manière satisfaisante; constate que si l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) avaient mis en place des politiques plus élaborées en matière de gestion des conflits d'intérêts, les politiques de l'Agence e ...[+++]

61. Recalls that, according to the findings of the Court of Auditors in its Special Report No 15/2012, at the time of completion of its field work (October 2011), none of the four selected agencies had adequately managed conflict of interest situations; notes that while the European Medicines Agency (EMA) and the European Food Safety Authority (EFSA) had developed more advanced policies for managing conflicts of interest, the policies of the European Chemicals Agency (ECHA) were incomplete and the EASA did not have such policies in p ...[+++]


invité l'Agence à prendre dûment en compte l'expérience professionnelle de ses agents afin d'éviter tout conflit d'intérêt; est d'avis que la politique de l'Agence en matière de conflits d'intérêts devrait préciser dans quelle mesure et dans quelles conditions un employé de l'Agence peut participer au processus de certification d'un aéronef sur lequel il a été amené à travailler avant de rejoindre l'Agence,

called on the Agency to take the professional background of its staff members duly into consideration in order to avoid any conflict of interest; was of the opinion that the Agency's conflicts of interest policy should set out to what extent and under which conditions an Agency employee can be involved in the certification of an aircraft on which they worked prior to joining the Agency,


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17. invite l'Agence à prendre dûment en compte l'expérience professionnelle de ses agents afin d'éviter tout conflit d'intérêt; est d'avis que la politique de l'Agence en matière de conflits d'intérêts devrait préciser dans quelle mesure et dans quelles conditions un employé de l'Agence peut participer au processus de certification d'un aéronef sur lequel il a été amené à travailler avant de rejoindre l'Agence;

17. Calls on the Agency to take duly into consideration the professional background of its staff members in order to avoid any conflict of interest; is of the opinion that the Agency's conflicts of interest policy should set out to which extent and under which conditions an Agency employee can be involved in the certification of an aircraft on which they worked prior to joining the Agency;


définit la structure organisationnelle de l'Agence et arrête la politique de l'Agence en matière de personnel, en particulier le plan pluriannuel en matière de politique du personnel.

establish the organisational structure of the Agency and adopt the Agency's staff policy, in particular the multiannual staff policy plan.


10. Le conseil d’administration arrête, si nécessaire, la politique de l’agence en matière de personnel conformément à l’article 28, paragraphe 2.

10. The Administrative Board shall, where necessary, draw up the Agency’s implementing rules for giving effect to the Staff Regulations pursuant to Article 28(2).


définit la structure organisationnelle de l'Agence et arrête la politique de l'Agence en matière de personnel.

establish the organisational structure of the Agency and adopt the Agency's staffing policy.


définit la structure organisationnelle de l'Agence et arrête la politique de l'Agence en matière de personnel;

establish the organisational structure of the Agency and adopt the Agency’s staffing policy.


m) définit la structure organisationnelle de l'Agence et arrête la politique de l'Agence en matière de personnel.

(m) establish the organisational structure of the Agency and adopt the Agency's staffing policy.


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