Traduction de «africaine en attendant que des dispositions spécifiques soient arrêtées » (Français → Anglais) :

L'annexe I dresse la liste des maladies pour lesquelles des mesures de lutte ont été introduites en vertu de la législation communautaire et des directives correspondantes ou des mesures concernant la peste porcine africaine en attendant que des dispositions spécifiques soient arrêtées au niveau communautaire.
Annex I lists the animal diseases control of which is already regulated under Community legislation, along with the Directives concerned and the measures to be employed to control African swine fever until specific rules have been laid down at Community level.

25. estime qu'il est de la plus haute importance qu'un cadre général relatif à la protection des données, comme le prévoit l'article 16 du TFUE, soit adopté dans les plus brefs délais et que soient également arrêtées les dispositions spécifiques prévues par l'article 39 du TFUE;
25. Considers it to be of the utmost importance that a general framework on data protection, as provided for in Article 16 TFEU, is adopted as soon as possible and that specific provisions as required by Article 39 TEU are also adopted;

24. estime qu'il est de la plus haute importance qu'un cadre général relatif à la protection des données, comme le prévoit l'article 16 du TFUE, soit adopté dans les plus brefs délais et que soient également arrêtées les dispositions spécifiques prévues par l'article 39 du TFUE;
24. Considers it to be of the utmost importance that a general framework on data protection, as provided for in Article 16 TFEU, is adopted as soon as possible and that specific provisions as required by Article 39 TEU are also adopted;

Il convient toutefois, pour assurer la clarté de la législation communautaire, d'abroger certaines décisions qui ont cessé de s'appliquer et simultanément, de prévoir le maintien de certaines dispositions d'exécution en attendant que soient arrêtées les mesures nécessaires en vertu du nouveau cadre réglementaire.
It is necessary, however, in the interest of clarity of Community legislation, to repeal certain decisions that are no longer applicable and at the same time to provide for certain implementing rules to remain in force until the necessary measures have been adopted under the new legal framework.

À l'article 1, la Commission propose que les modalités d'étiquetage des vins, vins mousseux, vins de liqueur, vins pétillants, boissons spiritueuses et vins aromatisés soient arrêtées dans le cadre des dispositions communautaires spécifiques qui leur sont applicables.
In Article 1 the Commission proposes that the rules on labelling ingredients for sparkling wines, liqueur wines, semi-sparkling wines, spirituous beverages and aromatized wines should be adopted in the framework of the specific provisions applicable to them.

considérant que la directive 83/351/CEE étend le champ d'application de la directive 70/220/CEE aux véhicules de certaines catégories équipés de moteurs à allumage par compression ( moteur diesel ) sans cependant que des dispositions aient été arrêtées pour les émissions spécifiques de ces moteurs; que seules les émissions de suie sont couvertes par la directive 72/306/CEE ( 10 ); que, pour mieux protéger la santé publique, il importe cependant de limiter les émissions totales de particules polluantes de ces moteurs; qu'il convient de fixer, pour les émissions de particules polluantes, des valeurs limites qui soient conformes à l'état de la meilleure technique actuelle dans la Communauté en ce qui concerne les moteurs diesel et de compléter la méthode d'essai prévue ¹ ¹ ¹ ¹ ¹ ¹ par la directive 70/220/CEE par des dispositions concernant le prélèvement d'échantillons et l'analyse des émissions de particules et inspirées des dispositions américaines à cet égard;
Whereas the scope of Directive 70/220/EEC was expanded by Directive 83/351/EEC in order to cover certain categories of vehicle equipped with compression ignition (´diesel') engines, without, however, laying down specific emission requirements for those engines; whereas only soot emissions are covered by Directive 72/306/EEC (10); whereas, however, with a view to improved protection of public health, it is necessary to restrict the overall particulate pollutant emissions from engines of this type; whereas it is appropriate to lay down limit values for particulate pollutant emissions which correspond to the state of the art with regard to diesel engines in the Community and to amplify the test procedure set out in Directive 70/220/EEC by adding the ; ; ; ; ; ; provisions relating to the sampling and analysis of particulate emissions taken over from the relevant United States requirements;