Vertaling van "aient été arrêtées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intervention arrêtée
Procedure stopped (situation)

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

accélération sur 1 km départ avec voiture arrêtée
acceleration with standstill car on 1 Km

Ordonnance du 20 novembre 2008 sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FINMA Ordinance of 20 Nov. 2008 on the Harmonisation of Ordinances issued by the Authorities with the Financial Market Supervision Act

terminologie arrêtée
terminology (fixed -)

conclusion concertée [ conclusion arrêtée d'un commun accord ]
agreed conclusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'autorité de gestion veille à ce que les dispositions appropriées aient été arrêtées pour permettre à l'autre organisme d'obtenir toutes les données et informations nécessaires pour l'exécution de ces tâches.
The Managing Authority shall ensure that appropriate provisions are in place to allow the other body to obtain all necessary data and information for execution of these tasks.

3. Les matières de catégorie 1 et de catégorie 2 ainsi que les produits qui en sont dérivés sont exportés uniquement à des fins autres que celles visées aux paragraphes 1 et 2, pour autant que des règles relatives à leur exportation aient été arrêtées.
3. Category 1 material, Category 2 material and products derived therefrom shall only be exported for purposes other than those referred to in paragraphs 1 and 2 provided that rules for their export have been laid down.

de matières de catégorie 1 et de catégorie 2 ainsi que de produits dérivés de celles-ci qui ne sont pas destinés à la fabrication des produits dérivés visés aux articles 33, 35 et 36 s’effectuent seulement à condition que des règles applicables à leur importation aient été arrêtées conformément à l’article 42, paragraphe 2, point a).
Category 1 material, Category 2 material and products derived therefrom which are not intended for the manufacture of derived products referred to in Articles 33, 35 and 36, shall only take place provided that rules for their import have been adopted in accordance with Article 42(2)(a).

c)de matières de catégorie 1 et de catégorie 2 ainsi que de produits dérivés de celles-ci qui ne sont pas destinés à la fabrication des produits dérivés visés aux articles 33, 35 et 36 s’effectuent seulement à condition que des règles applicables à leur importation aient été arrêtées conformément à l’article 42, paragraphe 2, point a).
(c)Category 1 material, Category 2 material and products derived therefrom which are not intended for the manufacture of derived products referred to in Articles 33, 35 and 36, shall only take place provided that rules for their import have been adopted in accordance with Article 42(2)(a).

Dans ce cas, l'État membre qui a adopté des mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu'à ce que les adaptations aient été arrêtées».
The Member State that has adopted safeguard measures may in that event retain such measures until the adoption of the adaptations’.

Dans ce cas, l'État membre qui a adopté des mesures de sauvegarde peut les maintenir jusqu'à ce que les modifications aient été arrêtées.
The Member State that has adopted safeguard measures may in that event retain them until the amendments have been adopted.

Il est possible que certaines des personnes arrêtées se soient montrées un peu trop enthousiastes dans leurs activités et que, techniquement, elles aient enfreint la loi grecque, mais d'autres membres du groupe, dont Mme Coppin, n'ont absolument rien fait.
It may be that some of those arrested have been over enthusiastic in their activities and, technically, may have appeared to have broken Greek law but others in the group, including Mrs Coppin, have done absolutely nothing wrong.

Hier encore, dans mon pays, onze personnes appartenant au réseau de Ben Laden en Espagne ont été arrêtées, et il ne se passe pas un jour sans que de telles arrestations aient lieu dans d'autres pays de l'Union.
Just yesterday, eleven people from Bin Laden’s network in Spain were arrested in my country, and this is happening every day in other countries of the Union.

35. demande que les personnes arrêtées soient informées de leurs droits dans une langue qu'elles comprennent, y compris de leur droit de porter plainte pour mauvais traitements, qu'elles aient le droit d'informer immédiatement une tierce personne de leur détention, qu'elles aient accès à un médecin librement choisi, qu'un avocat soit présent dès l'interrogatoire;
35. Calls for persons who are placed under arrest to be informed in a language they can understand of their rights, including the right to lodge a complaint against mistreatment; for them to have the right immediately to inform a third party of their detention, to have access to a doctor of their choice, and for a lawyer to be present during interrogation;