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Traduction de «afin que même lorsque nous prônons » (Français → Anglais) :

Comme cela a été mentionné précédemment, la Cour a jugé dans l’arrêt Kyrian que « la première étape » de l’exécution du recouvrement dans le cadre de l’assistance mutuelle est la notification au destinataire, par l’autorité requise, de tous actes et décisions relatifs à une créance ou à son recouvrement émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège, ladite notification devant être effectuée sur le fondement des renseignements fournis par l’autorité requérante . Ainsi que nous allons l’exposer ci-après, il doit nécessairement en aller de même lorsqu ...[+++] État membre entreprend de notifier une créance sans l’assistance de l’autorité requise, comme cela est le cas dans la procédure au principal.

As noted above, the Court held in Kyrian that‘the first stage’ of enforcement in the context of mutual assistance is, notification to the addressee by the requested authority of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant authority is situated and which relate to a claim and/or its recovery, the notification having to be carried out on the basis of information supplied by the applicant authority As will be illustrated below, the same must necessarily apply when a Member States attempts to notify a claim without the assistance of a requested authority, as is the case in the main proceedings.


Même lorsqu'ils ont accès à des données informatiques qui semblent constituer des preuves d'une infraction pénale, les autorités chargées de l'application des lois doivent être en mesure de les récupérer et de les authentifier, afin de pouvoir les utiliser pour des enquêtes et des poursuites pénales.

Even in cases in which law-enforcement authorities have accessed computer data which seem to be criminal evidence, they need to be able to retrieve and authenticate them for use in criminal investigations and prosecutions.


Nous avons mis en place pour eux une procédure rapide pour se faire rembourser en cas de problème, même lorsqu'ils effectuent des achats dans un autre pays.

And we've equipped them with a quick procedure to get their money back if something goes wrong, even when buying from another country.


Nous avons des sièges distincts pour des missions parallèles, même lorsqu'elles se déroulent dans le même pays ou dans la même ville.

We have separate headquarters for parallel missions, even when they happen in the same country or city.


Lorsque nous prônons le «penser petit», il importe de s’assurer que les États membres appliquent également ce critère, comme la Commission a commencé à le faire.

When we say that we should ‘think small’, we need to make sure that the Member States also apply this test, just as the Commission has begun to.


Nous devons clairement trouver un compromis à cet égard, afin que, même lorsque nous prônons une réduction, nous continuions néanmoins à nous demander dans quelle mesure nous devons aborder ce problème de ce seul point de vue.

This, surely, is where a compromise has to be found, so that, while calling for a reduction, we nonetheless have to keep asking ourselves to what extent we have to approach this problem only from this direction.


Qu’est ce qui peut nous garantir contre la violation des droits de 1’homme, d’abord à l’intérieur de nous-mêmes – lorsque nous l’acceptons, lorsque nous fermons les yeux, lorsque nous l’excusons – et ensuite dans le monde?

What will ensure we do not violate human rights, firstly within ourselves – when we accept it, close our eyes or make excuses – and secondly within the world?


Lorsque nous prônons l'efficacité énergétique comme étant le principal moyen pour les pays en voie de développement de lutter contre le changement climatique, nous devons bien entendu être extrêmement prudents quant à ce que nous y exportons.

Of course, when we are preaching that the main way for developing countries to fight climate change is by improving energy efficiency, we have to be very careful what we are exporting to them.


Nous pensons qu’il est approprié de débattre de ce processus ici, et nous y avons toujours été favorables, même lorsque le parti populaire était déterminé à amener ce conflit au Parlement européen afin d’y trouver un soutien pour sa politique, politique que nous avons toujours considérée comme erronée, parce qu’elle était basée sur l’idée que, pour vaincre le terrorisme, il était nécessaire de diviser la société ...[+++]

We believe that it is appropriate to debate this process here and we have always been in favour of doing so, even when the People's Party was determined to bring this conflict to the European Parliament in order to gain support for its policy, a policy that we always believed to be mistaken, because it was based on the idea that, in order to defeat terrorism, it was necessary to divide Basque society rather than unite it.


De même, lorsque de l'argent liquide est saisi, que ce soit par les services des douanes aux frontières ou en d'autres points du territoire, et qu'il existe un soupçon que cette somme soit liée au terrorisme, la CRF doit être informée en conséquence afin de multiplier les chances de trouver des informations s'y rapportant.

Similarly where cash is seized, whether at the border by customs or elsewhere, and there is a suspicion that this may be associated with terrorism, the FIU should be informed to raise prospects of finding linked information.




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afin que même lorsque nous prônons ->

Date index: 2023-11-14
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