Traduction de «afin de vérifier si elles étaient » (Français → Anglais) :

Dans la majorité des États membres, les obligations de déploiement fixaient des échéances plus tardives de sorte qu'à ce stade, il n'a pas encore été vérifié si elles étaient respectées.
In the majority of Member States, roll-out obligations specified later deadlines, hence the verification of such obligations does not come up at this stage.

- les informations fournies par le maître d'ouvrage et la mesure dans laquelle elles sont complètes, ainsi que les moyens auxquels recourent les autorités compétentes afin de vérifier qu'elles le sont.
- information provided by the developer and the completeness of the information provided, as well as the means by which competent authorities check that it is complete.

1. L'autorité compétente procède à l'inspection régulière des stations de quarantaine et des structures de confinement afin de vérifier si elles satisfont aux exigences énoncées à l'article 61 et aux conditions de fonctionnement énoncées à l'article 62.
1. The competent authority shall regularly inspect the quarantine stations and confinement facilities to verify whether they meet the requirements set out in Article 61 and the operation conditions set out in Article 62.

Nous n'avons pas les outils nécessaires pour assurer le suivi de nos recommandations et de nos conclusions dans les localités, afin de vérifier si elles étaient justifiées.
We do not have the tools to follow up our recommendations and our findings in the community so see if they were justified.

En 2010, celles-ci ont été transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a procédé à leur évaluation scientifique afin de vérifier si elles étaient justifiées.
By 2010 these claims were sent to the European Food Safety Authority (EFSA) which conducted a scientific assessment of whether the claims could be substantiated.

1. La Commission examine par des moyens appropriés toute demande qu’elle reçoit conformément à l’article 49, afin de vérifier qu’elle est justifiée et qu’elle remplit les conditions du système correspondant.
1. The Commission shall scrutinise by appropriate means any application that it receives pursuant to Article 49, in order to check that it is justified and that it meets the conditions of the respective scheme.

L’État membre examine la demande par les moyens appropriés afin de vérifier qu’elle est justifiée et qu’elle remplit les conditions du système correspondant.
The Member State shall scrutinise the application by appropriate means in order to check that it is justified and meets the conditions of the respective scheme.

Entre-temps, elle continue ses enquêtes auprès des autres Etats membres ayant également adopté des mesures en faveur des transporteurs routiers à la suite de la hausse du prix du pétrole de l'automne dernier, afin de vérifier qu'elles n'entraînent pas des distorsions de concurrence au niveau communautaire.
In the meantime it will continue its inquiries among other Member States also having adopted measures favouring road hauliers in the wake of last autumn's oil price rise in order to establish whether these have or have not caused distortions of competition at Community level.

Beaudry est une personnalité tout à fait respectable et ne s'engage pas dans des activités sans avoir vérifié qu'elles étaient compatibles avec ses fonctions».
Beaudry is a very respectable person who does not engage in activities without first making sure that they are compatible with his duties''.

l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...
extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability; increases the amounts which must be available to the undertaking to fulfil the requirements relating to financial standing: the undertaking must have available capital and reserves of at least ECU 9 000 when only one vehicle is used and ECU 5 000 for each additional vehicle, existing undertakings must fulfil the requirement of financial standing two years after the deadline for the implementation of the Directive; makes provision for a more detailed examination procedure and the updating and extension of the list of examination subjects, introduces a harmonised minimum level of knowledge required in each subject and retains different examinations depending on whether the applicant wishes to carry out national or international transport operations; retains the measure laid down by Directive 96/26/EC on permanent exemption from examination for applicants who provide proof of at least five years' practical experience, but adds the condition that applicants may be subject to a test, the arrangements for which shall be determined by the Member States in accordance with the list set out in the Directive; as a transitional measure, allows a Member State to require any natural person who holds a certificate of professional competence issued by another Member State when the holder was normally resident in the first Member State to p ...