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Vertaling van "afin de préciser quelle était " (Frans → Engels) :

Toutefois, dans les arrêts Grosskrotzenburg, Commission contre Belgique et « digues hollandaises », la CJCE a limité considérablement les pouvoirs discrétionnaires laissés aux États membres en précisant quelle était leur marge de manoeuvre.

However, in the Grosskrotzenburg case, Commission v Belgium and the Dutch Dykes cases the ECJ ruled that the discretion given to Member States was considerably limited by clarifying the margin within which the Member States may operate.


À titre de nouveauté par rapport à la directive 2009/50/CE, la définition du terme «activité économique» est fournie afin de préciser quelles activités professionnelles peuvent être exercées par le titulaire de la carte bleue européenne dans le contexte de la réglementation spécifique applicable à une mobilité de courte durée vers d’autres États membres (voir article 19).

As a novelty compared to Directive 2009/50/EC, the definition of "business activity" is provided in order to define which professional activities can be carried out by the EU Blue Card holder in the context of the specific rules for short-term mobility to other Member States (see Article 19).


Je peux vous dire, professeur Russell, que si le Québec avait gagné le référendum, il est probable que j'aurais été l'un des derniers Canadiens à adopter votre point de vue, parce que j'aurais voulu un autre référendum comportant une question claire définissant précisément quelle était la majorité exigée, afin que ce référendum soit légal.

I can say to you, Professor Russell, had Quebec won the referendum, I probably would have been one of the last Canadians to hold your position, because I would have wanted to have another referendum with a clear question that clearly defined what a majority was, to legalize that referendum.


Il convient de préciser le champ d'application de la protection consulaire au titre de la présente directive afin d'établir quelles sont les mesures de coordination et de coopération nécessaires.

In order to establish which coordination and cooperation measures are necessary, the scope of consular protection under this Directive should be specified.


Afin de garantir une approche harmonisée, en vertu de la directive 2009/138/CE, lorsqu'il s'agit de déterminer si une prolongation du délai de rétablissement en cas de non-respect du capital de solvabilité requis peut être accordée, il convient de préciser quelles situations constituent une situation défavorable exceptionnelle.

In order to ensure a harmonised approach under Directive 2009/138/EC for determining when an extension of the recovery period in cases of breaches of the SCR is permitted, the conditions which constitute an exceptional adverse situation should be specified.


Afin de vous aider dans vos délibérations, j'aimerais préciser quelle était mon intention en posant cette question aujourd'hui.

To aid you in your deliberations on that point of order, I would like to elaborate on what my intent was in the question that I put during question period today.


En outre, afin de réduire la charge administrative pesant sur les États membres, il est nécessaire de déterminer plus précisément quelles sont les informations requises par la Commission.

Furthermore, in order to reduce the administrative burden imposed on Member States it is necessary to determine more precisely which information the Commission requires.


Pour préciser quelle était mon intention, étant donné que cette question a fait l'objet d'une discussion en profondeur en comité, je prie les honorables députés de se reporter à la prise 1330-52, où le sénateur Buchanan dit:

To clarify my intention, as this issue was discussed at great length in committee, I refer honourable members to take number 1330-52, where Senator Buchanan says:


L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, le ministre peut-il préciser quelle était la position que le Canada a défendue aujourd'hui, à la réunion de l'OTAN tenue à Bruxelles, au sujet de l'opportunité d'ordonner d'autres raids aériens afin de dissuader les forces serbes d'entreprendre de nouvelles attaques contre Bihac?

Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition, BQ): Mr. Speaker, will the minister indicate the position that Canada defended today at the NATO meeting, held in Brussels, regarding the advisability of new air strikes in order to discourage the Serbian forces from carrying out further attacks in Bihac?


Nous sommes tout à fait décidés à ouvrir un débat politique sur cette question afin de préciser quelle serait la meilleure solution dans l'intérêt du Canada et de l'ensemble de la population canadienne et afin d'accroître la productivité de notre économie qui, nous le savons, traîne derrière celle de notre voisin du Sud.

We are hell-bent to bring this issue out as a political debate so we can see what is in the best interests of Canada and all Canadians, and to ensure that we increase the productivity of our economy, which we know is flagging behind our neighbour to the south.


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