Traduction de «afin de déterminer quelles infractions étaient » (Français → Anglais) :

· de mieux comprendre «ce qui fonctionne» pour la nutrition grâce à une recherche appliquée et à une évaluation et un suivi rigoureux afin de déterminer quelles politiques et quelles actions sont efficaces pour la nutrition dans différents secteurs et d’augmenter les interventions.
· A better understanding of ‘what works’ for nutrition through applied research and rigorous monitoring and evaluation, is needed for the identification of effective policies and actions for nutrition in different sectors and for the scaling-up of interventions.

13. En 2011, la Commission réalisera un examen à mi-parcours de l'encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l'innovation afin de déterminer quelles formes d’innovation peuvent être soutenues de manière adéquate, notamment en ce qui concerne les technologies génériques essentielles et les innovations répondant aux grands enjeux de nos sociétés, et leur utilisation optimale par les États membres.
13. In 2011 the Commission will conduct a mid-term review of the State aid research and development and innovation framework clarifying which forms of innovation can be properly supported, including for key enabling technologies and innovations addressing major societal challenges, and their best use by Member States.

En 2005, la Commission collaborera avec les États membres et les autorités régionales, en recourant autant que possible à cette méthode, afin de déterminer quelles sont les principales subventions ayant un impact négatif sur l'environnement.
In 2005, the Commission will work together with Member States and regional governments, using, as far as possible, this methodology, to identify the most significant subsidies that have a negative impact on the environment.

Afin de renforcer la sécurité juridique, en particulier dans un contexte transfrontière, il est important d'établir des règles claires afin de déterminer quelle loi s'applique pour trancher les questions de propriété des titres détenus sur les comptes de DCT.
In order to enhance legal certainty especially in a cross-border context, it is important to establish clear rules on the law applicable to ownership aspects in relation to the securities that are maintained by a CSD in its accounts.

Afin de déterminer quelles entreprises pourraient être appelées à cotiser au fonds de compensation, les États membres devraient examiner si les services qu’elles fournissent peuvent, du point de vue de l’utilisateur, être considérés comme des services relevant du service universel du fait qu’ils présentent un degré suffisant d’interchangeabilité avec celui-ci, compte tenu de leurs caractéristiques, y compris les aspects sur lesquels ils apportent une valeur ajoutée, ainsi que de l’usage et de la tarification qui leur sont réservés. Ces services ne doivent pas nécessairement réunir toutes les caractéristiques du service universel, comme la distribution quotidienne du courrier ou la couverture de l’ensemble du territoire national.
In order to determine which undertakings may be required to contribute to a compensation fund, Member States should consider whether the services provided by such undertakings may, from a user's perspective, be regarded as services falling within the scope of the universal service, as they display inter-changeability to a sufficient degree with the universal service, taking into account the characteristics of the services, including added value features, as well as the intended use and the pricing. These services do not necessarily have to cover all the features of the universal service, such as daily delivery or complete national coverage.

11. estime que les parlements nationaux sont le lieu approprié pour débattre, légitimer et communiquer les objectifs nationaux et susciter le débat public, afin de définir les plans d'action nationaux; invite le Conseil européen et la Commission à établir conjointement des procédures claires afin de déterminer quelles sont les dispositions législatives qui doivent être simplifiées ou codifiées; demande également à la Commission de proposer une stratégie indiquant comment et dans quel cas il y a lieu de recourir à la corégulation et aux accords volontaires;
11. Believes that national parliaments are the appropriate forum to discuss, legitimise and communicate national goals and promote public debate, in order to define the National Action Plans; calls on the European Council and the Commission to jointly establish clear procedures to identify legislation in need of simplification or codification; calls, furthermore, on the Commission to come forward with a proposal for a strategy on how and where to apply co-regulation and voluntary agreements;

12. estime que les parlements nationaux sont le lieu approprié pour débattre, légitimer et communiquer les objectifs nationaux et susciter le débat public, afin de définir les plans d'action nationaux; invite le Conseil européen et la Commission à établir conjointement des procédures claires afin de déterminer quelles sont les dispositions législatives qui doivent être simplifiées ou codifiées; demande également à la Commission de proposer, en accord avec le Parlement européen, une stratégie indiquant comment et dans quel cas il y a lieu de recourir à la corégulation et aux accords volontaires;
12. Believes that national parliaments are the appropriate forum in which to discuss, legitimise and communicate national goals and to promote public debate, in order to define the NRPs; calls on the Council and the Commission jointly to establish clear procedures for identifying legislation in need of simplification or codification ; calls, furthermore, on the Commission to come forward with a proposal, to be agreed with the Parliament, for a strategy concerning how and where to apply co-regulation and voluntary agreements;

Il est essentiel de définir clairement les compétences afin de déterminer quelles sont les tâches de l’UE et quelles sont celles qui doivent continuer à relever des États ou d’un autre niveau de pouvoir.
The most important thing must be to devise a clear catalogue of competences explaining which tasks are to be carried out by the EU and which are to be carried out at national, or some other, level.

Face à ces développements, et afin de déterminer quelles sont les bonnes pratiques, la Commission entame un inventaire des incitations fiscales destinées à promouvoir les investissements de RD. Son but est de définir quels sont les moyens d'améliorer l'efficacité de ces mesures d'incitation et d'améliorer leur complémentarité avec les autres dispositions censées favoriser le développement technologique et la recherche.
In view of these developments, and in order to identify good practices, the Commission is launching an exercise in relation to the use of fiscal incentives to promote investment in RD. This is intended to identify ways of improving the effectiveness of such measures and to enhance their complementarily with other incentives for research and technological development.

Afin de déterminer quelles stations répondent aux critères énoncés au point 5.2 et font partie du système d'interception mondial et de préciser de quelles missions elles sont chargées, la documentation afférente, parfois contradictoire (Hager, Richelson, Campbell), les documents déclassés, la page d'accueil de la Federation of American Scientists ainsi que les pages d'accueil de NSA, AIA, etc. et d'autres publications sur Internet ont été consultés.
With a view to determining which stations meet the criteria set out in Chapter 5.2. and thus form part of the global interception system and establishing what tasks they have, the relevant, somewhat contradictory, literature (Hager, Richelson, Campbell) declassified documents, the homepage of the Federation of American Scientists and operators' homepages (NSA, AIA, etc.) and other Internet publications were analysed.