Vertaling van "affirmé qu'une telle éventualité pourrait " (Frans → Engels) :

Aussi est-il difficile de savoir s'il existe des cas dans lesquels la dérogation prévue à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE peut être accordée sans constituer une aide d'État et, dans l'affirmative, comment une telle dérogation pourrait être accordée dans le respect des règles en matière d'aides d'État.
Thus, it is unclear to Germany whether the exemption foreseen in Article 4(2) of Directive 89/105 can ever be granted without constituting State aid and if so how this could be done in conformity with State aid law.

Le public pense-t-il que certaines banques sont trop grandes pour faire faillite (que ce soit ou non une question d’intérêt public) car une telle éventualité pourrait se solder par une perte générale de la confiance dans le système financier dans son ensemble, laquelle donnerait lieu à de sérieuses perturbations de l’économie?
Is there a public perception that some banks are too big to fail (regardless of whether this is actually public policy), because the consequences of such a failure might be a general loss of confidence in the financial system as a whole leading to significant disruption to the economy.

Les témoins ont affirmé qu'une telle éventualité pourrait survenir si, pour éviter une sanction pécuniaire, on enlevait au pilote la capacité de décider s'il est prudent de décoller dans des conditions météorologiques dangereuses.
They said that this would be a result of taking away the pilot's ability to decide whether to fly during dangerous weather conditions in order to avoid facing penalties.

Dans une telle éventualité, on pourrait se retrouver dans une situation où une personne qui constitue une menace à la sécurité du Canada pourrait néanmoins devenir citoyen parce qu'il serait impossible au ministre de faire examiner l'affaire par le CSARS.
If that happens, we could have a situation where a person who is a threat to Canada's security nonetheless becomes a citizen because there is no opportunity for the minister to have the matter heard by SIRC.

Le sénateur Day: Est-ce que cette restriction pourrait s'expliquer en partie par le fait qu'un membre de votre unité pourrait être blessé à cette occasion et que le MDN n'a rien dans ses politiques concernant la prise en charge de la personne dans une telle éventualité?
Senator Day: Is part of the reason for that restriction in case, for example, someone in your unit is injured, and it might not be DND policy to look after the injury in that event?

Pour empêcher une telle éventualité, le projet de loi modifie également la Loi sur le droit d'auteur, laquelle relève clairement de la compétence fédérale en vertu de la Constitution, ainsi que le Code criminel, afin de prévoir premièrement, que la peine prévue pour un acte criminel est réputée comporter une ordonnance assujettissant toute oeuvre liée à l'infraction à un nouvel article de la Loi sur le droit d'auteur et, deuxièmement, de prévoir dans le nouvel article que le droit d'auteur dont le contrevenant pourrait être propriétaire sur une telle oeuvre serait dévolu à la Couronne.
In order to capture this possibility, the bill also amends the Copyright Act, clearly a federal jurisdiction under the Constitution, as well as the Criminal Code, to provide first that the sentence for an indictable offence is deemed to include an order that any work based on the offence is subject to a new section in the Copyright Act, and, second, to provide in the new section that the copyright for such a work which would otherwise belong to the convicted person becomes and remains the property of the Crown forever.

L'établissement de teneurs maximales pour de tels composants pourrait entraîner une plus grande utilisation d'extraits d'herbes et le Parlement doute qu'une telle éventualité offre une meilleure protection au consommateur.
Setting maximum levels for such components may lead to increased use of herb extracts and the Parliament doubts whether this will provide better consumer protection.

Seul un rapport d’une institution de l’UE pourrait affirmer, avec une telle audace, qu’il s’agit d’un puissant facteur de réussite, du moins en ce qui concerne l’élaboration de la législation.
Only a report from an EU institution could say with such a straight face that this is a powerful recipe for success, at least in terms of delivering legislation.

À ce propos, il faut noter que cette attitude est explicable par le fait que, l'utilisation de ce mécanisme n'étant possible que par les États faisant l'objet d'une dérogation, l'éventualité d'une telle utilisation pourrait se présenter à plusieurs reprises avec l'élargissement.
That position can be ascribed to the fact that, while only countries with derogations can use the facility, with enlargement the eventuality could arise repeatedly.

Avant la suppression des ventes hors-taxe, le commissaire Monti avait bien affirmé qu'un accroissement de l'emploi dans le secteur du commerce de détail usuel viendrait remédier au problème, mais il est difficile d'imaginer comment une telle situation pourrait se produire.
Before the abolition of duty-free sales, Commissioner Monti claimed that it would be possible for this to be offset by increased employment in the regular retail trade. However, it is difficult to see how this could happen.