Traduction de «affirme qu'un aménagement rigoureux pourrait » (Français → Anglais) :

Il affirme que l’aménagement d’une autoroute nationale de l’information sur la santé pourrait améliorer grandement la qualité, l’accessibilité et l’efficacité des services de santé dans l’ensemble du secteur des soins au Canada.
It affirmed that setting up a nationwide health information highway could significantly improve the quality, accessibility and efficiency of health services across the entire spectrum of care in Canada.

44. constate la fragmentation croissante des écosystèmes qui découle du développement des infrastructures, des industries et des espaces consacrés au logement; affirme qu'un aménagement rigoureux pourrait contribuer grandement à réduire les dommages causés aux écosystèmes et à identifier des solutions favorables aux écosystèmes; invite instamment les États membres à veiller à ce que les projets financés par les fonds de cohésion et les fonds structurels ne portent pas atteinte à la biodiversité ni aux services écosystémiques mais optimisent les avantages pour la biodiversité; invite instamment les États membres à faire du maintien et du rétablissement de la biodiversité et des services écosystèmiques une priorité de l'aménagement spatial aux niveaux local, régional et national et à veiller à ce que la biodiversité soit dûment prise en compte dans les évaluations stratégiques des incidences sur l'environnement (ESIE) et les évaluations de l'impact sur l'environnement (EIE);
44. Recognises the increasing fragmentation of ecosystems resulting from the expansion of infrastructure, industry and housing; asserts that with careful planning, damage to ecosystems can be greatly reduced and opportunities to benefit ecosystems identified; urges Member States to ensure that projects funded by cohesion and structural funds do not harm biodiversity and ecosystem services but optimise benefits to biodiversity; urges Member States to prioritise maintenance and recovery of biodiversity and ecosystem services in spatial planning at national, regional and local levels and ensure adequate consideration of biodiversity in strategic environmental assessments (SEA) and environmental impact assessments (EIA);

43. constate la fragmentation croissante des écosystèmes qui découle du développement des infrastructures, des industries et des espaces consacrés au logement; affirme qu'un aménagement rigoureux pourrait contribuer grandement à réduire les dommages causés aux écosystèmes et à identifier des solutions favorables aux écosystèmes; invite instamment les États membres à veiller à ce que les projets financés par les fonds de cohésion et les fonds structurels ne portent pas atteinte à la biodiversité ni aux services écosystémiques mais optimisent les avantages pour la biodiversité; invite instamment les États membres à faire du maintien et du rétablissement de la biodiversité et des services écosystèmiques une priorité de l'aménagement spatial aux niveaux local, régional et national et à veiller à ce que la biodiversité soit dûment prise en compte dans les évaluations stratégiques des incidences sur l'environnement (ESIE) et les évaluations de l'impact sur l'environnement (EIE);
43. Recognises the increasing fragmentation of ecosystems resulting from the expansion of infrastructure, industry and housing; asserts that with careful planning, damage to ecosystems can be greatly reduced and opportunities to benefit ecosystems identified; urges Member States to ensure that projects funded by cohesion and structural funds do not harm biodiversity and ecosystem services but optimise benefits to biodiversity; urges Member States to prioritise maintenance and recovery of biodiversity and ecosystem services in spatial planning at national, regional and local levels and ensure adequate consideration of biodiversity in strategic environmental assessments (SEA) and environmental impact assessments (EIA).

(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...
(Return tabled) Question No. 301 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) does CSC have a national accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (b) does CSC have a long-term accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (c) does CSC’s accommodation strategy take into account bills that amend the Criminal Code passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions and, if so, how does the CSC plan on managing this influx of inmates; (d) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills passed in the 39th and 40th Parliaments and, if so, what is it; (e) does the CSC’s accommodation strategy take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates and, if so, how; (f) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills before Parliament and, if so, what is it; (g) does CSC’s accommodation strategy include new program space, education space and other non-accommodation space and, if so, what does it include; (h) does CSC’s accommodation strategy mention double-bunking and/or triple-bunking and, if so, what does it say about it; (i) is CSC working on, or has CSC completed, a capital plan for regional complexes and, if so, does this plan involve private-public partnerships for building, financing and maintaining these new facilities; (j) is CSC considering and/or i ...

Dans l'affirmative, le Conseil pourrait-il dire quels aménagements il compte proposer, en concertation avec les États membres, avec d'autres pays participants et avec les comités nationaux?
If so, what changes will the Council be proposing in consultation with the Member States and other participating countries, as well as national committees?

Dans l'affirmative, la Commission pourrait-elle dire quels aménagements elle compte proposer, en concertation avec les États membres, avec d'autres pays participants et avec les comités nationaux?
If so, what changes will the Commission be proposing in consultation with the Member States and other participating countries, as well as national committees?

Question n 12 Mme Dawn Black: En ce qui concerne les achats et les travaux de construction prévus par le ministère de la Défense nationale: a) le gouvernement suivra-t-il le processus accéléré d’acquisition défini par le ministre de la Défense nationale précédent; b) en quoi tout processus d’acquisition différera-t-il des précédents; c) qu’est-ce que le gouvernement propose pour ce qui est de l’acquisition de matériel au cours des deux prochaines années; d) le gouvernement va-t-il entamer des études de faisabilité de nouveaux ports militaires, notamment dans l’Arctique; e) le gouvernement a-t-il entrepris des études de l’impact sur l’environnement que pourrait avoir l’aménagement d’un port en eau profonde près d’Iqaluit; f) le gouvernement a-t-il procédé à des études de faisabilité pour les brise-glaces qui pourraient être utilisés dans l’Arctique, et, dans l’affirmative, quelles sont les recommandations qui ont été faites quant aux meilleurs brise-glaces pour le Canada dans l’Arctique; g) le gouvernement a-t-il réalisé des études de faisabilité sur un système d’écoute sonar dans l’Arctique pour détecter les sous-marins étrangers, et, dans l’affirmative, quelle a été la configuration recommandée et combien coûterait le système?
Question No. 12 Ms. Dawn Black: With regard to planned procurement and construction by the Department of National Defence: (a) will the government follow the fast-tracked process for procurement outlined by the previous Minister of National Defence; (b) how will any processes for procurement differ from previous processes; (c) what is the government proposing in terms of equipment procurement over the next two years; (d) is the government beginning any feasibility studies of new military ports, particularly in the Arctic; (e) has the government undertaken any environmental impact studies on the results of creating a deep water port near Iqaluit; (f) has the government done any feasibility studies for icebreakers that could be used in the Arctic, and, if so, what was recommended as the most useful icebreakers for Canada in the Arctic; (g) has the government done any feasibility studies on a sonar listening system in the Arctic to detect foreign submarines, and, if so, what was the recommended configuration and cost of the system?

Accordez-vous de la valeur à ce que je décrirais comme le régime réglementaire rigoureux qui est en place pour régir le développement des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest et la vallée du Mackenzie, qui est requis pour respecter le plan d'aménagement du territoire du Sahtu, lequel garantissait la participation des Dénés et des Métis résidents du Sahtu aux décisions concernant le développement des ressources, et qui pourrait effectivement protéger les mouflons de Dall, les caribous des bois, l'eau, l'écologie et l'habitat naturel, ainsi que respecter ce qu'il suppose sur le plan socioéconomique?
Do you not put value on what I would describe as the rigorous regulatory regime that is in place and has been in place governing resource development in the entire Northwest Territories and Mackenzie Valley, which is required to respect the Sahtu land use plan, which guaranteed the participation of Sahtu Dene and Metis residents in resource development decisions, and which could indeed protect the Dall's sheep, the woodland caribou, water, ecology and natural habitat, as well as respecting the socio-economic implications?

Dans l'affirmative, savez-vous qu'au Canada, les avocats ont le devoir, lorsqu'un client vient les consulter au sujet d'une transaction commerciale ou boursière, d'observer un rigoureux secret professionnel de sorte que, en matière boursière par exemple, il n'y ait aucune fuite qui pourrait constituer une violation de la réglementation en matière de transactions en bourse?
If you are, are you aware that lawyers in Canada have a responsibility when a client comes in to see them, say on a commercial transaction or a securities transaction, to keep much of that information confidential so securities information does not leak out and offend securities rules, like the stock exchange?