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Régime réglementaire
Régime réglementaire axé sur le rendement
Régime réglementaire et légal
Système de réglementation fondé sur le rendement

Vertaling van "régime réglementaire rigoureux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


système de réglementation fondé sur le rendement [ régime réglementaire axé sur le rendement ]

performance-based regulatory system


régime réglementaire plus transparent et plus responsable

more transparent and accountable regulatory system


régime réglementaire et légal

regulatory and legal framework


être couvert par un régime légal ou réglementaire d'assurance-maladie

to obtain cover under a statutory sickness insurance scheme or administrative provisions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'industrie pourra ainsi continuer de procurer des avantages économiques et sociaux au Canada, et garantir à la population qu'elle peut compter sur un régime réglementaire rigoureux.

That will allow the industry to continue to bring economic and social benefits to Canada and assure the public that there is a sound regulatory regime in place.


Il est temps que le MPO et les gouvernements de provinces où il y a des fermes d'élevage de saumon et des migrations de saumon sauvage de l'Atlantique mettent en oeuvre un régime réglementaire rigoureux pour contrôler les répercussions négatives sur l'environnement et qu'ils veillent à ce qu'il soit respecté.

It's time for Fisheries and Oceans Canada and our provincial governments that are home to salmon aquaculture and wild Atlantic salmon runs to implement and enforce a strong regulatory regime to control the negative impacts on the environment.


Plus de deux ans après le début de la crise de liquidités mondiale, les banques et les autres institutions financières canadiennes sont toujours solides, disposent de suffisamment de capitaux et ont un niveau d'endettement moindre que leurs homologues internationales, ce qui reflète bien l'existence d'un régime réglementaire rigoureux.

Over two years into the global liquidity crisis, Canada's banks and other financial institutions remain sound, well-capitalized and less leveraged than their international peers, all of which reflect a rigorous regulatory regime.


Plus d'un an et demi après le début de la crise de liquidité mondiale, les banques et les autres institutions financières canadiennes sont toujours solides, disposent de suffisamment de capitaux et ont un niveau d'endettement moindre que leurs homologues internationaux. Toutes ces caractéristiques reflètent l'existence d'un régime réglementaire rigoureux.

Over a year and a half into the global liquidity crisis, Canada's banks and other financial institutions remain sound, well capitalized and less leveraged than their international peers, all of which reflect a rigorous regulatory regime.


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Étant donné les grandes disparités du double point de vue de l’indépendance et de l’efficacité entre les autorités de réglementation nationales, quelles initiatives la présidence compte-t-elle prendre pour garantir que les entreprises britanniques, qui sont soumises à des régimes réglementaires nationaux rigoureux, ne soient pas désavantagées face à des concurrents qui disposent de beaucoup plus de liberté sur leurs marchés nationaux dans des domaines tels que la fixation des prix et les objectifs de performance?

With wide discrepancies in the independence and effectiveness of national regulatory authorities, what initiatives is the Presidency planning to ensure that UK companies, which are subject to rigorous national regulatory regimes, are not disadvantaged in the face of competitors which have much more freedom in their home markets in such areas as pricing and performance targetry?


Etant donné les grandes disparités du double point de vue de l'indépendance et de l'efficacité entre les autorités de réglementation nationales, quelles initiatives la présidence compte-t-elle prendre pour garantir que les entreprises britanniques, qui sont soumises à des régimes réglementaires nationaux rigoureux, ne soient pas désavantagées face à des concurrents qui disposent de beaucoup plus de liberté sur leurs marchés nationaux dans des domaines tels que la fixation des prix et les objectifs de performance?

With wide discrepancies in the independence and effectiveness of national regulatory authorities, what initiatives is the Presidency planning to ensure that UK companies, which are subject to rigorous national regulatory regimes, are not disadvantaged in the face of competitors which have much more freedom in their home markets in such areas as pricing and performance targetry?


Le sénateur Wallace : Il me paraît assez évident, à en juger d'après ce que chacun d'entre vous a dit, que vous êtes en faveur d'un régime réglementaire rigoureux au Canada, par opposition à un régime exclusivement d'auto-gouvernance et, plus particulièrement, de simples lignes directrices.

Senator Wallace: I guess it seems pretty obvious from what each of you have said that you favour a strong regulatory regime in Canada rather than one of solely self-governance and, in particular, simply having guidelines.




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régime réglementaire rigoureux ->

Date index: 2025-09-25
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