Traduction de «affectées par un accident majeur doivent disposer » (Français → Anglais) :

En particulier, les personnes susceptibles d'être affectées par un accident majeur doivent disposer d'éléments d'information suffisants pour leur permettre d'agir correctement en pareil cas.
In particular, persons likely to be affected by a major accident should be given sufficient information to inform them of the correct action to be taken in that event.

En particulier, les personnes susceptibles d'être touchées par un accident majeur devraient disposer d'éléments d'information suffisants sur le comportement correct à adopter en pareil cas.
In particular, persons likely to be affected by a major accident should be given sufficient information on the correct action to be taken in that event.

(a) toutes les personnes susceptibles d'être affectées par un accident majeur reçoivent régulièrement et sous une forme appropriée, sans avoir à le demander, des informations sur les mesures de sécurité et la conduite à tenir en cas d'accident.
(a) all persons liable to be affected by a major accident receive regularly and in the most appropriate form, without their having to request it, information on safety measures and requisite behaviour in the event of an accident.

(a) toutes les personnes susceptibles d'être affectées par un accident majeur reçoivent régulièrement et sous une forme appropriée, sans avoir à le demander, des informations sur les mesures de sécurité et la conduite à tenir en cas d'accident;
(a) all persons liable to be affected by a major accident receive regularly and in the most appropriate form, without their having to request it, information on safety measures and requisite behaviour in the event of an accident;

la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs est formulée par écrit et fixe les objectifs généraux et les dispositions prises en vue de maîtriser le risque d’accident majeur, ainsi que la façon dont ces objectifs doivent être atteints et ces dispositions mises en œuvre au niveau de l’entreprise.
the corporate major accident prevention policy shall be in writing and shall establish the overall aims and arrangements for controlling the risk of a major accident, and how those aims are to be achieved and arrangements put into effect at corporate level.

Les exploitants devraient s’assurer qu’ils disposent de suffisamment de ressources matérielles, humaines et financières pour prévenir les accidents majeurs et limiter les conséquences de tels accidents.
Operators should ensure they have access to sufficient physical, human and financial resources to prevent major accidents and limit the consequences of such accidents.

Dans le cas des substances dangereuses qui ne sont pas couvertes par le règlement (CE) no 1272/2008, y compris les déchets, et qui sont néanmoins présentes, ou susceptibles d'être présentes, dans un établissement et qui présentent, ou sont susceptibles de présenter, dans les conditions régnant dans l'établissement, des propriétés équivalentes pour ce qui est de leur potentiel d'accidents majeurs, ces substances sont provisoirement affectées à la catégorie la plus proche ou la substance dangereuse désignée relevant de la présente directive.
In the case of dangerous substances which are not covered by Regulation (EC) No 1272/2008, including waste, but which nevertheless are present, or are likely to be present, in an establishment and which possess or are likely to possess, under the conditions found at the establishment, equivalent properties in terms of major-accident potential, these shall be provisionally assigned to the most analogous category or named dangerous substance falling within the scope of this Directive.

4. Les États membres communiquent à la Commission le nom et l'adresse de tout organisme qui pourrait disposer d'informations sur des accidents majeurs et qui serait en mesure de conseiller les autorités compétentes d'autres États membres tenues d'agir en cas de survenance d'un tel accident.
4. Member States shall inform the Commission of the name and address of any body which might have relevant information on major accidents and which is able to advise the competent authorities of other Member States which have to intervene in the event of such an accident.

10 bis. Une carte faisant apparaître les zones susceptibles d'être affectées par les conséquences d'accidents majeurs impliquant l'établissement
10a. A map showing areas which might be affected by the consequences of major accidents arising from the establishment.

En outre, la directive Seveso II contient une nouvelle disposition qui reconnaît que les objectifs de prévention d'accidents majeurs doivent être pris en compte dans les politiques d'affectation ou d'utilisation des sols des États membres.
Moreover, the Seveso II directive contains the new provision recognising that the implications of major accident hazards should be taken into account in the land use planning policies of the Member States.