Vertaling van "provisoirement affectées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la partie affectée par la distorsion peut adopter des mesures provisoires en vue d'y remédier
the affected party may adopt appropriate interim measures in order to remedy the resulting distortion

zone thermiquement affectée [ zone affectée par la chaleur | zone affectée par le chauffage | zone de transformation | zone affectée thermiquement ]
heat-affected zone

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

système de collecte de données sur l'utilisation des ressources dans les programmes correctionnels [ système de collecte de données sur les ressources affectées aux programmes correctionnels | système de collecte de données sur les ressources disponibles pour les programmes correctionnels | système de base de données des ressources affectées aux programmes ]
Program Resource Data Base Collection System

Forces affectées au Commandement allié en Europe [ Forces affectées au CAE ]
Allied Command Europe Committed Forces [ ACE Committed Forces ]

motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires
motion for interim relief

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les marchandises importées qui, en raison d’une urgence, sont provisoirement affectées à un usage différent de celui pour lequel elles ont été dédouanées sont soustraites à l’application du paragraphe 118(1) de la Loi tant qu’elles sont utilisées à cette fin.
2. Imported goods that, in response to an emergency, are temporarily diverted to a use other than that for which they were released are exempt from the application of subsection 118(1) of the Act for the period during which the goods are used in response to the emergency.

Dans le cas des substances dangereuses qui ne sont pas couvertes par le règlement (CE) no 1272/2008, y compris les déchets, et qui sont néanmoins présentes, ou susceptibles d'être présentes, dans un établissement et qui présentent, ou sont susceptibles de présenter, dans les conditions régnant dans l'établissement, des propriétés équivalentes pour ce qui est de leur potentiel d'accidents majeurs, ces substances sont provisoirement affectées à la catégorie la plus proche ou la substance dangereuse désignée relevant de la présente directive.
In the case of dangerous substances which are not covered by Regulation (EC) No 1272/2008, including waste, but which nevertheless are present, or are likely to be present, in an establishment and which possess or are likely to possess, under the conditions found at the establishment, equivalent properties in terms of major-accident potential, these shall be provisionally assigned to the most analogous category or named dangerous substance falling within the scope of this Directive.

Enfin, la Cour rappelle la nécessité de respecter l'effet utile de la directive et les objectifs poursuivis par celle-ci, à savoir la protection de la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes, et note que les États membres sont libres de maintenir aux travailleuses dispensées de travailler ou provisoirement affectées à un autre poste pendant leur grossesse ou à celles en congé de maternité l'intégralité de leur rémunération et donc un niveau de revenu plus élevé que celui garanti par la directive.
Finally, the Court recalls the need to respect the effectiveness of the directive and the aims it pursues, namely the protection of the safety and health of pregnant workers, workers who have recently given birth and those who are breastfeeding, and notes that the Member States are free to maintain, for workers granted leave from work or temporarily transferred to another job during their pregnancy or on maternity leave, their entire remuneration, at a higher level than that guaranteed by the directive.

Dans ces deux affaires préjudicielles, en provenance de l'Autriche et de la Finlande, la Cour de justice est appelée à statuer sur des questions relatives au calcul du revenu qui doit être versé aux travailleuses pendant leur grossesse ou leur congé de maternité lorsqu'elles sont provisoirement affectées à un autre poste ou dispensées de travailler.
In these two cases concerning references from Austria and Finland for preliminary rulings, the Court of Justice is called on to rule on questions relating to the calculation of the remuneration to be paid to workers during pregnancy or maternity leave, where they are temporarily transferred to another job or granted leave from work.

Cependant, la révision de la marge bénéficiaire des importateurs indépendants (pour les raisons exposées au considérant 23 a eu une incidence sur la marge de préjudice de CeDo, puisque celle-ci est déduite de son prix de revente. Enfin, toutes les marges de sous-cotation des prix indicatifs ont été affectées par la correction d’une légère erreur d’écriture dans l’application du bénéfice indicatif au stade provisoire.
However, the revised unrelated importers profit margin (modified for the reasons explained in recital 23) had an impact on the injury margin of CeDo, as this is deducted from its resales price. Finally, all underselling margins were affected by the correction of a minor clerical error in the application of the target profit at the provisional stage.

Néanmoins, la Cour précise qu'une travailleuse enceinte dispensée de travail ou affectée provisoirement à un autre poste en raison de sa grossesse doit avoir droit à un revenu se composant de son salaire mensuel de base ainsi que des éléments de la rémunération et des primes liés à son statut professionnel telles que celles se rattachant à sa qualité de supérieur hiérarchique, à son ancienneté et à ses qualifications professionnelles.
The Court none the less states that a pregnant worker who is granted leave from work or temporarily transferred to another job because of her pregnancy must be entitled to remuneration consisting of her basic monthly pay and the pay components and supplementary allowances relating to her occupational status, such as those relating to her seniority, length of service and professional qualifications.

Enceinte, elle a été affectée à titre provisoire à un poste au sol, correspondant à un travail de bureau, poste qu'elle a occupé jusqu'au début de son congé de maternité.
On becoming pregnant, she was temporarily transferred to a ground job corresponding to office work, and she occupied that position until her maternity leave began.

est affectée provisoirement, par une décision dûment justifiée de l'organisme, à des tâches qui sont spécifiquement liées à la réalisation du projet et qui ne font pas partie de celles qu'elle exécute habituellement, et elle est remplacée pour ses tâches usuelles par une autre personne recrutée par l'organisme.
is seconded by a duly documented decision of the organisation to tasks that are specifically linked to the implementation of the project which do not form part of his/her normal routine and he/she is replaced for his/her usual tasks by another person recruited by the organisation.

qui est affectée provisoirement, par une décision dûment justifiée de l'organisme, à des tâches qui sont spécifiquement liées à la réalisation du projet et qui ne font pas partie de celles qu'elle exécute habituellement, et qui est remplacée pour ses tâches usuelles par une autre personne recrutée par l'organisme.
is seconded by a duly documented decision of the organisation to tasks that are specifically linked to the implementation of the project and which do not form part of his/her normal routine and he/she is replaced for his/her usual tasks by another person recruited by the organisation.

est affectée provisoirement, par une décision dûment justifiée de l’organisme, à des tâches qui sont spécifiquement liées à la réalisation du projet et qui ne font pas partie de celles qu’elle exécute habituellement, et elle est remplacée pour ses tâches usuelles par une autre personne recrutée par l’organisme.
is seconded by a duly documented decision of the organisation to tasks that are specifically linked to the implementation of the project which do not form part of his/her normal routine and he/she is replaced for his/her usual tasks by another person recruited by the organisation.