Vertaling van "accident majeur doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]
Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]

procédure de notification des accidents industriels | système d'informations sur les accidents majeurs | MARS [Abbr.]
Major Accident Reporting System | EMARS [Abbr.] | MARS [Abbr.]

Bureau des risques d'accidents majeurs | MAHB [Abbr.]
Major-Accident Hazards Bureau | MAHB [Abbr.]

Règlement sur le contrôle des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Control of Industrial Major Accident Hazards Regulations

accident majeur
major attack [ major stroke ]

La Communauté européenne face aux risques d'accidents majeurs
The European Community and major-accident hazards

scénario catastrophe (1) | sinistre le plus grave possible (2) | accident majeur (3)
worst-case scenario | worst case scenario

Conseil canadien des accidents industriels majeurs [ CCAIM | Comité de coordination des accidents industriels majeurs ]
Major Industrial Accidents Council of Canada [ MIACC | Major Industrial Accidents Coordinating Committee ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, les personnes susceptibles d'être affectées par un accident majeur doivent disposer d'éléments d'information suffisants pour leur permettre d'agir correctement en pareil cas.
In particular, persons likely to be affected by a major accident should be given sufficient information to inform them of the correct action to be taken in that event.

la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs est formulée par écrit et fixe les objectifs généraux et les dispositions prises en vue de maîtriser le risque d’accident majeur, ainsi que la façon dont ces objectifs doivent être atteints et ces dispositions mises en œuvre au niveau de l’entreprise.
the corporate major accident prevention policy shall be in writing and shall establish the overall aims and arrangements for controlling the risk of a major accident, and how those aims are to be achieved and arrangements put into effect at corporate level.

Conformément aux meilleures pratiques en vigueur au niveau mondial, les titulaires d’une autorisation, les exploitants et les propriétaires doivent assumer la responsabilité principale en ce qui concerne la maîtrise des risques qu’ils créent du fait de leurs opérations, y compris les opérations menées pour leur compte par des contractants, et, par conséquent, mettre en place, dans le cadre d’une politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs, les mécanismes pour mettre en œuvre la politique en question de manière cohérente dans l’ensemble de l’organisation, dans l’Union et en dehors de l’Union, et assurer l’adhésion la plus large possible à cette politique au sein de l’entreprise.
Best global practice requires licensees, operators and owners to take primary responsibility for controlling the risks they create by their operations, including operations conducted by contractors on their behalf and therefore to establish within a corporate major accident prevention policy the mechanisms and highest level of corporate ownership to implement that policy consistently throughout the organisation in the Union and outside of the Union.

Lors de l’évaluation de la capacité financière des entités soumettant une demande d’autorisation en vertu de la directive 94/22/CE, les États membres devraient vérifier que lesdites entités ont dûment prouvé que les dispositions appropriées ont été prises ou doivent être prises pour couvrir les responsabilités découlant d’accidents majeurs.
When assessing the financial capability of entities applying for authorisation pursuant to Directive 94/22/EC, Member States should verify that such entities have provided appropriate evidence that adequate provisions have been or are to be made to cover liabilities deriving from major accidents.

Ces informations doivent parvenir à un groupe aussi large que possible de personnes menacées par d'éventuelles conséquences d'un accident majeur.
This information should reach the greatest possible number of persons likely to be affected by the consequences of a major accident.

Le Parlement européen et le Conseil doivent recevoir régulièrement des informations sur les accidents majeurs survenus sur le territoire de l'Union européenne.
The European Parliament and the Council should regularly receive information on major accidents that have occurred within the European Union.

Tous les exploitants d'établissements entrant dans le champ d'application de la directive doivent adresser une notification à l'autorité compétente et mettre en place une politique de prévention des accidents majeurs.
All operators of establishments under the scope of the directive need to send notification to the competent authority and to establish a major accident prevention policy.

En vertu de la directive, les États membres doivent veiller à ce que les objectifs de prévention des accidents majeurs et de limitation des conséquences de tels accidents soient prises en considération dans leurs politiques d'aménagement du territoire et autres politiques pertinentes.
According to the Directive, Member States have to ensure that the objectives of preventing major accidents and limiting the consequences of such accidents are taken into consideration in their land-use policies and/or other relevant policies.

Elle prévoit également que les pouvoirs publics doivent être informés et qu'une politique de prévention des accidents majeurs, des rapports sur la sécurité et des plans d'urgence soient préparés à l'avance.
It also requires that information be notified to public authorities and that a major-accident prevention policy, a safety report and emergency plans be prepared in advance.

En outre, la directive Seveso II contient une nouvelle disposition qui reconnaît que les objectifs de prévention d'accidents majeurs doivent être pris en compte dans les politiques d'affectation ou d'utilisation des sols des États membres.
Moreover, the Seveso II directive contains the new provision recognising that the implications of major accident hazards should be taken into account in the land use planning policies of the Member States.