Vertaling van "adopté récemment étaient " (Frans → Engels) :

Deux points principaux étaient à l'ordre du jour de cette réunion : un échange de vues à un niveau essentiellement politique et l'explication par la Commission, article par article, du règlement (CE) n° 2222/2000, tout récemment adopté.
That meeting had two main components: an exchange of views at an essentially political level and explanations given by the Commission, Article by Article, of the very recently adopted Regulation (EC) No 2222/2000.

4. s'inquiète de certaines lois qui, adoptées récemment dans certains États membres, étendent les capacités de surveillance des services de renseignements, notamment, en France, de la nouvelle loi adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015, dont plusieurs dispositions soulèvent, selon la Commission, d'importants problèmes juridiques, au Royaume-Uni, de l'adoption du Data Retention and Investigatory Powers Act (loi sur la conservation des données et les pouvoirs d'enquête) de 2014 et de la décision de justice ultérieure selon laquelle certains articles étaient contraires à la loi et ont dû être écartés et, aux Pays-Bas, des propositions de nouvelle législation visant à actualiser la loi de 2002 sur le renseignement et la sécurité; réitère son appel à tous les États membres de veiller à ce que leurs cadres législatifs et mécanismes de surveillance régissant les activités des agences de renseignement actuels et futurs soient conformes aux normes de la convention européenne des droits de l'homme et à tous les actes législatifs pertinents de l'Union;
4. Is concerned at some of the recent laws in some Member States that extend surveillance capabilities of intelligence bodies, including, in France, the new intelligence law adopted by the National Assembly on 24 June 2015, several provisions of which, according to the Commission, raise important legal questions, in the UK, the adoption of the Data Retention and Investigatory Powers Act 2014 and the subsequent court decision that certain articles were unlawful and to be disapplied, and, in the Netherlands, the proposals for new legislation to update the Intelligence and Security Act of 2002; reiterates its call on all Member States to ensure that their current and future legislative frameworks and oversight mechanisms governing the activities of intelligence agencies are in line with the standards of the European Convention on Human Rights and all relevant Union legislation; ;

3. s'inquiète de certaines lois qui, adoptées récemment dans certains États membres, étendent les capacités de surveillance des services de renseignements, notamment, en France, de la nouvelle loi adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015, dont plusieurs dispositions soulèvent, selon la Commission, d'importants problèmes juridiques, au Royaume-Uni, de l'adoption du Data Retention and Investigatory Powers Act (loi sur la conservation des données et les pouvoirs d'enquête) de 2014 et de la décision de justice ultérieure selon laquelle certains articles étaient contraires à la loi et ont dû être écartés et, aux Pays-Bas, des propositions de nouvelle législation visant à actualiser la loi de 2002 sur le renseignement et la sécurité; réitère son appel à tous les États membres de veiller à ce que leurs cadres législatifs et mécanismes de surveillance régissant les activités des agences de renseignement actuels et futurs soient conformes aux normes de la convention européenne des droits de l'homme et à tous les actes législatifs pertinents de l'Union; demande à la Commission Européenne d'initier sans délai une évaluation de l'ensemble des dispositions de la loi française sur le renseignement et de déterminer sa conformité avec le droit primaire et secondaire européen;
3. Is concerned at some of the recent laws in some Member States that extend surveillance capabilities of intelligence bodies, including, in France, the new intelligence law adopted by the National Assembly on 24 June 2015, several provisions of which, according to the Commission, raise important legal questions, in the UK, the adoption of the Data Retention and Investigatory Powers Act 2014 and the subsequent court decision that certain articles were unlawful and to be disapplied, and, in the Netherlands, the proposals for new legislation to update the Intelligence and Security Act of 2002; reiterates its call on all Member States to ensure that their current and future legislative frameworks and oversight mechanisms governing the activities of intelligence agencies are in line with the standards of the European Convention on Human Rights and all relevant Union legislation; asks the Commission to launch without delay an assessment of all provisions of the French intelligence law and to determine its compliance with European primary and secondary law;

La présidence a terminé sa déclaration en soulignant que les priorités que partagent l’Union et l’Égypte, telles qu’exposées dans le plan d’action UE/Égypte adopté récemment, étaient au cœur des relations entre les deux entités et que l’Union européenne était déterminée à œuvrer, en partenariat avec l’Égypte, à leur concrétisation. Elle a également répété que l’Union était disposée à contribuer aux réformes en Égypte en proposant son aide et son assistance technique, et ce conformément aux dispositions du plan d’action.
The statement concluded by stressing that the priorities common to the EU and Egypt, as set out in the recently adopted EU/Egypt action plan, were at the heart of relations between the two and that the EU was determined to work with Egypt toward the end of their complete achievement; it also reiterated the EU’s readiness to help the reform process in Egypt by means of support and technical aid in accordance with the provisions of the action plan.

Quand on a adopté la loi, récemment, un million de Canadiens étaient en congé, en raison de la relâche scolaire.
When we adopted the legislation recently, a million Canadians were on holiday because of the school break.

Par exemple, il a été récemment confirmé que les règlements relatifs à l'impôt sur le revenu étaient inconstitutionnels du fait qu'ils avaient été adoptés dans une seule langue officielle.
For example, it was recently ascertained that the income tax regulations were unconstitutional as they were enacted in only one official language.

Dans un discours simplement remarquable qu'il a livré récemment, le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a reconnu la culpabilité de l'ONU et de ses États membres qui ont adopté des résolutions visant à préserver des zones sûres, comme l'ONU l'avait fait en 1995 à Srebrenica, de sorte que par la suite la communauté internationale avait passivement été témoin du massacre serbe de plus de 7 000 victimes innocentes qui, croyant les paroles de la communauté internationale, s'étaient avancées sous le drapeau bleu et blanc des Nations Unies seulement pour être massacrées sous l'oeil des caméras de télévision.
In a simply remarkable speech given recently by the Secretary-General of the United Nations, Kofi Annan, he acknowledged the UN's culpability and that of its member states for passing resolutions holding out safe havens, as the UN did in 1995 in Srebrenica, following which the international community stood idly by watching the Serbian slaughter of over 7,000 innocent victims who, with belief and conviction in the words of the international community, raced headlong for protection under the blue and white flag of the United Nations only to be helplessly slaughtered while the TV cameras looked on.