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Adopter à toute allure
Adopter à toute vitesse
Adopté en l'absence de tout contexte
Adopté sur une table rase

Traduction de «tout récemment adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adopter à toute vitesse [ adopter à toute allure ]

ram through


adopté en l'absence de tout contexte [ adopté sur une table rase ]

enacted in a vacuum


les dispositions n'empêchent pas une partie d'élaborer, d'adopter ou de mettre en oeuvre des mesures en toute indépendance

the provisions shall not preclude the possibility for any Party to prepare, adop and implement measures independently


adopter les dispositions appropriées pour réprimer toute infraction à l'obligation de secret

to adopt appropriate provisions to penalise any breach of secrecy obligations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deux points principaux étaient à l'ordre du jour de cette réunion : un échange de vues à un niveau essentiellement politique et l'explication par la Commission, article par article, du règlement (CE) n° 2222/2000, tout récemment adopté.

That meeting had two main components: an exchange of views at an essentially political level and explanations given by the Commission, Article by Article, of the very recently adopted Regulation (EC) No 2222/2000.


La Commission a récemment adopté le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique, qui fournit un cadre à toutes les actions entreprises dans le domaine de l'énergie.

The Commission has recently adopted the Green Paper on Energy Security, which serves as a framework for all energy related actions.


5. Un règlement récemment adopté fait obligation à toutes les sociétés cotées de l'UE d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales (IAS) à partir de 2005.

5. A recently adopted Regulation requires all EU-listed companies to prepare their consolidated accounts in accordance with International Accounting Standards (IAS) from 2005.


Donc, la Charte, qui avait été adoptée en 1974, si je me souviens bien, de même que le Code civil du Québec tout récemment adopté—c'était le Code civil du Bas-Canada qui nous régissait de 1866 à 1992 ou 1993, si ma mémoire m'est fidèle—montraient l'importance qu'avait le législateur québécois pour la protection de la vie privée.

Thus, the Charter, which was adopted in 1974, if I remember well, and the Quebec Civil Code, which has been adopted only recently—we were governed by the Lower Canada Civil Code between 1866 and 1992 or 1993, if my memory serves me right—all demonstrated how important the protection of privacy was for the Quebec legislator.


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Pourquoi le gouvernement mine-t-il les recours civils tout récemment adoptés à l'intention des victimes d'actes de terrorisme?

Why is the government undermining the very recently enacted civil remedies for victims of terror act?


Toutes prennent en compte, en tant que référence de base, le règlement «Rome I» récemment adopté. L'option 1 correspond au statu quo, c'est-à-dire que l'harmonisation minimale de l'acquis en matière de protection des consommateurs est maintenue.

All policy options take into account, as a baseline, the recently-adopted Rome I. Policy Option 1 is the status quo option, meaning that the minimum harmonisation of the Consumer Acquis is maintained.


Le Conseil a récemment adopté des recommandations[8] selon lesquelles cette approche mérite de faire l’objet de travaux de recherche plus approfondis et d’être diffusée dans toute l’UE.

The Council recently adopted recommendations[8] that this approach merits further research and dissemination across the EU.


L'UE a d'ores et déjà adopté des mesures d'une importance capitale, à savoir l'initiative "Tout sauf les armes", l'amélioration de son assistance technique liée au commerce et le renforcement des capacités, ainsi que le nouveau règlement communautaire relatif au Système de préférences généralisées récemment adopté.

The EU has already taken major steps in this area through the "Everything but Arms" initiative, the improvement of its trade-related technical assistance and capacity building, and the recently adopted new EC's Generalised System of Preferences regulation.


Dans une communication et une proposition de programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures qu'elle a récemment adopté, la Commission européenne lance un appel aux gouvernements des Etats membres de l'Union européenne les enjoignant de tout mettre en oeuvre pour réduire les blessures, les incapacités et les décès évitables et tout particulièrement les décès prématurés.

In a communication and a proposal for a Community action programme on injury prevention which it has recently adopted, the European Commission is seeking to prevail upon the governments of the European Union's Member States to do all they can to reduce the incidence of avoidable injury, disability and death, focusing particularly on premature death.


LA LOI AMERICAINE "HELMS-BURTON" - CONCLUSIONS Le Conseil a pris acte avec une vive préoccupation des répercussions extraterritoriales de lois qui ont été adoptées récemment ou sont à l'examen aux Etats-Unis et sont susceptibles d'affecter les échanges transatlantiques ; il a examiné les meilleurs moyens d'éviter tout préjudice pour les entreprises de l'UE, leurs investissements aux Etats-Unis et leurs partenaires commerciaux américains. Le Conseil a examiné le "Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) ...[+++]

US HELMS-BURTON ACT - CONCLUSIONS The Council noted with deep concern the extra-territorial implications of new and prospective US legislation likely to affect transatlantic trade, and considered how best to avoid damage to EU companies, their investments in the US, and their US trading partners. The Council examined the Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act, which was recently enacted by the United States of America.




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tout récemment adopté ->

Date index: 2023-02-01
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