Vertaling van "adoptant choisit d’appliquer " (Frans → Engels) :

Toutefois, si un premier adoptant choisit d’appliquer à titre rétrospectif IFRS 3 à des regroupements d’entreprises passés, il doit également appliquer IFRS 10 selon le paragraphe C1 de la présente norme.
However, if a first-time adopter elects to apply IFRS 3 retrospectively to past business combinations, it shall also IFRS 10 in accordance with paragraph C1 of this IFRS.

Toutefois, si un premier adoptant choisit d’appliquer à titre rétrospectif IFRS 3 (révisée en 2008) à des regroupements d'entreprises passés, il doit également appliquer IAS 27 (révisée en 2008) selon le paragraphe C1 de la présente Norme.
However, if a first-time adopter elects to apply IFRS 3 (as revised in 2008) retrospectively to past business combinations, it also shall apply IAS 27 (as amended in 2008) in accordance with paragraph C1 of this IFRS.

Toutefois, si un premier adoptant choisit d’appliquer à titre rétrospectif IFRS 3 (révisée par l’International Accounting Standards Board en 2008) à des regroupements d'entreprises passés, il doit également appliquer IAS 27 (révisée par l’International Accounting Standards Board en 2008) selon le paragraphe B1 de la présente Norme.
However, if a first-time adopter elects to apply IFRS 3 (as revised by the International Accounting Standards Board in 2008) retrospectively to past business combinations, it also shall apply IAS 27 (as amended by the International Accounting Standards Board in 2008) in accordance with paragraph B1 of this IFRS.

Si elle choisit d'appliquer les mêmes méthodes que la ministre précédente, quels critères va-t-elle adopter?
If she chooses to proceed in the manner of the previous minister, what criteria will she in turn be using?

M. Derek Lee: Je ne suis pas certain qu'un vote à huis clos puisse avoir lieu dans une réunion de caucus à laquelle des gens de l'extérieur sont invités, mais les règles que le caucus choisit d'appliquer sont celles qu'il peut adopter pour n'importe laquelle de ses réunions.
Mr. Derek Lee: I'm not too sure whether the in camera vote would apply to a caucus meeting to which they invite the public, but the rules the caucus chooses to apply to its meeting are the rules that they will adopt for any one meeting.

Lorsqu'un gouvernement choisit de ne pas adopter une loi de protection des consommateurs visant les prêts sur salaire, l'article 347 continuera de s'appliquer.
In instances where a jurisdiction has chosen not to enact consumer protection legislation directed at payday lending, section 347 would continue to apply.

Pour renforcer le cadre de référence pour l'examen des questions environnementales, le vérificateur général a recommandé notamment dans son rapport que la SEE classifie ses exigences pour l'examen environnemental, la divulgation et la consultation publique en fonction de l'importance des répercussions environnementales potentielles en adoptant un système similaire à celui d'autres institutions financières internationales comme la Société financière internationale du Groupe de la Banque mondiale et l'Export Finance and Insurance Corporation d'Australie, et que la SEE clarifie l'énoncé de l'objectif du cadre de référence, sa portée, les normes environnementales que la Société choisit d'appliquer et les motifs liés à l'environnement pour lesquels la Société peut refuser d'appuyer un projet.
To strengthen the environmental review framework, the Auditor General's report recommended, among other things, that EDC categorize its requirements for environmental review, disclosure and public consultation according to the significance of the potential environmental impacts by adopting a system similar to that of other international financial institutions such as the World Bank Group's International Financial Corporation, and Australia's Export Finance and Insurance Corporation; and that EDC clarify the framework's statement of objectives, its coverage, the environmental standards EDC applies, and the environmental grounds on which it will decline to support projects.

À la lecture du projet de loi, on se rend compte que le paragraphe 4(3) est la disposition qui établit clairement que, si on ne choisit pas d'adopter un code dans les limites prescrites ou selon les règles définies ailleurs dans la loi, les règlements pris en application de l'article 32, où sont définis les mêmes éléments que dans le code, ne s'appliquent pas à la bande.
In the reading of the bill, subclause 4(3) is the provision that makes it clear that if you don't choose to adopt a code within the time limits or in accordance with the rules that are specified in the rest of the act, then regulations made under clause 32 providing for the same matters as the code do not apply to the band.