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Vertaling van "critères va-t-elle adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rectifier les décisions si elles ne sont pas conformes aux critères

to rectify any decisions which do not conform to the criteria
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. La Commission, lorsqu'elle adopte les programmes de travail pluriannuels et annuels pour chaque secteur, définit les critères de sélection et d'attribution conformément aux objectifs et priorités énoncés aux articles 3 et 4 du présent règlement ainsi que dans les règlements (UE) no 1315/2013, et (UE) no 347/2013, ou le règlement pertinent concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunications.

5. The Commission, when adopting multiannual and sectoral annual work programmes, shall establish the selection and award criteria in line with the objectives and priorities laid down in Articles 3 and 4 of this Regulation and in Regulations (EU) No 1315/2013 and (EU) No 347/2013 or in a Regulation on guidelines for trans-European networks in the area of telecommunications infrastructure.


Lorsque la Commission estime que le recours à une facilité n'est pas conforme aux dispositions et critères applicables, elle adopte une décision et informe l’État membre qu'elle ne peut accepter le recours à la facilité en question.

Where the Commission considers the use of a flexibility not to be in accordance with the applicable requirements and criteria, it shall adopt a Decision and inform the Member State that it cannot be accepted.


La communication d’aujourd’hui expose les questions que nous avons examinées dans ce processus, elle définit le champ d’application de ce qui est pertinent pour déterminer les critères scientifiques, et elle expose les implications de ces critères — pour les deux actes législatifs directement concernés et pour d’autres parties du cadre réglementaire et des actions de l’UE».

Today’s Communication outlines the issues we have considered in this process, it defines the scope of what is relevant to determining the scientific criteria, and sets out the implications of setting these criteria – for the two pieces of legislation directly concerned and for other parts of the EU regulatory framework and actions”.


Si elle choisit d'appliquer les mêmes méthodes que la ministre précédente, quels critères va-t-elle adopter?

If she chooses to proceed in the manner of the previous minister, what criteria will she in turn be using?


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Lorsqu'elle adopte sa décision, la Commission respecte les critères visés au paragraphe 3.

When taking its decision, the Commission shall respect the criteria referred to in paragraph 3.


L'aide aux pays candidats devrait, en outre, être axée sur l'adoption et la mise en œuvre de l'intégralité de l'acquis communautaire, ainsi que sur le respect des critères d'adhésion; elle devrait contribuer à aider les pays candidats à se préparer à la programmation, à la gestion et à la mise en œuvre du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion, du Fonds social européen et du développement rural, qui seront mis à leur disposition après l'adhésion.

Assistance for candidate countries should additionally focus on the adoption and implementation of the full acquis communautaire, and compliance with the accession criteria; it should also help prepare candidate countries for the programming, management and implementation of the European Regional Development Fund, Cohesion Fund, European Social Fund and Rural Development that will be made available to them upon accession.


Va-t-elle confirmer avant que nous rentrions chez nous pour l'été qu'il n'y a qu'un aéronef en mesure de satisfaire à l'exigence de conformité au faible coût — non pas d'offrir le meilleur rapport qualité-prix, mais bien de présenter le plus faible coût — sans devoir répondre à d'autres critères que les critères trafiqués adoptés au cours des trois ou quatre dernières années?

Will she confirm for us, before we go home for the summer, that there is only one aircraft better capable of meeting low-cost compliance — not best value for the Canadian taxpayers' dollar, but lowest cost, with no criteria other than these doctored criteria that have been brought forward over the last three or four years?


Quand la ministre de la Justice va-t-elle adopter les mesures que lui imposent ses fonctions et faire en sorte que ce qui est survenu à Ottawa en fin de semaine dernière ne se reproduise jamais ailleurs au Canada?

When will the minister take the action she should as Minister of Justice and make sure no more cases like what happened in Ottawa this last weekend happen anywhere else in Canada?


L'Europe va-t-elle adopter des règlements interdisant les aliments produits sur des terres qui ont été fertilisées par du fumier qui n'est pas passé par un digesteur anaérobie?

Is Europe likely to come across with regulations saying that food produced on fields where the fertilizer has not gone through an anaerobic digestion process will not be allowed?


Remarques : Des critères ont déjà été adoptés pour les machines à laver et les lave-vaisselle et plusieurs autres critères devraient être adoptés dans un proche avenir pour les peintures, les vernis et les savons de ménage.

Remarks : Criteria have already been adopted for washing machines and dish machines and several other criteria should be adopted in the near future for paints, vanishes and laundry detergents.




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Date index: 2024-03-17
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