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Traduction de «adjudicatrices lorsqu'elles invitent » (Français → Anglais) :

COMPTE TENU de la liberté totale avec laquelle l’Union agit lorsqu’elle décide de lancer des opérations de gestion de crise ainsi que lorsqu’elle invite des États non membres de l’Union européenne à y participer et à terme, lorsqu’elle accepte que l’un d’entre eux y participe et contribue;

BEARING IN MIND the absolute freedom with which the Union acts in deciding to undertake crisis management operations, as well as in inviting non-EU States to participate in them and in ultimately agreeing to have one of them participate in and contribute to them;


Par ailleurs, je partage l’opinion de la rapporteure lorsquelle invite la Commission à prendre en considération tous les facteurs relevant de la durabilité des projets et à introduire un suivi systématique de ceux-ci.

I also share the view of the rapporteur in asking the Commission to consider all factors relevant to the sustainability of projects and to introduce systematic monitoring of these projects.


Tel est en tout cas le souhait de la commission des transports et du tourisme lorsquelle invite la Commission à rendre compte d’ici la fin de l’année 2009 des progrès réalisés concernant les questions soulevées dans le rapport.

That is the wish of the Committee on Transport and Tourism when it calls on the Commission to report by the end of 2009 on the progress achieved on the issues raised in the report.


Deuxièmement, je rejoins totalement le rapporteur lorsquelle invite l’UE à adopter un instrument juridiquement contraignant en matière de contrôle des exportations d’armes et à maintenir son embargo sur les ventes d’armes à la Chine.

Secondly, I fully support the rapporteur in calling for the EU to adopt a legally binding instrument on controlling arms exports and to maintain its arms embargo on China.


7. Dans la mesure du possible, les entités adjudicatrices, lorsqu'elles établissent des spécifications, prennent en considération les critères d'accès aux personnes handicapées ou la conception pour tous les usages.

7. Whenever possible, contracting entities shall take into account accessibility for people with disabilities and design for all requirements.


1. Lorsque le critère d'attribution du marché est celui de l'offre économiquement la plus avantageuse, les entités adjudicatrices peuvent prendre en considération des variantes présentées par des soumissionnaires lorsqu'elles répondent aux exigences minimales requises par ces entités adjudicatrices.

1. Where the criterion for the award of the contract is that of the most economically advantageous tender, contracting entities may take account of variants which are submitted by a tenderer and meet the minimum requirements specified by the contracting entities.


2. Lorsque les entités adjudicatrices ont passé un accord-cadre conformément à la présente directive, elles peuvent recourir à l'article 40, paragraphe 3, point i), lorsqu'elles passent des marchés qui sont fondés sur cet accord-cadre.

2. Where contracting entities have awarded a framework agreement in accordance with this Directive, they may avail themselves of Article 40(3)(i) when awarding contracts based on that framework agreement.


À propos des observations de la Cour des comptes sur les dépenses des groupes politiques, la résolution paraît aller dans le bon sens lorsqu'elle invite le Bureau du Parlement comme le Secrétaire général de l'institution à garantir une transparence totale de l'utilisation des crédits.

With regard to the Court of Auditors’ comments on the expenditure of the political groups, the resolution seems to be heading in the right direction by inviting the Parliament’s Bureau and Secretary-General to achieve complete transparency in the use of appropriations.


3. Lorsque le critère d'attribution est celui de l'offre économiquement la plus avantageuse, les entités adjudicatrices peuvent prendre en considération des variantes présentées par un soumissionnaire lorsqu'elles répondent aux exigences minimales requises par les entités adjudicatrices.

3. Where the criterion for the award of the contract is that of the most economically advantageous tender, contracting entities may take account of variants which are submitted by a tenderer and meet the minimum specifications required by the contracting entities.


1. Lorsque la Commission estime, sur la base de la demande prévue à l'article 9, que le différend concerne l'application correcte du droit communautaire, elle invite l'entité adjudicatrice à déclarer qu'elle est prête à participer à la procédure de conciliation.

1. Where the Commission considers, on the basis of the request referred to in Article 9, that the dispute concerns the correct application of Community law, it shall ask the contracting entity to state whether it is willing to take part in the conciliation procedure.


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