Traduction de «rapporteur lorsqu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, l’Agence devrait être habilitée à percevoir des redevances lorsqu’elle exécute des activités du groupe de coordination au sein du système de pharmacovigilance de l’Union, telles que définies par la directive 2001/83/CE, et les rapporteurs au sein du groupe de coordination devraient être, à leur tour, rémunérés par l’Agence.
Therefore, the Agency should be empowered to charge fees in return for performing the activities of the coordination group within the Union system of pharmacovigilance, as provided for in Directive 2001/83/EC, and the rapporteurs within the coordination group should, in turn, be paid by the Agency.

Je partage l’avis de la rapporteure lorsqu’elle déclare que nous devons soutenir l’esprit d’entreprise et les initiatives des femmes, en particulier en promouvant la propriété féminine et les réseaux d’entrepreneuses et veiller, dans le domaine financier, à faciliter l’accès des entrepreneuses des régions rurales, à l’investissement et au crédit pour qu’elles puissent mieux fonctionner sur le marché et s’assurer des conditions d’existence stables.
I agree with the rapporteur’s opinion that we should encourage women's entrepreneurial spirit and initiatives, in particular through the promotion of female ownership, networks of female entrepreneurs, and provision in the financial sector for facilitating access for rural businesswomen to investment and credit – thus empowering them more effectively in the marketplace and enabling them to develop businesses from which they can make a stable living.

Je partage l’opinion de la rapporteure lorsqu’elle dit que la plus grande valeur ajoutée par les stratégies régionales de l’Union est perçue dans une coopération et une coordination à plusieurs niveaux et dans le meilleur investissement stratégique des ressources disponibles, non dans l’affectation de ressources additionnelles.
I agree with the rapporteur that the major added value of EU regional strategies is seen in multi-level cooperation, coordination and better strategic investment of available funding, not in additional allocation of resources.

Je suis d’accord avec la rapporteure lorsqu’elle fait remarquer que de grandes différences existent en Europe entre les systèmes de pension.
I agree with the rapporteur when she notes that there are major differences between pension systems in Europe.

Au vu de ces considération, je me range à l’avis de la rapporteure lorsqu’elle plaide pour une augmentation substantielle du financement de l’aide humanitaire tout comme lorsqu’elle fait le constat que le consensus humanitaire est trop méconnu.
With these considerations in mind, I agree with the rapporteur when she calls for a substantial increase in funding for humanitarian aid and when she observes that the Consensus on humanitarian aid is not sufficiently known.

Les États-Unis, l'Inde, la Corée ou le Brésil appliquent souvent des règles moins transparentes qui favorisent les entreprises nationales lorsqu'elles sont en concurrence avec leurs homologues européennes", indique Emmanuelle Butaud-Stubbs (groupe des employeurs, France), rapporteure de l'avis du CESE sur la modernisation des aides d'État.
The United States, India, Korea or Brazil often apply less transparent rules that favour national companies when competing with their European partners", stated Emmanuelle Butaud-Stubbs (Employers' Group, France), rapporteur of the EESC opinion on State aid modernisation.

(2) Lorsqu’une personne a commis des actes qui sont réputés des actes criminels d’après l’accusation, mais que leur nature criminelle est en elle-même ambiguë ou douteuse, les mots de l’auteur ou d’une autre personne présente qui furent prononcés substantiellement au même temps que les actes ont été commis et qui suggèrent quelque autre déduction concernant la nature ou la qualité des actes, sont, sous réserve du paragraphe (3), recevables et peuvent être cités par un témoin rapporteur.
(2) When a person has committed acts that are alleged to be criminal acts according to the charge, but their criminal character by themselves is ambiguous or doubtful, words of the actor or another person present that were substantially contemporaneous with the acts and that suggest some further inference concerning the nature or quality of the acts are, subject to subsection (3), admissible and may be quoted by a reporting witness.

2. Dès qu'elle est saisie d'une demande d'avis aux termes des articles 287, 322 ou 325, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou lorsqu'elle souhaite présenter des observations au titre de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour désigne, parmi ses membres, le membre rapporteur chargé d'instruire le dossier et de préparer le projet.
2. As soon as it has been asked for an opinion within the meaning of Articles 287, 322 or 325 of the Treaty on the Functioning of the European Union, or when it wishes to present observations pursuant to Article 287 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Court shall appoint, from amongst its Members, the Reporting Member with responsibility for appraising the matter and preparing the draft.

De même, la commission est autorisée à nommer un rapporteur lorsqu'elle le juge opportun, situation qui se produira effectivement avec les nouvelles mesures "quasi législatives" que doit proposer la Commission.
And the committee is allowed to appoint a rapporteur where it considers this appropriate,, a situation which will namely occur with the new 'quasi-legislative' measures to be proposed by the Commission.

Retrouver la confiance du citoyen implique en effet de lui "démontrer simplement et efficacement que l'Union n'agit que lorsqu'elle apporte clairement une valeur ajoutée et dans le respect du principe mieux légiférer", ont souligné les rapporteurs".
The rapporteurs emphasised that regaining people's confidence meant showing them in a simple and effective way that "the Union will act only where the added value is clear and in respect for its principle of better lawmaking".