Vertaling van "adjudicatrice assume lui-même " (Frans → Engels) :

dans le cas où le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice assume lui-même les obligations du concessionnaire principal à l’égard de ses sous-traitants lorsque cette possibilité est prévue par la législation nationale.
in the event that the contracting authority or contracting entity itself assumes the main concessionaire’s obligations towards its subcontractors where this possibility is provided for under national legislation.

iii)dans le cas où le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice assume lui-même les obligations du concessionnaire principal à l’égard de ses sous-traitants lorsque cette possibilité est prévue par la législation nationale.
(iii)in the event that the contracting authority or contracting entity itself assumes the main concessionaire’s obligations towards its subcontractors where this possibility is provided for under national legislation.

dans le cas où le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice assume lui-même les obligations du concessionnaire principal à l’égard de ses sous-traitants lorsque cette possibilité est prévue par la législation nationale;
in the event that the contracting authority or contracting entity itself assumes the main concessionaire’s obligations towards its subcontractors where this possibility is provided for under national legislation;

1. Le président désigne l’un des autres membres chargés de statuer sur le recours en qualité de rapporteur ou choisit d’assumer lui-même cette fonction, en tenant compte de la nécessité de répartir équitablement la charge de travail entre l’ensemble des membres.
1. The Chairman shall designate one of the other members deciding an appeal as rapporteur for the case or fulfil that function himself, taking into consideration the need to ensure a balanced distribution of workload between all members.

2. Si le fabricant n'est pas établi dans la Communauté, l'importateur d'un article pyrotechnique s'assure que le fabricant a respecté les obligations qui lui incombent en application de la présente directive ou assume lui-même lesdites obligations.
2. If the manufacturer is not established in the Community, the importer of the pyrotechnic articles shall ensure that the manufacturer has fulfilled his obligations under this Directive or assume these obligations himself.

2. S'il répond personnellement aux conditions prévues à l'article 53, le titulaire de l'autorisation peut assumer lui-même la responsabilité visée au paragraphe 1.
2. If he personally fulfils the conditions laid down in Article 53, the holder of the authorization may himself assume the responsibility referred to in paragraph 1.

L'employeur peut assumer lui-même la responsabilité pour le lieu de travail visée au premier alinéa s'il a les qualités et les compétences requises à cet effet conformément aux législations et/ou pratiques nationales.
The employer may personally assume responsibility for the workplace as referred to in the first subparagraph, if he has the skills and competence required for the purpose, in accordance with national laws and/or practices.

7. Les États membres peuvent définir, compte tenu de la nature des activités et de la taille de l'entreprise, les catégories d'entreprises dans lesquelles l'employeur, s'il a les capacités nécessaires, peut assumer lui-même la prise en charge prévue au paragraphe 1.
7. Member States may define, in the light of the nature of the activities and size of the undertakings, the categories of undertakings in which the employer, provided he is competent, may himself take responsibility for the measures referred to in paragraph 1.