Traduction de «adaptation des règles existantes réduirait » (Français → Anglais) :

Les services de la Commission examinent actuellement la question en vue d'adapter les règles existantes, le cas échéant.
Commission services are presently examining the issue with a view to adapt, where necessary, existing rules.

Cette adaptation des règles existantes réduirait le risque que les conducteurs conduisent des véhicules de catégorie B surchargés afin d’éviter les coûts de formation et de l’épreuve du permis C ou C1 et renforcerait donc la sécurité routière.
Such an accommodation of existing rules would reduce the risk that drivers drive with overloaded category B vehicles in order to avoid the costs of training and taking the test on C or C1 vehicles, and thus improve road safety.

L'introduction de l'obligation de débarquement, combinée à de nouvelles règles concernant la flexibilité interannuelle des quotas, nécessite l'adaptation des règles existantes en matière de déduction de quotas et d'effort de pêche.
The introduction of the landing obligation in combination with certain new inter-annual quota flexibility rules, requires adjustment of the rules on the deduction of quotas and fishing effort.

Lorsqu'ils adaptent leurs règles nationales existantes, les États membres devraient veiller à ce que les autorités compétentes chargées de l'approbation des GECT soient désignées et à ce que, conformément à leur organisation juridique et administrative, ces autorités soient les mêmes organismes que ceux chargés de recevoir les notifications conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1082/2006.
When adapting their existing national rules Member States should ensure that competent authorities responsible for approval of EGTCs are designated and that, in accordance with their legal and administrative arrangements, those authorities should be the same bodies responsible for receipt of notifications in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1082/2006.

Afin d'adapter les règles nationales existantes de mise en œuvre du présent règlement avant que des programmes relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne" ne doivent être transmis à la Commission, le présent règlement devrait commencer à s'appliquer six mois après la date de son entrée en vigueur.
In order to adapt existing national rules to implement this Regulation before programmes under the European territorial cooperation goal have to be submitted to the Commission, this Regulation should start to apply six months after the date of its entry into force.

La révision de la directive Télévision sans frontières (TSF) vise à adapter et à moderniser les règles existantes.
The revision of the "Television without frontiers" (TVWF) Directive aims to adapt and modernise the existing rules.

Les séries de données géographiques sont mises à disposition en conformité avec les règles de mise en œuvre, soit par l'adaptation des séries existantes, soit par les services de transformation visés à l'article 11, paragraphe 1, point d).
Spatial data sets shall be made available in conformity with the implementing rules either through the adaptation of existing spatial data sets or through the transformation services referred to point (d) of Article 11(1).