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Traduction de «actuellement l'activité économique transfrontalière dans le marché intérieur pèsent aussi fortement » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne l'impôt des sociétés, les entraves fiscales à caractère général qui gênent encore actuellement l'activité économique transfrontalière dans le marché intérieur pèsent aussi fortement sur les activités de capital-investissement.

As regards company taxation, the existing general tax obstacles to cross-border economic activity in the Internal Market are all also important for risk capital activities.


En ce qui concerne l'impôt des sociétés, les entraves fiscales à caractère général qui gênent encore actuellement l'activité économique transfrontalière dans le marché intérieur pèsent aussi fortement sur les activités de capital-investissement.

As regards company taxation, the existing general tax obstacles to cross-border economic activity in the Internal Market are all also important for risk capital activities.


En remédiant à la fragmentation financière qui freine actuellement l’activité économique, elle contribuera à une concurrence équitable et à la suppression des obstacles au libre exercice des libertés fondamentales, non seulement dans les États membres participants, mais aussi dans l’ensemble du marché intérieur.

By overcoming the financial fragmentation currently hampering economic activity, it will help ensure fair competition for and remove obstacles to the free exercise of fundamental freedoms not only in the participating Member States but in the whole of the internal market.


En conséquence, la Commission s’emploie actuellement à mettre en œuvre une «stratégie à deux niveaux» comportant des mesures ciblées visant à supprimer à court terme des entraves spécifiques à l'activité économique transfrontalière dans le marché intérieur, de même que des solutions globales à plus long terme[9]. Dans de nombreux domaines, cette stratégie a déjà produit des résultats concrets encourageants.

The Commission is therefore currently working on the implementation of a "two-track strategy" which contains both short-term measures that are targeted at resolving specific obstacles to cross-border economic activities in the Internal Market and longer-term comprehensive solutions.[9] In many areas this strategy has already resulted in tangible progress.


En remédiant à la fragmentation financière qui freine actuellement l’activité économique, elle contribuera à une concurrence équitable et à la suppression des obstacles au libre exercice des libertés fondamentales, non seulement dans les États membres participants, mais aussi dans l’ensemble du marché intérieur.

By overcoming the financial fragmentation currently hampering economic activity, it will help ensure fair competition for and remove obstacles to the free exercise of fundamental freedoms not only in the participating Member States but in the whole of the internal market.


Elle devrait aussi dresser l'inventaire des obstacles fiscaux qui freinent encore les activités économiques transfrontalières sur le marché intérieur.

The study should also highlight remaining tax obstacles to cross-border economic activity in the Internal Market.


Elle devrait aussi dresser l'inventaire des obstacles fiscaux qui freinent encore les activités économiques transfrontalières sur le marché intérieur.

The study should also highlight remaining tax obstacles to cross-border economic activity in the Internal Market.


Compte tenu des évolutions économiques actuelles dans l'Union européenne et dans le monde, de l'importance de l'impact des systèmes fiscaux applicables aux entreprises sur les activités économiques, il nous faut envisager le problème en termes d'efficacité économique là où la fiscalité des sociétés du marché intérieur devrait: ...[+++]

Given the current economic developments in UE and in the world, the relevance of the impact of the company tax systems on economic activities, we need then to consider the issue in terms of economic efficiency where company taxation in the Internal Market should: contribute to the international competitiveness of EU businesses in line with the goals of the Lisbon strategy; ensure that tax considerations distort as little as possible economic decisions by operators; avoid unnecessary or unduly high compliance costs and tax obstacles to cross-border economic activity; create ...[+++]


L'analyse d'impact décrira les obstacles de nature fiscale qui dissuadent les sociétés de l'UE d'exploiter toutes les possibilités d'investissement dont elles pourraient bénéficier sur le marché intérieur dans leurs activités transfrontalières intracommunautaires; elle décrira aussi les failles du système actuel qui leur permettent d'échapper à l'impôt et les opportuni ...[+++]

The Impact Assessment will describe the corporate tax obstacles that deter EU companies from exploiting all investment opportunities across the Internal Market in their EU-wide cross-border activities, and the scope for tax avoidance and tax evasion that the current system offers to companies.




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actuellement l'activité économique transfrontalière dans le marché intérieur pèsent aussi fortement ->

Date index: 2022-11-19
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