Traduction de «actuelle diffère-t-elle grandement » (Français → Anglais) :

Une fois encore, le point de départ varie grandement entre les différents États membres, car, dans quelques-uns de ces pays (comme les pays nordiques et les Pays-Bas), la diffusion des TIC (en termes de pénétration de l'Internet, et notamment dans les groupes à faible revenu, par exemple) et l'exploitation des possibilités qu'elles offrent dans le cadre de l'inclusion sociale atteignent des niveaux beaucoup plus élevés.
Again, the starting point varies greatly among member states, as some of them (e.g. the Nordic countries and the Netherlands) experience much higher levels of diffusion of ICTs (e.g. in terms of Internet penetration, also specifically in low-income groups) and of use of the possibilities they offer for social inclusion.

Une rationalisation effective au niveau communautaire et une systématisation de l'établissement de rapports pourraient nécessiter aussi une plus grande coordination avec les États membres, mais elles présenteraient aussi l'avantage de réduire le travail inutile auquel donnent lieu actuellement les chevauchements des différents processus.
An effective streamlining at Community level and a more systematic and comprehensive reporting system may entail a need for greater co-ordination also within the Member States, but should at the same time yield benefits by reducing duplication of work, insofar as it currently arises from overlaps between the different processes.

En ce qui concerne le budget actuel, les recommandations que nous proposons donnent à la Commission la marge de manoeuvre dont elle a besoin pour apporter des changements au processus actuel, changements qui contribueraient grandement à réduire l'arriéré de plaintes.
With respect to the funding level and its appropriateness to deal with the issues, there's a lot of scope within what we recommend to make changes in the current process, which would certainly make major improvements to the reduction of the backlog.

Il est raisonnable de se donner pour objectif de changer ce que font les institutions actuellement, pour qu'elles deviennent un modèle différent, d'une taille différente, et pour qu'elles utilisent les différents outils qui sont mis à leur disposition.
It is reasonable to have a goal that the actual institution itself needs to change what it is doing and needs to be maybe a different model and different size and use different tools within that toolbox.

(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les ...
(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the ...

L'hon. Bill Graham (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, tel qu’il a été convenu avec le député, le ministère a interprété comme suit la question inscrite au Feuilleton à l’origine: en ce qui a trait à des essais de l’agent orange et de l’agent pourpre, ou d’autres herbicides par l’armée canadienne, est-ce que des produits chimiques ont fait l’objet d’essais par l’armée canadienne à la BFC Shilo et à la BFC Petawawa et, le cas échéant: a) en quelle(s) année(s); b) quels ont été les produits chimiques mis à l’essai; c) où ces produits chimiques ont-ils été mis à l’essai; d) y a-t-il d’autres endroits où ces produits chimiques ont été entreposés sans être mis à l’essai; e) quels furent les genres d’essais effectués et combien de fois; f) quelles ont été les quantités de ces produits chimiques entreposées respectivement à la BFC Shilo et à la BFC Petawawa, et pendant combien de temps; g) y a-t-il eu transport de ces produits chimiques entre la BFC Shilo et la BFC Petawawa; h) les militaires étaient-ils au courant de ce qu’impliquait le transport ou l’entreposage de ces produits chimiques à ces deux bases ou entre ces deux bases; i) y avait-il une politique sur la sécurité entourant ces produits chimiques au moment de l’entreposage ou des essais; j) combien de fois le protocole prévu par les règlements de sécurité touchant ces produits chimiques a-t-il été modifié depuis les années 1960; et, k) la politique actuelle diffère-t-elle grandement des politiques militaires des années 1960, 1970, 1980 et 1990, et, si c’est le cas, en quoi diffère-t-elle?
Hon. Bill Graham (Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, as agreed with the member of Parliament, the department has interpreted the original question on the order paper to read: With regard to the testing of agent orange/agent purple or other herbicides tested by the Canadian military, were such chemicals tested by the Canadian military at CFB Shilo and CFB Petawawa and, if so: (a) in what year(s); (b) which chemicals were tested; (c) where were these chemical tested; (d) were there different locations where these chemicals were stored and not tested; (e) what type of tests were performed and how often; (f) what quantity of these chemicals were stored at CFB Shilo and CFB Petawawa respectively and for how long; (g) were there ongoing shipments of these chemicals between CFB Shilo and CFB Petawawa; (h) were military personnel made aware when they were involved in the transport or storage of these chemicals on or between these two bases; (i) was there a safety policy relative to these chemicals at the time of storage or testing; (j) how many times has the safety regulations protocol pertaining to chemicals been amended since the 1960s; and (k) does the current policy differ greatly from military policies of the 1960s, 1970s, 1980s, and 1990s and, if so, in which way?

· à l’heure actuelle, les normes IPSAS ne décrivent pas assez précisément les pratiques comptables à suivre, étant donné que certaines d’entre elles laissent la possibilité de choisir entre différents traitements comptables, ce qui limite l’harmonisation dans la pratique.
· Currently, the IPSAS standards do not describe sufficiently precisely the accounting practices to be followed, taking into account that some of them offer the possibility of choosing between alternative accounting treatments, which would limit harmonisation in practice.

[Texte] Question n 208 M. Loyola Hearn: Au sujet de l’emploi d’agents chimiques par les forces armées canadiennes, de tels agents chimiques ont-ils fait l’objet d’essais de la part des forces armées canadiennes et, dans l’affirmative: a) durant quelle(s) année(s); b) quels agents chimiques ont fait l’objet d’essais; c) où ces essais ont-il été menés; d) ces agents ont-ils été entreposés à d’autres endroits que ceux où ils ont testés; e) des agents chimiques ont-ils été entreposés, ou ont-ils été testés, à la BFC Shilo, et ont-ils été envoyés à la BFC Petawawa et, dans l’affirmative, quels types d’essais y ont-ils été menés et à quelle fréquence; f) quelles quantités d’agents chimiques ont-elles été respectivement entreposées à la BFC Shilo et à la BFC Petawawa, et ce, durant combien de temps; g) ces agents chimiques faisaient-ils l’objet de transports réguliers entre des bases; h) le personnel militaire était-il averti qu’il participait au transport ou à l’entreposage de tels agents chimiques; i) ces agents chimiques faisaient-ils à l’époque l’objet d’une politique de sécurité en matière d’entreposage et d’essais; j) combien de fois le protocole de réglementation de sécurité relatif aux agents chimiques a-t-il fait l’objet de modifications depuis les années 1960; k) la politique actuellement en vigueur diffère-t-elle significativement des politiques militaires qui étaient en vigueur dans les années 1960, 1970, 1980 et 1990 et, dans l’affirmative, en quoi diffère-t-elle de ces dernières?
[Text] Question No. 208 Mr. Loyola Hearn: With regard to the use of chemical agents by the Canadian military, were chemical agents tested by the Canadian military and, if so: (a) in what year(s); (b) which chemical agents were tested; (c) where were chemical agents tested; (d) were there different locations where chemical agents were stored and not tested; (e) were there chemical agents tested or stored at CFB Shilo and posted to CFB Petawawa and, if so, what type of tests were performed and how often; (f) what quantity of agents were stored at CFB Shilo and CFB Petawawa respectively and for how long; (g) were there ongoing shipments of chemical agents from base to base; (h) were military personnel made aware when they were involved in the transport or storage of chemical agents; (i) was there a safety policy relative to chemical agents at the time of storage or testing; (j) how many times has the safety regulations protocol pertaining to chemical agents been amended since the 1960s; and (k) does the current policy differ greatly from military policies of the 1960s, 1970s, 1980s, and 1990s and, if so, in which way?

22. Actuellement, rien ne prouve que les différences juridiques découlant du recours à l’article 4, paragraphe 2, par les États membres constituent des obstacles majeurs aux transactions existantes ou qu’elles ont une incidence directe sur le niveau de la commercialisation à distance de services financiers dans toute l’UE.
22. At present, there is no evidence that legal differences due to the use of Article 4 (2) by Member States constitute major obstacles to existing transactions or that they have a direct impact on the level of distance marketing of financial services across the EU.

Elles sont liées, d'une part aux limites auxquelles font face les actions de l'Union dans leurs conditions actuelles de réalisation (mises en évidence dans les différents rapports d'évaluation) ; d'autre part à l'impératif de recentrage de la Commission sur ses missions essentielles, qui constitue l'un des éléments centraux de la réforme de la Commission actuellement en cours.
These concern, on the one hand, the limits to what EU activities can achieve in their present form and context (highlighted in the various assessment reports); and on the other, the imperative need for the Commission to refocus on its essential tasks, which is one of the central elements of the reform of the Commission that is currently in progress.