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Vertaling van "actuelle apparaît également " (Frans → Engels) :

Il faut également souligner que la stratégie de Lisbonne apparaît, à plusieurs égards, comme le prolongement des réformes structurelles déjà accomplies par ces pays depuis plus de dix ans et comme le catalyseur des efforts encore à accomplir pour atteindre les performances et les standards actuels de l'Union.

A further point to emphasise is that the Lisbon strategy can in some ways be seen as an extension of the structural reforms already accomplished by those countries over a period of ten years and more, and as a catalyst for the work still to be done to attain the current standards and performance of the Union.


Il apparaît que le champ d’application de la responsabilité stricte pour les activités dangereuses (annexe III) est également adapté à la situation actuelle, à l’exception éventuelle du transport par conduites hors site de substances dangereuses.

The scope of strict liability for hazardous activities (Annex III) also appears to be up-to-date, with the possible exception of off-site pipeline transport of dangerous substances.


Dans ce contexte, avec l'objectif de diminuer les coûts d'ensemble des activités de supervision de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne (GTA/SNA), il apparaît également nécessaire de modifier l'actuel système de redevances de route de façon à ce qu'elles couvrent de manière appropriée les compétences de l'Agence en matière de supervision GTA/SNA.

Within that context, and with the aim of diminishing the overall costs of ATM/ANS oversight activities, it is also necessary to amend the current en route charging scheme in such a way as to cover the Agency's ATM/ANS oversight competences appropriately.


La proposition actuelle apparaît également justifiée pour améliorer la compatibilité et la convergence des systèmes juridiques.

The current proposal seems also justified in order to achieve better compatibility and greater convergence between the legal systems.


Toutefois, les véhicules à deux, trois et quatre roues couverts par la directive 92/61/CEE sont également classés comme véhicules à moteur de catégorie L. Considérant qu'ils sont équipés de moteurs à allumage commandé fonctionnant à l'essence, ils sont également couverts par le règlement, aux termes de l'article 2 tel qu'il apparaît sous sa forme actuelle.

Also classified as motor vehicles, however, are two-, three- and four-wheeled vehicles covered by Directive 92/61/EEC belonging to category L. Because they have positive ignition engines fuelled by petrol, they are also covered by the Regulation, under the current wording of Article 2.


Outre le parallélisme organisationnel que la Commission souhaite introduire par rapport au secteur des valeurs mobilières, apparaît également la volonté politique de la Commission que les nouvelles dispositions législatives touchant ces secteurs fassent recours aux mesures de législation déléguée dans la ligne du processus Lamfalussy, ce qui n'était pas possible actuellement.

Apart from the parallel organisational structure which the Commission wishes to introduce in relation to the securities sector, the proposals also appear to reflect the political will on the part of the Commission that new legislative provisions relating to these sectors should be adopted through delegated legislation measures in accordance with the Lamfalussy process, which is not currently possible.


Sur la base des informations communiquées par les autorités allemandes, la Commission ne peut toutefois exclure, en l'état actuel de la situation, la possibilité pour MobilCom de vendre à court terme des actifs et d'obtenir ainsi des recettes pouvant contribuer à rembourser les prêts. Un rééchelonnement des crédits garantis grâce à un financement externe sans apport public apparaît également réaliste, tout du moins à moyen terme.

On the basis of the information supplied by the German authorities, the Commission is not satisfied at this stage that MobilCom could not go some way towards repaying the loans by rapidly selling off available assets. There would also seem to be a realistic possibility, at least in the medium term, of replacing the state-guaranteed loans with financing from other sources which would not carry any state guarantee.


il apparaît également nécessaire d'envisager la création de plans d'action pluriannuels, ce qui permettra de réduire les actuelles démarches administratives et d'améliorer la cohérence au niveau de la mise en œuvre;

– the Commission will explore the possibility of devising multi-year action plans, which would significantly reduce the current number of administrative steps and enhance the consistency of implementation;


Il apparaît également que la contrefaçon et la piraterie sont de plus en plus souvent liées au crime organisé et aux activités terroristes étant donné les bénéfices importants et les risques de découverte et de sanction relativement faibles courus actuellement.

There is also evidence that counterfeiting and piracy are becoming more and more linked to organised crime and terrorist activities because of the high profits and, so far, the relatively low risks of discovery and punishment.


considérant que la production dans la Communauté de gas oil est actuellement insuffisante; que, par conséquent, l'approvisionnement de la Communauté en produits de l'espèce dépend actuellement, pour une part non négligeable, d'importations en provenance de pays tiers; qu'il convient de pourvoir sans délai aux besoins d'approvisionnement les plus urgents de la Communauté pour les produits en question et ce aux conditions les plus favorables; qu'il y a lieu d'ouvrir un contingent tarifaire communautaire à droit nul dans la limite d'un volume de 3 500 000 tonnes et pour une période s'étendant du 1er mai au 31 décembre 1990; qu'il est da ...[+++]

Whereas production in the Community of gasoil is currently insufficient; whereas, consequently, Community supplies of a product of this type currently depends to a considerable extent on imports from third countries; whereas the most urgent Community requirements for the product in question should be met immediately on the most favourable terms; whereas a duty-free Community tariff quota should therefore be opened within the limits of a volume of 3 500 000 tonnes for the period 1 May to 31 December 1990;




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actuelle apparaît également ->

Date index: 2023-02-28
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