Traduction de «61 cee sont également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work

être également authentique | faire également foi | faisant également foi
to be equally authentic

Égalité: principe du salaire égal pour un travail de valeur égale, y compris méthodes permettant de mesurer les inégalités de salaires et les tâches dans le secteur non structuré
Equality: Equal pay for work of equal value, including methodologies for measurement of pay inequities and work in the informal sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que la directive 2011/61/UE prévoit également un régime progressif pour les pays tiers qui s'applique aux gestionnaires de FIA établis dans des pays tiers et aux FIA de pays tiers, les nouvelles règles relatives aux ELTIF ont un champ d'application plus restreint mettant en évidence la dimension européenne de ce nouveau produit d'investissement à long terme.
Whereas Directive 2011/61/EU also provides for a staged third-country regime governing non-EU AIFMs and non-EU AIFs, the new rules on ELTIFs have a more limited scope emphasising the European dimension of the new long-term investment product.

(2) Aucun remboursement de cotisations n’est effectué en vertu du paragraphe (1) si le montant calculé conformément au paragraphe 61(2) est égal à zéro.
(2) No return of contributions is payable to a participant under subsection (1) if the difference calculated under subsection 61(2) is nil.

Le président: Je vois ici l'amendement BQ-61 du Bloc, mais avant de vous laisser en parler, je signale que l'amendement BQ-62 est consécutif à l'amendement BQ-61 et que le résultat du vote sur le BQ-61 s'appliquera également à l'amendement BQ-62.
The Chair: I now have Bloc amendment BQ-61, but before you speak on this issue, amendment BQ-62 is consequential to amendment BQ-61, so the vote on BQ-61 will apply to amendment BQ-62.

M. Gilles Ross, premier vice-président des Services juridiques et secrétaire, Société pour l'expansion des exportations: Honorables sénateurs, je me permets d'ajouter que, comme nous l'avons vu plus tôt, la société devra également faire l'objet d'un examen spécial par le vérificateur général tous les cinq ans, en plus de la vérification du cadre d'examen environnemental que nous avons l'habitude de désigner par le sigle CEE.
Mr. Gilles Ross, Senior Vice-President, Legal Services and Secretary, Export Development Corporation: Honourable senators, I would add the fact that, as was discussed earlier, the corporation is also subject to a special examination every five years by the Auditor General in addition to the audit of the environmental review framework, the ERF, as we call it.

Lorsqu’un État membre a recours à une dérogation ou à une option prévue par les articles 6, 9, 21, 22, 28 et 43 et l’article 61, paragraphe 5, il en informe la Commission et lui notifie également tout changement ultérieur.
Where a Member State makes use of a derogation or option provided by Articles 6, 9, 21, 22, 28, 43 and Article 61(5), it shall inform the Commission thereof as well as of any subsequent changes.

3. Les articles 60 et 61 s'appliquent également à la monnaie électronique au sens de l'article 1er, paragraphe 3, point b), de la directive 2000/46/CE, à moins que le prestataire de services de paiement du payeur n'ait pas la capacité de bloquer le compte de paiement ou de bloquer l'instrument de paiement.
3. Articles 60 and 61 shall apply also to electronic money within the meaning of Article 1(3)(b) of Directive 2000/46/EC, except where the payer's payment service provider does not have the ability to freeze the payment account or block the payment instrument.

L'obligation prévue par la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution d'utiliser les meilleurs techniques disponibles qui sont exposées dans les informations correspondantes les plus récentes publiées par la Commission est également considérée comme étant une norme communautaire.
The obligation to under Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control to use best available techniques as set out in the most recent relevant information published by the Commission, is also considered to be a Community Standard.

Les États membres devraient également être en mesure de veiller à ce que les installations de gestion des déchets relevant de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution appliquent les meilleures techniques disponibles telles qu'elles sont définies dans ladite directive, conformément à l'autorisation relative à l'installation. Ils devraient également être en mesure de veiller à ce que les déchets soient traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement fixées par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations d'élimination.
Member States should also be able to ensure that the waste management facilities covered by Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control apply best available techniques as defined in that Directive in compliance with the permit of the facility, and that the waste is treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to disposal operations established in Community legislation.

L'inclusion de la pisciculture intensive dans le champ d'application de la directive PRIP (directive 96/61/CE) permettrait également d'améliorer la performance environnementale générale et rassurerait le consommateur européen quant au respect de l'environnement par le secteur à long terme.
The inclusion of intensive fish farming within the scope of the IPPC Directive 96/61/EC would also lead to improved environmental performance across the board and will help to reassure the European consumer about the environmental sustainability of the industry.

Elle salue également ce pays pour avoir élaboré son propre plan d'action pour l'emploi et atteint un taux d'emploi (61 %) proche de celui de l'Union.
It also welcomes the country's development of its own jobs action plan and the fact that it enjoys an employment rate (61%) close to that of the Union.