Vertaling van "actuel aux agriculteurs traditionnels serait " (Frans → Engels) :

À mon avis, si l'on faisait en sorte que les paiements de soutien aux agriculteurs n'étaient plus liés à la production, la distorsion serait moindre, car dans la situation actuelle, les agriculteurs sont incités à produire plus.
I think the point is, if you decouple the support payments to farmers from the commodity, it would be less distorting than having them directly related to the amount being produced by that farmer, which gives him an incentive to produce more.

Une fois encore, il est apparu qu'il en coûtait beaucoup moins aux agriculteurs biologiques pour produire un hectolitre de lait mis sur le marché, comparativement aux agriculteurs traditionnels, ce qui menait à la conclusion que la méthode de production biologique de lait était beaucoup plus rentable.
Once again it transpired that it was the organic farmers enjoying a much lower cost of production per hectolitre of milk supplied to the marketplace compared with the conventional farmers that did the trick in wresting for them a significantly higher profit level for the organic way of producing milk.

À l'heure actuelle, les agriculteurs font face à de nouveaux changements, attribuables principalement à des initiatives gouvernementales, en ce qui concerne l'aide, tant pour la gestion des risques que la recherche sur les plantes traditionnelles.
Currently, farmers are dealing with additional incremental changes, mostly through government initiatives, with changes in support for both risk management and traditional plant research.

La Commission autorise actuellement un agriculteur à exporter du grain, mais elle octroie une licence d’exportation uniquement pour le grain qui lui a été vendu et racheté par l’agriculteur. Ce régime de « rachat », régi par la LCCB et le Règlement, fait en sorte que l’exportateur participe aux frais administratifs de la Commission (39), mais les agriculteurs de l’Alberta le jugent discriminatoire à l’endroit des producteurs de l’Ouest (40).
This “buy-back” regime, governed by both the CWBA and the CWBR, ensures that the exporter shares in the administrative costs of the CWB,(39) but it has been criticized by Alberta farmers as being discriminatory against Western producers (40)

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

82. considère que l'agriculture est l'un des secteurs qui peut encore produire de la valeur en dépit des effets de la crise; constate cependant une pénurie d'agriculteurs, plus particulièrement chez les jeunes et les femmes; prie l'Union européenne de procéder à une analyse approfondie des facteurs expliquant ce phénomène dans l'optique de mettre en place des mesures pertinentes pour y remédier; déplore que ce phénomène menace un patrimoine agricole et rural qui revêt une importance mondiale, alors même que de grandes sociétés du secteur agro-alimentaire accroissent leurs marges et imposent leur modèle d'un système alimentaire mondial qui a des effets destructeurs sur l'environnement; souligne que ce sont les agriculteurs, et non les grands groupes, qui doivent être au cœur des politiques agricoles et alimentaires de l'Union afin de stimuler réellement la croissance et l'emploi dans toutes les régions de l'Union; déplore que les politiques actuelles conduisent à la destruction des exploitations familiales traditionnelles dans toute l'Union et au déclin subséquent de l'activité sociale et économique dans les zones rurales;
82. Believes that agriculture is one of the sectors that can maintain a certain value creation despite the effects of the crisis: notes, however, that there is a shortage of farmers, in particular young farmers and female farmers; calls on the EU to undertake an in-depth analysis of the factors behind this with a view to implementing meaningful measures to counteract it; regrets that this phenomenon is putting at risk agricultural and rural patrimonies of worldwide importance, while at the same time large agro-business companies are expanding their margins and imposing their model of a global food system that entails destructive environmental effects; underlines that instead of big business, farmers must be at the centre of EU agricultural and food policies in order to truly boost growth and jobs in all the regions of the EU; regrets that the present policies are leading to the decimation of traditional family farms across the EU and subsequently to the decline of social and economic activity in rural areas;

Pour la Commission, il y a trois options. Toutes les trois maintiennent la ressource RNB actuelle ainsi que les ressources propres traditionnelles, mais le taux sur la valeur ajoutée (TVA) statistique serait remplacé par la nouvelle ressource fiscale.
The Commission proposes three options, which all maintain the current GNI-based resource and traditional own resources but replace the statistical VAT-based resource with a new fiscal resource.

Il s’agit d’empêcher de nouvelles détériorations environnementales en évitant la création de nouvelles cultures sous serre dans des régions susceptibles de connaître un développement touristique. Le soutien actuel aux agriculteurs traditionnels serait maintenu dans les régions déjà consacrées à la culture de la banane.
The aim is to prevent further environmental damage by avoiding the creation of new greenhouse crops in areas which may be developed for tourism, while maintaining current support for traditional farmers in areas where bananas are already cultivated.

Espérons qu’en simplifiant les procédures actuelles, les réglementations relatives à la protection des indications géographiques, appellations d’origine et spécialités traditionnelles vont favoriser les agriculteurs producteurs de produits sains et délicieux.
Let us hope that, by simplifying the current procedures, these regulations relating to the protection of geographical indications, designations of origin and traditional specialities will favour farmers who produce healthy and tasty produce.

(14) La culture du tabac a été historiquement très importante dans l'archipel; sur le plan économique, c'est une industrie d'élaboration qui continue à représenter une des principales activités industrielles de la région; sur le plan social, cette culture est très intensive en main d'oeuvre et concerne de petits agriculteurs; cette culture manque d'une rentabilité adéquate et court le risque de disparaître; en effet à l'heure actuelle, sa production se limite à une petite superficie sur l'île de La Palma pour l'élaboration artisanale de cigares; il convient donc d'autoriser l'Espagne à continuer à accorder une aide en complément de l'aide communautaire afin de permettre le maintien de cette culture traditionnelle et l'activité artisanale dont elle est le support; en outre, et pour maintenir l'activité industrielle de la fabrication de produits de tabac, il convient de continuer à exonérer des droits de douane à l'importation dans l'archipel de tabacs bruts et semi-élaborés, dans la limite d'une quantité annuelle de 20000 tonnes d'équivalent de tabac brut écoté.
(14) Tobacco growing is of historical importance on the islands. Economically speaking, tobacco preparation continues to be one of the chief industrial activities in the region. In social terms, tobacco cultivation is very labour intensive and carried out by small farms. Since the crop is not sufficiently profitable it is in danger of dying out. Tobacco is currently cultivated only on a small area on the island of La Palma, where it is used for the artisanal manufacture of cigars. Spain should therefore be authorised to continue to grant aid in addition to the Community aid so that this traditional crop can be maintained with a view to supporting the artisanal activity associated with it. In addition, to maintain the manufacture of tobacco products, imports into the Canary Islands of raw and semi-manufactured tobacco should continue to be exempt from customs duty, up to an annual limit of 20000 tonnes of stripped raw tobacco equivalent.