Vertaling van "ressource rnb actuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

actuelle gamme des ressources propres
existing range of own resources

ressource actuelle
current capability

Groupe d'experts gouvernementaux des concepts qui sont à la base des objectifs actuellement fixés pour l'aide et les courants de ressources
Group of Governmental Experts on the Concepts of the Present Aid and Flow Targets

inventaire des ressources dont dispose actuellement...
inventory of current capability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour le même motif, le plafond des ressources propres, fixé actuellement à 1,20 % du RNB (SEC 2010), n’est ajusté qu’à partir de 2018 dans le tableau du CFP en annexe.
For the same reason, the own resources ceiling currently established at 1.20% of GNI (ESA 2010) is adjusted only from 2018 onwards in the MFF table in the annex.

Dans la discipline budgétaire actuelle, il est possible d'établir un programme crédible pour répondre aux besoins de l'Union, représenté par le plafonnement des ressources propres à 1,24% du RNB.
A credible plan to meet the Union's needs can be drawn up within the current budgetary disciplines, represented by the own resources ceiling of 1.24% of GNI.

Pour la Commission, il y a trois options. Toutes les trois maintiennent la ressource RNB actuelle ainsi que les ressources propres traditionnelles, mais le taux sur la valeur ajoutée (TVA) statistique serait remplacé par la nouvelle ressource fiscale.
The Commission proposes three options, which all maintain the current GNI-based resource and traditional own resources but replace the statistical VAT-based resource with a new fiscal resource.

- le plafond annuel des crédits de paiement doit respecter le plafond de ressources propres, actuellement fixé à 1,24 % du revenu national brut (RNB) de l'UE.
- the annual ceiling for payment appropriations must respect the own resources ceiling currently established at 1,24 % of the EU gross national income (GNI).

Cela serait possible car les ressources issues de la fiscalité ne s'ajouteraient pas aux montants actuellement versés par les États membres sur la base de leur RNB respectif, mais les remplaceraient partiellement.
This would be possible because tax-based resources would partially replace, rather than add to, the payments currently made available by Member States on the basis of their respective GNI.

Les ressources propres actuelles proviennent des droits de douane, des droits agricoles, des cotisations sucre, d'un taux prélevé sur l'assiette harmonisée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et d'un taux prélevé sur le revenue national brut (RNB).
Own resources currently come from customs duties, agricultural levies, sugar contributions, a fixed-rate portion of value-added tax (VAT) receipts and a fixed-rate levy on gross national income (GNI).