Traduction de «activités transfrontalières étaient limitées » (Français → Anglais) :

1. rappelle qu'en matière d'impôt sur les sociétés, les modèles appliqués dans les pays industrialisés ont été conçus dans la première moitié du XX siècle, période où les activités transfrontalières étaient limitées; constate que la mondialisation et la numérisation de l'économie ont fondamentalement modifié la chaîne de valeur mondiale et le fonctionnement des marchés et que la plupart des grandes entreprises possèdent désormais une structure transnationale qui rend le dépassement des règles fiscales nationales obligatoire; souligne que les règles nationales et internationales dans le domaine de la fiscalité n'ont pas suivi l'évolution de l'environnement commercial;
1. Recalls that the models of corporate taxation existing in industrialised countries were designed in the first half of the 20th century, a period in which cross-border activity was limited; notes that globalisation and digitalisation of the economy have radically altered the global value chain and the way markets operate and that most large companies now have a transnational structure which necessitates to go beyond national tax rules; stresses that national and international rules in the field of taxation have not kept pace with the evolution of the business environment;

La Commission considère que le type d'activités promotionnelles (un simple lien avec une valeur marketing limitée) réduisait sérieusement l'effet de ces activités après la fin de la promotion, en particulier étant donné que ces activités étaient limitées au seul site internet de Ryanair et n'étaient soutenues par aucun autre média.
The Commission considers that the type of promotional activities (a simple link with a limited marketing value) severely reduced the effect of these activities after the end of the promotion, in particular as these activities were limited to just the Ryanair internet site and were not supported by any other media.

Alors que le marché intérieur des produits d’assurance est en place depuis pas mal de temps, l’activité transfrontalière relative aux produits d’assurance-vie est restée limitée, représentant dans la plupart des États membres moins de 10 % des primes totales des assurances vie contractées.
Although the Internal Market for insurance products has been in place for a longer time, cross-border activity for life assurance products has also remained limited, representing well below 10% of total life assurance premiums written in most Member States.

(5) En général, l'activité économique des micro-entités est locale ou régionale, leur activité transfrontalière étant faible ou nulle, et elles ne disposent que de ressources limitées pour se conformer à des exigences réglementaires élevées.
(5) Micro-entities are in most cases engaged in business at local or regional level with no, or limited, cross-border activity and have limited resources with which to comply with demanding regulatory requirements.

(5) En général, l’activité économique des micro-entités est locale ou régionale, leur activité transfrontalière étant faible ou nulle, et elles ne disposent que de ressources limitées pour se conformer à des exigences réglementaires élevées.
(5) Micro-entities are in most cases engaged in business at local or regional level with no or limited cross-border activity and have limited resources to comply with demanding regulatory requirements.

31. attire l'attention sur les difficultés que le passage à des solutions automatisées et normalisées crée aux distributeurs de petite ou moyenne taille et à ceux déployant une activité transfrontalière limitée;
31. Draws attention to the difficulties of small and medium-sized distributors and distributors with limited cross-border activity when switching to automated and standardised solutions;

D'un point de vue historique, les systèmes européens de compensation et de règlement-livraison se sont, en effet, développés sur une base strictement nationale, justifiée par une activité de négociation transfrontalière alors très limitée.
Securities Clearing and Settlement Systems in the EU have historically developed on a purely domestic basis, as cross-border trading activity has, in the past, been very limited.

Lorsque la nature des produits fait que leur commerce transfrontalier est aisé ou qu'ils sont importants pour des entreprises désireuses de s'implanter ou d'accroître leurs activités dans d'autres États membres, l'applicabilité du droit communautaire est plus facilement établie que dans les cas où les produits proposés par des fournisseurs d'autres États membres font l'objet d'une demande limitée en raison de leur nature et les cas où ils présentent un intérêt limité pour une implantation transfrontalière ou pour une expansion de l'activité économique exercée à partir de ce lieu d'implantation(20).
When by their nature products are easily traded across borders or are important for undertakings that want to enter or expand their activities in other Member States, Community jurisdiction is more readily established than in cases where due to their nature there is limited demand for products offered by suppliers from other Member States or where the products are of limited interest from the point of view of cross-border establishment or the expansion of the economic activity carried out from such place of establishment(20).

La commission a également constaté que les obstacles aux poursuites transfrontalières étaient si importants que de nombreux services douaniers et judiciaires préféraient opter pour la solution des sanctions administratives ou du recouvrement au lieu de risquer des ressources limitées dans des poursuites à grande échelle dont le résultat est incertain.
It also discovered that the obstacles to effective cross-border prosecution are so serious that many customs and prosecution services preferred to take the route of administrative penalties or recovery alone, rather than risk hard-pressed resources on a full-scale prosecution with an uncertain outcome.