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Vertaling van "activités soient transparentes " (Frans → Engels) :

Le bureau est considéré comme une structure très satisfaisante qui pourrait assumer davantage de responsabilités, pour peu que sa composition et ses activités soient totalement transparentes.

The Bureau is felt to be a very satisfactory construction which has the potential to take up more responsibilities, provided that its membership and activities are fully transparent.


Sur la base de plusieurs études sur l'octroi de licences pour des BEN, de consultations publiques et de dialogues menés avec les différents protagonistes, la Commission propose des orientations et recommandations en faveur d'un système de BEN équilibré et efficace qui permet la conciliation de deux objectifs: l'accès aux technologies ouvert aux fabricants de produits moyennant des règles d'octroi de licences transparentes et prévisibles et, dans le même temps, que les titulaires de droits soient récompensés pour leurs ...[+++]

On the basis of several studies on SEP licensing, public consultations and stakeholder dialogue, the Commission offers guidance and recommendations for a balanced and efficient SEPs system where two objectives are reconciled: product manufacturers can access technologies under transparent and predictable licensing rules; and at the same time patent-holders are rewarded for their investments in RD and standardisation activities so that they are incentivised to offer their best technologies for inclusion in standards.


Afin que cette conformité puisse être légitimement vérifiée, il est très important que les activités de la banque soient transparentes.

For this to be genuinely verifiable, it is very important that the bank’s activities are transparent.


3. se félicite, à cet égard, de l'engagement des parties à améliorer la bonne gestion des forêts et à réformer, au besoin, la législation actuelle afin de veiller à ce que les activités du secteur forestier soient transparentes et respectueuses des droits des populations autochtones et qu'elles n'aient pas d'incidences négatives sur l'environnement; se félicite également de l'engagement de l'Union européenne à apporter son soutien au renforcement des capacités d'action, notamment par la mise en place, dans les pays producteurs de bois, d'un mécanisme de traçabilité et de vér ...[+++]

3. Welcomes in this regard the commitments of the parties involved to improve forest governance and reform existing legislation where necessary so as to ensure that activities in the forestry sector are transparent, respectful of indigenous peoples' rights, and do not contribute to adverse environmental impacts; also welcomes the commitment of the EU to provide support for capacity building, including in particular the setting-up in timber producing countries of traceabil ...[+++]


3. se félicite, à cet égard, de l'engagement des parties à améliorer la bonne gestion des forêts et à réformer, au besoin, la législation actuelle afin de veiller à ce que les activités du secteur forestier soient transparentes et respectueuses des droits des populations autochtones et qu'elles n'aient pas d'incidences négatives sur l'environnement; se félicite également de l'engagement de l'Union européenne à apporter son soutien au renforcement des capacités d'action, notamment par la mise en place, dans les pays producteurs de bois, d'un mécanisme de traçabilité et de vér ...[+++]

3. Welcomes in this regard the commitments of the parties involved to improve forest governance and reform existing legislation where necessary so as to ensure that activities in the forestry sector are transparent, respectful of indigenous peoples’ rights, and do not contribute to adverse environmental impacts; also welcomes the commitment of the EU to provide support for capacity building, including in particular the setting-up in timber producing countries of traceabil ...[+++]


Il est essentiel que les activités de l'UE soient transparentes et que le public sache qui a eu son mot à dire dans le contenu des lois.

It is vitally important that the work of the EU is transparent and that the public knows who has had a say in the content of laws.


8. se félicite de l'approche économique en matière d'aides d'État en faveur de l'innovation et souscrirait à l'instauration de règles ex ante, le cas échéant, pour autant qu'elles soient transparentes, non discriminatoires et réalisables et apportent une certitude juridique; insiste pour que la Commission, en coopération étroite avec le Parlement, revoie et évalue périodiquement l'adéquation de telles règles; souligne également que les critères d'octroi de subventions en faveur de l'innovation devraient être subordonnés à plusieurs facteurs, tels que les secteurs économiques dans lesquels l'entreprise a son ...[+++]

8. Welcomes the economic approach to State aid for innovation and would welcome the introduction of ex ante rules, where appropriate, if these are transparent, non-discriminatory, practicable, and provide for legal certainty; insists that the Commission, in close cooperation with Parliament, periodically review and evaluate the appropriateness of such rules; it should also be emphasised that criteria for granting subsidies for innovation should be conditional on several factors, such as the characteristics of the economic sector, the market structure, and the market power of the company;


Si les activités du FEP doivent être efficaces et transparentes, il convient que les responsabilités des États membres et de la Communauté soient précisément définies.

If the activities of the EFF are to be effective and transparent, the responsibilities of the Member States and of the Community should be precisely defined.


Le bureau est considéré comme une structure très satisfaisante qui pourrait assumer davantage de responsabilités, pour peu que sa composition et ses activités soient totalement transparentes.

The Bureau is felt to be a very satisfactory construction which has the potential to take up more responsibilities, provided that its membership and activities are fully transparent.


Pour induire un développement durable, le cadre réglementaire devrait préserver la capacité des pays d'accueil à réglementer de manière transparente et non-discriminatoire sur leur territoire respectif l'activité des investisseurs, qu'ils soient étrangers ou nationaux, et à assurer aux entreprises un environnement stable.

To be conducive to sustainable development, the regulatory framework should preserve the ability of host countries to regulate transparently and in a non-discriminatory way, the activity of the investors, foreign and domestic alike, on their respective territory and to pursue a stable business climate.




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activités soient transparentes ->

Date index: 2023-09-23
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