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Vertaling van "activités passées sera " (Frans → Engels) :

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Vous me dites donc que l'organisme qui a fait une demande ne peut pas savoir où on en est rendu, même si des retards s'accumulent et même si l'on sait qu'on ne pourra peut-être pas tenir compte de certains éléments, par exemple, parce que la date de mise en oeuvre sera passée ou parce qu'il est trop tard pour embaucher les gens nécessaires pour que l'activité puisse avoir lieu.

So you're telling me that the organization that filed an application can't know how far it's gone, even if the delay is extending and even if you know that certain factors cannot be considered, for example, because the implementation date has passed or because it's too late to hire the necessary people so that the activity can take place.


27. En ce qui concerne les programmes existants en matière culturelle et sociale, les ministres ont pris note des progrès réalisés et plus particulièrement le lancement de la deuxième phase du programme Euromed Héritage début 2001, la deuxième phase du programme Euromed Audiovisuel qui interviendra dès que l'évaluation des activités passées sera intervenue.

Regarding current programmes on cultural and social matters, the Ministers took note of the progress made and more especially the launching of the second phase of the Euromed Heritage programme at the beginning of 2001. The second phase of the Euromed Audiovisual programme will be carried out as soon as activities so far have been evaluated.


4. En ce qui concerne les activités impliquant la mobilité de personnes, l'aide financière de la Communauté peut être octroyée afin de contribuer à assurer une préparation adéquate pour la période qui sera passée dans un autre État membre.

4. With regard to activities involving the mobility of persons, Community financial assistance may be awarded to help ensure adequate preparation for the period to be spent in another Member State.


4. En ce qui concerne les activités impliquant la mobilité de personnes, l'aide financière de la Communauté peut être octroyée afin de contribuer à assurer une préparation adéquate pour la période qui sera passée dans un autre État membre.

4. With regard to activities involving the mobility of persons, Community financial assistance may be awarded to help ensure adequate preparation for the period to be spent in another Member State.


CONSIDERANT QU'EN VUE D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR L'OCTROI DESDITES AIDES, IL SEMBLE UTILE DE N'AVOIR RECOURS QU'A DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ETABLIES DANS LA COMMUNAUTE, QUI SONT EN MESURE DE GARANTIR PAR LEUR ACTIVITE PASSEE ET LEUR EXPERIENCE PROFESSIONNELLE QUE LE STOCKAGE SERA EFFECTUE DE FACON SATISFAISANTE ET QUI DISPOSENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE D'UNE CAPACITE FRIGORIFIQUE SUFFISANTE ; QUE, DANS CE MEME BUT, IL EST OPPORTUN DE N'OCTROYER DES AIDES QU'AU STOCKAGE DE PRODUITS PROVENANT D'ABATTAGES RECENTS ;

WHEREAS , TO ACHIEVE THE PURPOSES OF SUCH AID , IT WOULD SEEM ADVISABLE TO EXTEND IT ONLY TO NATURAL OR LEGAL PERSONS ESTABLISHED IN THE COMMUNITY WHOSE PAST ACTIVITIES AND PROFESSIONAL EXPERIENCE AFFORD GUARANTEES THAT STORAGE WILL BE EFFECTED IN A PROPER MANNER AND WHO HAVE ADEQUATE REFRIGERATION CAPACITY WITHIN THE COMMUNITY ; WHEREAS , FOR THE SAME REASON , AID SHOULD ONLY BE GRANTED FOR THE STORAGE OF PRODUCTS OBTAINED FROM RECENT SLAUGHTERINGS ;


A l'avenir, plutôt que sur l'activité législative qui a été très intense au cours des années passées, l'accent sera mis sur une administration dynamique du marché intérieur reposant sur les éléments suivants : - la surveillance des effets et de l'efficacité des règles : à l'instar de ce que font la plupart des Etats membres, la Commission doit être en mesure de soumettre à la critique les mesures adoptées et de prendre les initiatives appropriées si ces règles se révélaient inapplicables ou sans les effets attendu ...[+++]

In future, rather than legislative activity, which has been extremely intense in recent years, the focus will be on dynamic administration of the internal market based on the following: - monitoring the effects and effectiveness of rules: just as most Member States do, the Commission must be able to undertake a critical examination of measures adopted and to take appropriate steps if rules prove impracticable or do not have the desired effect.




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activités passées sera ->

Date index: 2024-02-23
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